ACTURCA

Europolitique, No. 3437

19 décembre 2007

En avalisant l’ouverture de deux chapitres avec Zagreb et Ankara, les Etats membres ont décidé de faire avancer les négociations d’adhésion de la Croatie et de la Turquie. Le Comité des représentants permanents (Coreper) a accepté d’ouvrir deux chapitres avec la Croatie : les réseaux transeuropéens (21) et les dispositions financières et budgétaires (33). Le Coreper a donné son feu vert à deux chapitres supplémentaires à négocier avec  Ankara - les Réseaux traneuropéens (RTE) (21), et les consommateurs et la protection de la santé  (28).

Espoirs déçus

A ce jour, la Croatie a ouvert quatorze chapitres et en a provisoirement fermé deux. Avec les deux domaines de plus prévus, la Croatie négociera près de la moitié des 35 chapitres qui composent l’acquis communautaire. Zagreb avait cependant nourri d’autres ambitions sur l’avancement de ses négociations sous la présidence portugaise.  Elle espérait avoir ouvert fin décembre cinq chapitres et non deux. Le retard est à imputer à la Commission, qui n’a pas transmis à temps au Conseil pour adoption  ses projets de positions communes sur trois autres chapitres  (Transport, Energie et Libre circulation des travailleurs).  La Commission n’a pas travaillé aussi vite que prévu, a confirmé un diplomate proche du dossier.

Nouvelle crise à l’horizon

La Croatie craint un autre frein aux négociations : son différend avec la Slovénie, qui assumera la présidence au premier semestre 2008. En cause, une zone protégée dans l’Adriatique que Zagreb compte activer au 1er janvier malgré les protestations de la Slovénie, de l’Italie et de la Commission. Ljubljana a prévenu la Croatie qu’elle pourrait, en guise de représailles, bloquer cinq ou six des 35 chapitres. Entre-temps, le Parti paysan croate (HSS) - un des partenaires potentiels de la coalition pour l’Union démocratique croate (HDZ) qui a remporté les élections le mois dernier et a été chargé, le 16 décembre,  de former le gouvernement - maintient l’idée de l’activation de la zone écologique au 1er janvier. Pour constituer une majorité au parlement (plus de 77 sièges), le HDZ doit s’allier au HSS, qui a remporté huit sièges avec le Parti croate social libéral (HSLS). Si le Parti paysan maintient l’activation de la zone, les négociations pourraient en pâtir.

Turquie

Les Etats membres ont décidé de l’ouverture de deux chapitres de négociation avec Ankara. Les chefs d’Etat et de gouvernement  ont convenu, le 14 décembre, du mandat du futur groupe de réflexion sur l’avenir de l’Union sur le long terme (2020-2030). Si la version finale du mandat approuvé est loin de ce qu’aurait souhaité  le Président Nicolas Sarkozy - fortement opposé à l’adhésion de la Turquie à l’Union - Paris a donné son feu vert à la négociation de deux nouveaux chapitres. Le groupe de réflexion doit présenter son rapport non contraignant en juin 2008. D’ici là, la France s’est engagée à laisser se poursuivre les négociations avec Ankara, à accepter deux nouveaux domaines qui s’ils étaient ouverts, selon Paris, détermineraient l’issue finale des négociations avec la Turquie. Cela ne signifie pas pour autant que les négociations se dérouleraient sans embûches.

Lors du Conseil européen de décembre 2007, la France est parvenue à empêcher que le terme « adhésion » ne soit associé à la Turquie dans les conclusions sur l’élargissement. Qualifiée par les diplomates européens de victoire symbolique, cette démarche fait craindre à Ankara un précédent susceptible de freiner ultérieurement sa demande d’adhésion. La Turquie a ouvert quatre chapitres dont un est provisoirement refermé à ce jour.