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Élargissement européen aux Balkans : allons-y tout doucement… 5 avril 2006

Posted by Acturca in EU / UE, South East Europe / Europe du Sud-Est, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Osservatorio sui Balcani, 28 mars 2006 Italiano                              

Par Rosita Zilli et Marco Furfaro

Le Parlement européen a adopté le rapport Brok sur la stratégie pour l’élargissement présenté par la Commission. La capacité d’absorption de l’Union reste « une des conditions pour l’adhésion de nouveaux pays ». L’ombre du référendum franco-hollandais pèse sur les nouveaux candidats. Traduit par Pascal Pichon http://balkans.courriers.info/article6550.html

Le Parlement européen a adopté le 16 mars dernier à une large majorité le rapport de l’allemand Elmar Brok, membre du Parti populaire et président de la Commission des Affaires Etrangères, sur la stratégie pour l’élargissement présenté par la Commission européenne. Bien qu’accueillant avec satisfaction le lancement de réformes en Turquie, Croatie et dans tous les pays des Balkans occidentaux, le Parlement de Strasbourg a partagé l’accent posé par l’Exécutif de l’Union sur la nécessité de définir des critères clairs et objectifs pour chaque phase du processus d’adhésion et de poursuivre les négociations seulement dans le cas où « toutes les conditions aient été satisfaites ».

Dans sa déclaration, Elmar Brok rappelle que la capacité d’absorption de l’Union « reste une des conditions pour l’adhésion de nouveaux pays ». Une notion controversée qu’est celle de la « capacité d’absorption », pour laquelle il a été demandé à la Commission de présenter avant le 31 décembre 2006 un rapport qui en énonce les fondements avec clarté.

Mais à Strasbourg on a également parlé de l’état dans lequel se trouve le processus de ratification du Traité européen, véritable épine dans le pied de l’Union, et des inquiétudes de l’opinion publique européenne en matière d’élargissement et d’intégration ; thèmes sur lesquels les députés européens ont invité les Etats membres et la Commission à élaborer une stratégie de communication commune. Le rapport Brok ne s’est pas non plus privé d’un rappel précis au Conseil, invité à garantir la disponibilité de justifications adéquates avant d’adopter des décisions définitives en matière d’adhésion d’autres Etats membres.

Critères technocratiques donc, mais pas seulement. Les eurodéputés ont en effet réaffirmé la nécessité que les Etats candidats et les autres Pays des Balkans occidentaux s’engagent à respecter sans conditions les principes fondamentaux de liberté, démocratie, respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

Turquie : droits de la personne, liberté de culte et reconnaissance de Chypre

Une Turquie « démocratique et laïque » peut remplir un rôle constructif dans la promotion de l’entente entre les civilisations : telle est l’opinion du Parlement Européen sur l’éternel prétendant à l’Union. Mais le jugement sur les progrès faits jusqu’à présent laisse un peu à désirer, et il en ressort le portrait d’une Turquie dont le rythme de changement a ralenti en 2005 et dont la réalisation des réformes reste inhomogène.

Les droits de la personne, les droits aux libertés fondamentales, à l’Etat de droit et à la démocratie : ce sont quelques-uns des points sur lesquels le gouvernement d’Ankara est appelé à concentrer ses principaux efforts. Au sujet de la question kurde, la Commission voit d’un bon œil les observations positives du Premier ministre Erdogan autour de la nécessité de résoudre la question par le biais démocratique.

Des observations ont été faites sur la sécurité dans le sud-est du pays, où la situation semble s’être détériorée, en raison du cas chypriote. Les députés, bien qu’appréciant l’accord obtenu sur l’assistance financière de la communauté turco-chypriote, rappellent à la Turquie que la reconnaissance de tous les Etats membres constitue une condition sine qua non dans le processus d’adhésion et qu’il faut en outre abolir toutes les restrictions à la libre circulation des biens en rapport avec Chypre.

Croatie : réformes judiciaires, barrières à l’initiative privée et retour des réfugiés Le Parlement Européen a exprimé sa satisfaction quant à la décision de l’Union de lancer les négociations d’adhésion avec la Croatie et a demandé à Zagreb de poursuivre dans l’urgence la mise en place du programme de réformes, de maintenir la pleine collaboration avec l’AJA et d’intensifier ses capacités administratives et judiciaires, avec pour référence particulière la lutte contre la corruption. De plus, recevant un amendement proposé par les Députées Napoletano et Angelilli, le Parlement européen a demandé aux autorités croates de permettre à tous les citoyens de l’Union Européenne l’accès au marché immobilier. La déclaration ne s’épargne pas une motion sur les réfugiés, à qui doit être assuré un retour définitif, et la nécessité de mettre en service des initiatives attendues et d’assurer la réconciliation entre les divers groupes ethniques.

Macédoine : de nombreux retards

La salle des séances de Strasbourg a accueilli avec plaisir la décision du Conseil d’accorder à l’ex-République Yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, mais s’est déclarée préoccupée par les retards enregistrés dans des secteurs comme la libre circulation des biens, le droit à la propriété intellectuelle, la politique de concurrence et le contrôle financier.

Le Parlement Européen a en outre invité l’ex-République Yougoslave à obtenir avec la Grèce une solution rapide au problème encore irrésolu du nom du pays, question toutefois non retenue préjudiciable au parcours vers l’intégration.

Balkans occidentaux : la voie de l’Europe

Le Parlement a soutenu sans réserves les conclusions de la direction de Salonique de juin 2003, dans lesquelles est affirmé que les pays des Balkans occidentaux « deviendront partie intégrante de l’UE une fois satisfaits les critères établis ». Pour les députés, la stratégie d’intégration européenne doit être considérée comme « la motivation fondamentale » pour réaliser les réformes nécessaires dans le but de la stabilité et d’une paix durable dans les Balkans occidentaux.

Un système administratif et judiciaire efficace, un système éducatif moderne et non discriminatoires et des mesures d’insertion sociales et économiques pour les rapatriés devraient être les points-clés sur lesquels lancer la future stratégie de l’Union dans la zone. Quant à eux, les Députés Européens ont ajouté la nécessité de parvenir à une politique des visas plus orientée à l’avenir, recentrée sur une lutte contre le crime organisé qui ne soit pas non plus préjudiciable aux échanges transfrontaliers entre entreprises, représentants sociaux, personnels universitaires et étudiants.

Pour l’Albanie, les députés s’attendent à des résultats angibles dans la lutte contre la corruption et dans la promotion des moyens d’information libres et indépendants, ainsi qu’une modification des lois électorales. A leur avis, l’action de la Commission dans le pays devrait se concentrer en particulier sur la résolution de la plaie des conflits familiaux.

Bosnie-Herzégovine, Serbie-Monténégro et Kosovo

Le Parlement européen a exprimé sa satisfaction concernant l’ouverture de négociations pour les accords de stabilisation et association avec la Bosnie-Herzégovine. Les députés ont toutefois demandé au pays une révision des accords de Dayton qui portent sur un transfert de compétences dans les secteurs de la justice, de la défense et de la police supporté par des ressources financières adéquates et qui combine démocratie et efficacité avec délégation et multi ethnicité. Ils ont aussi rappelé qu’une pleine collaboration avec le TPI de La Haye « reste une condition sine que non pour les négociations avec l’Union ». La question de la présence internationale sur le territoire a aussi été abordée, avec une demande forte au Conseil et à la Commission afin qu’ils préparent assurément la transition vers une situation où il n’y ait plus la présence d’un haut représentant.

En ce qui concerne la Serbie et Monténégro, Strasbourg a été élogieux au sujet des progrès réalisés par Belgrade dans la coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, même s’il rappelle la nécessité que de tels rapports de collaboration aient lieu inconditionnellement et à tous les niveaux.

Sur le Kosovo, le Parlement a finalement bien accueilli le fait que les premières réunions de négociations se soient passées dans un climat de respect réciproque, mais a exprimé sa préoccupation sur la situation des relations interethniques et des droits des minorités. Les députés ont rappelé que la situation au problème du statut pourra faire ressortir seulement un Kosovo multiethnique, dont l’intégrité territoriale sera garantie par l’ONU et l’Union Européenne.

 

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