Un conjoint étranger en mal de visa depuis plus d’un an septembre 16, 2007
Posted by acturca in France, Turquie.Tags: ambassade, épouse, époux, état civil, étranger, Ceseda, conjoint, consulat, formalités, législation, mari, mariage, transcription, visa
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La Nouvelle République du Centre Ouest (France)
11 septembre 2007 mardi
Les deux époux se sont mariés en Turquie il y a plus de deux ans, mais le conjoint de nationalité turque est toujours en attente de son visa pour rejoindre sa femme en France. « Et pourtant, s’interroge-t-elle, nous avons procédé dans le respect de toutes les règles ». Alors, qu’est-ce qui bloque ?
Nous nous sommes mariés à Erzincan, en Turquie, le 9 août 2005 après avoir fait publier les bans à la mairie de mon domicile en France et avoir reçu l’autorisation de l’ambassade de France à Ankara. Notre union a d’ailleurs été transcrite le 1 février 2006 auprès de celle-ci. Mon mari a déposé une demande de visa le 11 mai 2006. Malheureusement, à ce jour il ne lui a toujours pas été délivré, le dossier étant bloqué sans nous en donner la raison. J’ai écrit plusieurs fois aux plus hautes autorités françaises, mais je n’ai pas eu de résultat. Je ne comprends pas cette situation, car, selon la loi, le visa attendu ne peut pas être refusé à un conjoint de Français, sauf en cas de fraude, d’annulation de mariage ou de menace à l’ordre public, ce qui n’est pas notre cas. Nous sommes dans une impasse, nous ne savons plus vers qui nous retourner et nous nous posons des questions. Pourquoi nous avoir donné l’autorisation de nous marier si c’est pour nous empêcher de vivre ensemble dans le pays que nous avons choisi ?
Quelle procédure ?
Nés l’un et l’autre vers la fin des années 50, ils font partie de ces couples binationaux ou mixtes (l’un de nationalité française) qui, après avoir contracté mariage hors de France, souhaitent établir leur communauté de vie en France. Leur union a été célébrée selon les formes en vigueur dans le pays où ils se sont mariés, et l’épouse, française, s’est conformée, et même au-delà, aux conditions et formalités requises en droit français pour que cette union n’encoure aucune suspicion.
Ainsi, les bans ont été publiés au consulat de France en Turquie et à la mairie du domicile de l’épouse en France. A l’issue de cette procédure, et en l’absence de toute opposition, la future mariée a demandé et obtenu des autorités consulaires françaises en Turquie un certificat de capacité à mariage. En somme, s’agissant de la phase préalable à la célébration de cette union mixte, pas un manquement ne peut leur être opposable, et les autorités françaises, particulièrement pointilleuses en la matière, n’ont émis aucun doute.
Quelle transcription ?
S’étant mariés en Turquie avec l’aval des autorités françaises, c’est tout naturellement que les deux époux ont procédé, par la suite, à une démarche indispensable : la transcription sur les registres de l’état civil français de leur union. Indispensable, en effet, pour le conjoint étranger, puisque c’est un préalable au dépôt et à l’obtention, le cas échéant, d’un titre de séjour afin qu’il puisse rejoindre son épouse en France.
Là encore, cette transcription a été effectuée sans rencontrer de difficultés, par l’entremise des services consulaires français à Ankara. D’ailleurs, à partir du moment où le mariage avait été célébré, après remise du certificat de capacité à mariage, la transcription était en principe relativement aisée, à moins d’éléments nouveaux qui, à ce stade, auraient permis aux autorités françaises de suspecter un cas de nullité. Rien de tel ici, puisque la transcription a été conclue courant 2006, conduisant à ce que ce mariage mixte, conclu à l’étranger, soit passé du stade de projet à son officialisation en toute transparence.
Quelle suite logique ?
Mariage célébré et transcription effectuée, rien ne s’opposait à ce que le conjoint étranger dépose une demande de visa d’entrée en France. Ce qui a été fait auprès des services consulaires français concernés, il y a très exactement une bonne année. Depuis, rien, alors que les intéressés n’ont pas eu connaissance, suite aux démarches de relance engagées, d’un quelconque problème dans l’instruction de cette demande.
Certes, le contrôle de la validité des mariages mixtes, notamment lorsqu’ils sont célébrés à l’étranger, a donné lieu à une nouvelle loi (n° 2006-1376 du 14 novembre 2006). Elle renforce les procédures (avant le mariage et après lors de la demande de transcription) afin d’éviter les unions binationales suspectes. On ne peut pas dire que l’application de cette législation à ce dossier engagé antérieurement en aurait sensiblement modifié le déroulé. Il y a eu demande, avant la célébration, d’un certificat de capacité à mariage, dont l’obtention vient seulement d’être rendue obligatoire par le nouveau texte. Quant à la transcription du mariage, elle a été sollicitée et acquise sans aucune objection.
A ces deux stades de contrôle, il est donc établi que les autorités françaises n’ont jamais manifesté, à l’égard de l’union contractée, de suspicion. Mais il restait un dernier seuil à franchir : celui de la demande de visa d’entrée sur le territoire français, aujourd’hui en question. Or, la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 a inséré de nouvelles dispositions au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), avec notamment l’article L 311-1-2, qui précise que le visa d’entrée ne peut être refusé à un conjoint étranger de français « qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de trouble à l’ordre public. »
La demande de visa est ainsi l’occasion d’une nouvelle instruction, au regard de ces motifs, sous un délai qui n’est pas expressément encadré, sinon que la législation (loi du 24 juillet 2006 sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers) indique que les autorités doivent statuer dessus « dans les meilleurs délais ». Sachant qu’il appartient toujours à celui (autorités françaises) qui se prévaut, le cas échéant, d’absence réelle d’intention matrimoniale (fraude) d’en apporter la preuve.
Au moins pouvons-nous dire à notre correspondante, sans préjuger de la décision attendue, que les autorités en charge du dossier de son conjoint s’interrogeaient, au moment où elle nous a saisis, sur le fondement de l’article L 311-1-2.
je suis dans le même cas, une année d’attente pour mon mari pour obtenir son visa.
Loi du silence des autorités qui ne se prononce en aucun cas,
difficile de savoir le temps d’attente a encore endurer !!!!!!!!
bonsoir
j’ai une question.je suis marié en 2004 mais malheureusement j’ai toujours pas de rendez-vous j’ai éssayé de vous joindre plusieurs fois mais à chaque fois que je tombé sur la messagerie on me disait d’attendre j’attendais mais plus rien j’entendais un bip sonore.j’ai même attendu devant le consulat avec mon mari je me suis dit peut-être avec un peu de chance on m’acceptera au cas ou s’il ya quelqu’un qui ne vient pas on nous prendra a sa place.mais ça na pas marcher.mon mari travail maintenant moi aussi je travaillais mais j’ai arrêter.aidez nous svp j’aimerai un rdv j’ai préparer tout mes papier me consernant et mon mari.aidez moi svp.je vous remerci
nice post
bonjour jaimerais savoir kel type de visa doi demander mon epoux qui ce trouve en algerie nous nous sommes marier le 12 novembre dernier et conaitres aussi la liste des pieces justificatives merci bocoup pour vos reponces
Bonjour
On a refuse le visa pour conjoint de français, a mon époux au consulat de France Annaba, sous prétexte qu`on partage plus de vie commune, et qu`avant cette demande, mon mari a déposé des documents falsifies en sollicitant un visa touristique sachant que a était refusé sans motifs et n`a rien avoir avec le visa pour conjoint de français.
On a fait un recours devant la commission de recours à Nantes.
Question /, sachant que notre mariage date de 1997 et que je me suis installée en France qu`en 2006 et qu`on a échangé mon époux et moi 8 visites, 4 de ma part et 4 de sa part ce qui confirme l`existence de la vie commune et nos 2 passeports le prouvent
Et est ce que la fraude manifestant aux documents de demande de visa touristique, peut être prise en charge comme cause de refus du visa pour conjoint de français déposé par la suite,
Vu que le visa touristique est régit par les règles du droit commun, et celui du conjoint est régit par l`article 311-7. Et cet article parle de la fraude absurde -est ce au mariage, est ce aux documents délivrés pour dossier de visa de conjoint ou antécédent. je veux savoir si ce refus peut être annulé par la cours administrative de Nantes ou le conseil d`état en se basant sur l`atteinte à la vie privée et familiale.
Merci de m`orienter par votre réponse pour envisager quoi faire.
Bonjour
On a refuse le visa pour conjoint de français, a mon époux au consulat de France Annaba, sous prétexte qu`on partage plus de vie commune, et qu`avant cette demande, mon mari a déposé des documents falsifies en sollicitant un visa touristique sachant que ce visa a était refusé sans motifs et il n`a rien avoir avec la demande de visa pour conjoint de français déposé par la suite.
On a fait un recours devant la commission de recours à Nantes.
Question /, sachant que notre mariage date de 1997 et que je me suis installée en France qu`en 2006 et qu`on a échangé mon époux et moi 8 visites, 4 de ma part et 4 de sa part ce qui confirme l`existence de la vie commune et nos 2 passeports le prouvent
Et est ce que la fraude manifestant aux documents de demande de visa touristique, peut être prise en charge comme cause de refus du visa pour conjoint de français déposé par la suite et qui ne comporte aucune fraude,
Vu que le visa touristique est régit par les règles du droit commun et sans motifs, et celui du conjoint de ressortissant français est régit par l`article 311-7. Et cet article parle de la fraude absurde sans aucune explication -est ce la fraude au mariage, est ce la fraude aux documents délivrés pour dossier de visa de conjoint. Ou même une fraude antécédente. Je veux savoir si ce refus peut être annulé par la cours administrative de Nantes ou le conseil d`état en se basant sur l`atteinte à la vie privée et familiale.
Merci de m`orienter par votre réponse pour envisager quoi faire. Voici mon email
Krinah_noureddine@yahoo.fr
sana
bonjour ;
je me suis mariée en 2004 , en algérie , et malgré ma grossessse mon mari n’a pas pu avoir un visa d’aumoins 3 mois .
je me demande ce qui se passe au niveau des consulats de france.
bonjour mon mari est algerien on vit ensemble en france depuis decembre 2005 nous sommes parti en juillet pour obtenir un visa conjoint francais j’y suis rester 3 mois sans pouvoir obtenir un rdv comment savoir ce qu’il bloque au niveau de l’ambassade?
en combien de temps d’attente??????????????????????
salut
je suis marie a chlef le 15/08/2007 en algerie, mafuture femme elle as double nationalité
mafemmea envyé le dossier de la transription a nates le 10/10/2007 et hamdou allah j’ai reçu mon livret de famille de le 03/01/2008
je fait une demande de visa de conjoint de français au niveau de consulat d’oran
alors je medemande combien de temps apres mademande pour me repondre
voila mon adrese email kivine015@hotmail.com
(je ne peut plus vi ssans ma femme…….c dur comme toult le maonse sais)
merci
bonjour,
j’ai célebré mon mariage avec un français en algérie le : 02 fevrier 2007 donc ca fait une année.
on a fait la transcription et obtenue le livret de famille.
reste à partir maintenant, on m’a conseillé de ne pas faire la demande de visa long séjour mais visa touriste!
que me conseillez vous ?
salt je ss marié avec une francaise. j ai eu la transcription
le livret de famille. mais mon visa a ete resfué.
disent defaut d’intention matrimoniale car moi j ai deja etait reconduit a la frontiere en 2003.la j ai fait un recours auprés de la commission de recours et j attends tjrs la reponse .
y qlq un qui sait en combien de mois j aurai une reponse??
merci
bonjour,
j’ai célebré mon mariage avec un français en algérie le : 08-04- 2007 donc ca fait presque une année.
on a fait la transcription et obtenue le livret de famille.
reste à partir maintenant.J’ai appelé le consulat et on m’a demander d’envoyer mon dossier avec un formulaire de demande de visa chengen.J’ai envoyé deux demandes, mais sans réponse.On m’a conseillé de ne pas demander un long séjour mais un visa touriste!
que me conseillez vous
bonjour c sandrine je me suis marier en algerie a mostagamen le 10 juin 2007 je recu mon livret de famille le 25 nov 2007 je fe ma demande de visas le 13 dec et je recu laccuse du consulat d oran on et le 15 mars ca fera le 23 mars 3 mois ke je suis en attente du visas de mon mari c lonn aides moi svp si vous aves eu vous votre visa ou si vous attendes merci d avance ke dieu vous benisse mon num et le 06 15 47 27 65 faite moi signe merci
moi je me suis marier avec un marocain le 08.10.2007.a al hoceima. la transcription de mariage a ete faite nous avons le livret de famille.mais le consulat de france de tanger a refuser le Visa a mon mari.c’est vraiment la honte pour la france de nous faire cela.j’ai fait un recours pres de nantes et je vais voire comment ca va se passer.j’ai ecrie a sarko, au ministeres des affaires etrangeres. au 1er ministre,et meme a mon maire. mais personne ne repond au courrier.a croire ke je leur fait peur.en plus un aller-retour revient plus cher ke le Visa ki est gratuit pour les conjoint de francais .mais je vois ke personne ne respecte cette loi.il y en a marre de nous prendre pour des cons.de la part des consulat.nous voulons justes vivre notre vie de couple kom tout le monde.je vais voir si mon avocat y arrive a avoir ce Visa pour mon mari.mon mari en a marre oci d’etre seul alors ke nous sommes mariez.en plus les droits de l’homme ne sont pas respecter non plus.et apres il faut dire vive la france.DSL.je suis francaise depuis plusieurs generations mais mes ancetres doivent se retourner dans leurs tombes.refuser un visa a son mari, alors ke rien nous a empechez de nous mariez..la c’est trop tard kil nous donne ce ki est de droit pour nous un VISA. une femme desesperer.
bonjour
je me suis marié le 18 mai 2007 en france (ardèche 07) avec un marocain le livret de famille nous a été livré le jour meme. On n’a fait sa demende de visas de long séjour le 18 octobre 2007 au consulat de france au maroc a fes et depuis se jour la on nattend toujours une réponse de leur part.Entre temps je suis tombé enceinte mais avec le déses poirre de rentré en france sens mon mari j’ai fé une fausse couche.Le jour ke j suis marié mon mari et moi on sé di tou les 2 on resteras emsemble toute notre vi.Mé par causse de loi nous sommes a moitié sépare je commence en avoir mare.J’ai contacté un avocat et il ma dit que l’attente était de 1an édemi je sé pa si je pourré attendre juska la ke dois je faire merci de répondre a ma question
bonjour , je suis marié depuis2001, on nous a refuse plus de 10 fois le visa long sejour, et meme la commisssion de recous a rejeté notre demande!
je v saisir le tribunal administaratif de nantes= qui connaitsont les delais de reponse et quels sont les tarifs?
merci pour vos réponses
Bonjour,
je suis béninoise je me suis mariée à avec un français en côte d’ivoir puisque je faisais mes études là bas.
Cela fais 3mois qu’on attend notre transcription lors du dépot des dossier ils nous on dit que la transcritption durait 6 semaines. Après les 6 semaines mon mari leur a écrit et ça ils n’ont pas apprécié.
ils lui ont dit que parce qu’il a écrit , ils viennent de déplacer notre dossier et le met complètement en bas et qu’au lieu de 6 semaines ça prendra des mois et depuis on attend en comptant les jours. c’est vraiment dur à croire que ceux là on une pierre à la place de leur coeur.
Je voudrais savoir s’il on le droit de faire ça, et ce qu’on doit faire . Aidez nous svp
NB on connait des couples qui ce sont mariés dans la même période que nous qui ont reçu leur transcription dans les delais normals et qui vivent déjà ensemble en france.
JE SUI S MARIER EN FRANCE LE 08.09.07 MON MARI EST MAROCAIN APRES 8 MOIS D ATTENTE J AI EU UNE ENQUETE DE LA GENDARMERIE A MON DOMICILE LE 09.05.08 OPOUR UN CONTROLE DE LA PREFECTURE ET 7 JOURS APRES ON ECRIT A MON MARI REFUS DE VISA ABSENCE D INTENTION MATRIMONIALE JE TROUVE QUE LE CONSULAT DE CASA ABUSE DE SEPARER CES MILLIONS DE COUPLES DE LEURS EPOUSES ET LEURS EPOUX J AIME MON MARI JE PASSE DES MILLIERS DE COUPS DE FILS AU CONSULAT ET A MON MARI ON S EST MARIER PAR AMOUR ET ON S EST JURER DE NE JAMAIS NOUS SEPARER LA SEUL CHOSE A FAIRE EST QUE JE VAIS PRENDRE UN AVOCAT POUR FAIRE UN RECOURS A LA COMMISSION DES REFUS DE VISA pouvez me donner des conseils merci sur princesse_fati88@hotmail.fr
j’ai célebré mon mariage avec un français en algérie le : 15 JANVIER 2008.
on a fait la transcription et obtenue le livret de famille.
reste à partir maintenant, on m’a conseillé de ne pas faire la demande de visa long séjour mais visa touriste!
que me conseillez vous ? et comme bien coute un visa a mon cat.
merci.
slt a tous je suis algerien je me suis mariè le 29 septembre 2007 avec ma femme que jaime beaucoup et son dit a la prefucture que je desandre en algerie pour cherchè une visa d c le cas je me suis quitè la france pour cherchè le visa de conjoit française jais dèposè mon dossier le 8janvier2008 jais au le num_ro de dossier et aprè un enqeut comme et dise sur ma rèponse que ma femme et me connaitre pas jais un baille avec elle en france et c moi que jais payer tout les frais labas en plus de ça et son dit que je suis etè en grdavu la nuit de 18septembre avant mon mariage et je seniale que mon rdv a la mairè c tes prè avant le 18 septembre je sais pas pk jais ou un refu mais je lache pas laffaire je doit allè en france pour regoindre ma femme memme sans visa au par la turquè je fais izmir la grace je suis un mec et vivment le mariage et la algerie
me revoila et toujours rien ^pour mon mari le silence total de la part de notre gouvernement.j’ai ecrie un lettre au conseil d’etat et mon dossier est en cours. mais combien de temps vais-je encore devoir attendre mon mari kom ca.lui et moi son en deppression chacun dans son pays moi en france et mon pauvre mari au maroc.la je pete les plombs, de devoir faire des courpettes devant les ministres ki ont rien a foutres de nous.eut il on tout et nous rien. pour tout ce ki liser cela je vous souhaite bonnes chances, si vous vous mariez avec dans le pays de vos mari, c’est la galere en france pour un petit papiers kon appel VISA ki de plus est gratuit pour les conjoints de francais. et invoquer l’ART; 8 de la convention europeenne du droit de l’homme et de la vie privee du couple. a+ bonne chanceinchallah.
bjr je m apelle anne marie je me suis marièe le 28 juillet en tunisie j ai passer le ccm et ensuite la transcription arriver au visa nous etions tout content tout les deux quand il ma annoncer qu il avait etait repousser pourriez vous me dire combien de fois le consulat peut repousser le visa merçi d avance
j ai oublier de vous dire que moi je suis française et lui tunisien
Bonjour,
PM COURRIER PmObjet :Titre du message : je pense pas que il ya la justice on france 28/10/2008 c’est avec toute ma considération et mon respect le plus profond que j’adresse à vous Madame, Monsieur, Je vous fais part d’un problème que j’ai eu avec le consulat de France à Alger; je vous prie de le diffuser envers toutes les institutions pouvant m’aider et aider d’autres concitoyens lesés comme moi, victimes de l’injustice d’une administration zélée. Lettre ouverte à Monsieur son excellence le Consul de France à Alger. Où sont vos 150 000 visas Monsieur le Consul ? En lisant votre déclaration au journal El-Watan du 16 juin 2006 ou vous annonciez plus de facilités et plus de visas pour les algériens désirant se rendre en France, j’ai pris mon courage a deux mains et j’ai préparé, payé le chèque pour les frais et envoyé mon dossier au consulat de France à Alger avec le plus grand espoir d’avoir enfin un visa. Une semaine après, je reçois une lettre du consulat me demandant de refaire le chèque. Les fraisde visa ont augmenté. Je me suis exécuté le jour même. J’ai refait le chèque avec la somme indiquée, non sans payer encore des frais supplémentaires exorbitants au profit de la banque. Trois mois plus tard, toujours aucune réponse. J’ai appelé puis faxé et envoyé par courriel plusieurs fois des réclamations. J’ai même envoyé ma plainte au service des visas à Nantes. La réponse est arrivée un mois plus tard (quatre mois en tout). Un vulgaire papier me notifiant le refus de m’octroyer un visa sans aucune autre explication avec bien sûr la confirmation que mon chèque de frais non remboursable évidemment a été encaissé. J’ai été foudroyé, fou de rage. C’était mon troisième dossier recevant le même sort. Une année d’attente, un mois de salaire de frais perdus pour rien, et autant de frustration. C’est un injuste. Je me suis senti humilié, diminué, et impuissant devant le zèle d’une telle administration qui ne vous donne même pas d’explication. En fait, je suis plus torturé par l e fait de ne pas savoir le pourquoi du refus. Jugez-en vous-! même Monsieur le Consul ! Je suis âgé de 45 ans, père de famille, j’ai 3 enfants, je suis fonctionnaire (28 ans d’expérience), et j’ai demandé un visa de court séjour (un mois durant mon congé annuelle) pour rendre visite à une amie. C’est elle qui m’a envoyé une attestation d’accueil avec prise en charge en bonne et due forme. Je ne l’ai pas vu depuis des années. Elle sortait d’hôpital, j’avais jugé que c’était le moment opportun pour lui rendre visite et m’enquérir de son état. J’avais réuni toutes les pièces nécessaires au dossier et payé les frais exigés. En somme, un dossier complet répondant à toutes vos exigences. Malgré cela, un refus de délivrance du visa m’est notifié et ce pour la troisième fois. Je pense qu’il y’a là un problème que je n’arrive pas à saisir. Ils ont été délivrés à qui ces 150 000 visas/an ? Et sous quelle conditions. Pour quoi j’en suis exclu malgré la qualité de mon dossier ? Je c omprends qu’en ces temps d’insécurité, de terrorisme international , et surtout du problème l’immigration clandestine que la France a le droit de protéger ses frontières et contrôler tout étranger entrant sur son territoire. Mais moi, je suis loin de constituer une menace pour quiconque et tout aussi loin d’être un émigré potentiel. J’ai déjà eu avant des visas, je suis entré et sorti de France tout en respectant les délais de mes visas, chose qui peut être vérifiée. Pour vous dire que l’idée de quitter mon pays est tout à fait exclue sous aucun prétexte que se soit. Je suis heureux dans mon travail et dans mon pays. Je ne vous cacherai pas non plus que je ne porte pas vraiment la France dans mon cœur. Je ne pourrais oublier plusieurs membres de ma famille martyrs de notre guerre de libération. Ma seule et unique raison de vouloir me rendre dans votre pays est de visiter une amie malade. J’ai toujours considéré la France comme étant un pays de droits de l’homme, un pays exemp le qui œuvre envers la promotion des droits de l’homme. Rendre vi site à ses amis même séparés par des frontières, n’est-il pa! s un droit essentiel de tout être humain ? A la lumière de ce qui précède, je tiens à attirer l’attention de votre excellence sur la validité des critères qu’appliquent vos service pour la délivrance des visas et surtout leur probité. Certaines rumeurs persistantes sur la place d’Alger parlent de 5000 ou même 6000 Euros pour un visa de cours séjours. Après l’injustice dont j’ai été victime, difficile de ne pas les croire. A cet effet, j’espère que des mesures correctives réelles seront prises et qu’il soit mis fin à tout commerce de visas. Et qu’il soit délivré des visas aux personnes qui le méritent. Ce qui peut-être me donnera le courage de présenter un quatrième dossier. Mes salutations. Bordj-Ménaiel le : 28/10/2008. (kaddache hocine apc de bordj menaiel wilaya de boumerdes 35200 algérie) M. KADDACHE Hocine hocinedadi@hotmail.com
mr kaddache si tu ne porte pas un pays dans ton coeur ne cherche pas a demander pour partir labas. il a raison sarko qui dit qui n aime pas ce pays qu il le quitte. honte a toi mr.kaddache.