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UE/Balkans: Le Parlement avalise le Traité sur la Communauté de l’énergie 30 mai 2006

Posted by Acturca in Energy / Energie, EU / UE, South East Europe / Europe du Sud-Est, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Europolitique, No. 3092

24 mai 2006

Les députés européens ont donné leur avis conforme, le 18 mai en session plénière, à la conclusion par l'UE du Traité sur la Communauté de l'énergie en Europe du sud-est, signé le 25 octobre 2005 par l'UE et 9 autres Etats (Albanie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie et Kosovo), la Turquie ayant pour l'heure suspendu sa signature. Ce Traité vise à stimuler les investissements dans les secteurs du gaz et de l'électricité de la région en créant un cadre réglementaire et commercial stable et en permettant le développement économique ainsi que la stabilité sociale de la région.

Le coût financier indicatif pour la période 2007-2013 est d'un peu plus de 38 millions d'euros, dont environ 95% sont pris en charge par le budget de l'UE, le reste étant partagé par les autres parties contractantes. Le Traité engage les parties à prendre un certain nombre de mesures en vue de l'extension de l'acquis communautaire à des pays tiers non encore membres de l'UE (plans de réformes des secteurs de l'électricité et du gaz, normes techniques, accès des tiers aux infrastructures, régulateurs, développement de solutions régionales pour les problèmes urgents et transposition des directives «électricité» et «gaz»). Le Traité entrera en vigueur après 5 signatures.

Une réunion ministérielle UE-Pays d'Europe du sud-est aura lieu à Bruxelles dans l'après-midi du 8 juin, après la session du Conseil Energie. L'acheminement gazier sur longue distance et les demandes d'adhésion (Moldavie, Turquie, Norvège et Ukraine) seront à l'ordre du jour. La Commission estime que des directives de négociation seraient possibles avec les 2 derniers pays.

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