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L’Ined autorisée à réaliser une enquête basée sur les origines ethniques 5 septembre 2006

Posted by Acturca in France, Immigration, Turkey / Turquie.
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Agence France Presse

4 septembre 2006 lundi, Paris

Le ministère de l’Education nationale a autorisé, dans une décision publiée dimanche au Journal officiel, l’Institut national d’études démographiques (Ined) à réaliser une étude nécessitant le traitement automatisé controversé d’informations sur l’origine ethnique. 

Dans une décision rendue le 18 juillet relative à l’enquête « Intégration des secondes générations en Europe », le ministère autorise « un traitement automatisé d’informations directement ou indirectement nominatives » dans le cadre de cette étude réalisée dans plusieurs villes européennes dont Paris et Strasbourg. Le questionnaire doit cibler dans chaque ville 250 personnes nées en France dont au moins un parent est né au Maroc, 250 personnes nées en France ayant un parent natif de Turquie et 250 personnes dont les deux parents sont nés en France. Les caractéristiques socio-démographiques, situation familiale (partenaire et parents), formation, diplômes, situation professionnelle, conditions de logement, sociabilité, revenus, discriminations, identité, pratiques linguistiques et culturelles, santé, habitudes de vie, rapports à la religion des personnes interrogées seront enregistrées.

L’arrêté du JO précise que « l’Ined et ses partenaires sont seuls destinataires des informations recueillies ». Le ministère a reçu le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) mettant en avant « l’intérêt public » de l’étude qui « doit permettre de mesurer l’intégration des secondes générations turques et marocaines et contribuer à remédier ainsi à l’insuffisance actuelle de données statistiques dont souhaitent disposer les pouvoirs publics pour définir et mettre en oeuvre des politiques en matière d’intégration ». Les personnes interrogées seront sélectionnées de manière aléatoire dans l’annuaire téléphonique selon la consonance de leurs noms et prénoms qui seront ensuite analysés par des linguistes.

Contrairement à la Grande-Bretagne, la France, dans l’article 226-19 du Code pénal, interdit la « mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître (notamment) les origines raciale ou ethniques ». La Cnil n’accorde que des autorisations ponctuelles, mais le critère « lieu de naissance des parents » est introduit de plus en plus fréquemment dans des enquêtes ciblées et cette question suscite des débats houleux entre les démographes depuis 1999.

Des démographes comme Patrick Simon (Ined) et des politiques, notamment le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, se sont prononcés en faveur d’un « comptage ethnique » en affirmant vouloir ainsi lutter contre les discriminations. Pour les organisations comme SOS Racisme ce type de fichiers « n’a jamais servi à combattre la discrimination raciale mais toujours à l’amplifier ».

Une enquête de l’Ined a confirmé récemment la réticence des Français, et surtout des immigrés et de leurs descendants, vis-à-vis de ces catégories « ethno-raciales ».

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