jump to navigation

Europe : une voie pour avancer 18 septembre 2006

Posted by Acturca in EU / UE, France, South East Europe / Europe du Sud-Est.
Tags: ,
trackback

Ouest-France (Bretagne), 11 septembre 2006 lundi

par François Heisbourg *

L’avenir de l’Union européenne est pratiquement absent du débat politique, en France, aujourd’hui. Le courageux discours de Mme Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, reste l’exception (Ouest-France du 30 août).

Le traité constitutionnel devait permettre de conduire à la fois l’approfondissement et l’élargissement de l’Union, remplaçant l’impossible traité de Nice. Le rejet du traité nous renvoie à ce même traité de Nice. Cette perspective n’est pas faite pour déplaire à tous. L’invraisemblable mécanisme de pondération des voix au sein du Conseil européen, l’absence d’une clause de solidarité mutuelle et d’institutions diplomatiques communes, le maintien du système des présidences semestrielles tournantes : tout cela ravit les adversaires de l’approfondissement, notamment au Royaume-Uni. En sens inverse, le fait que le traité de Nice est taillé pour une Union ne dépassant pas vingt-sept membres satisfera ceux qui ne veulent pas entendre parler d’élargissement, notamment en France.

Il faudra rouvrir le débat

Cette solution n’a pourtant pas d’avenir. D’autres facteurs nous obligeront à rouvrir le débat européen, dès avant nos élections présidentielle et législatives. Sur le plan stratégique, la perspective d’adhésion à l’Union est le seul outil qui permette de transformer les Balkans occidentaux en une région stable, à l’instar de ce qui a été accompli en Europe centrale et orientale. L’élargissement aux Balkans a été solennellement affirmé par les dirigeants de l’Union, à Thessalonique en 2003.

Avec les décisions en cours d’élaboration sur le statut final du Kosovo, les tensions dans la région s’accroîtront au tournant de 2006-2007. La gestion de cette poussée de fièvre programmée, dépendra essentiellement du degré de crédibilité de l’éventuel accès à l’Union européenne des pays concernés (Macédoine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Bosnie, Albanie). L’avenir des limites géographiques de l’Europe, contenues dans le traité de Nice, sera d’actualité à ce moment-là.

Une décision européenne rapide s’impose en ce qui concerne l’avenir institutionnel de l’Union. Le traité de Nice ne prévoit aucune disposition permettant d’accorder des sièges au Parlement européen et des droits de vote au Conseil européen pour tout pays accédant à l’Union après l’entrée prochaine de la Bulgarie et de la Roumanie. La Croatie, qui négocie pour adhérer, pourrait y être prête à adhérer, dès le début de 2009, alors que, dans l’état actuel des choses, son entrée dans l’Union serait juridiquement impossible. Compte tenu des délais d’élaboration et de ratification des textes, il faudrait avoir pris les décisions de principe environ deux ans plus tôt…

Les responsables politiques auront à choisir entre deux démarches différentes. Soit le traité de Nice est amendé, prolongeant sa durée de vie tout en permettant l’élargissement à de nouveaux États-membres. Cette option aurait l’avantage de ne pas nécessiter le recours au référendum dans les pays où le traité de Nice avait été adopté par la voie parlementaire. En admettant que cela soit faisable, ce serait la fin de tout approfondissement sérieux de l’Union.

Autre choix possible : reprendre les parties institutionnelles du traité constitutionnel qui sont à la fois les plus innovantes et les moins controversées de ce texte. Ce traité allégé (pas seulement au sens figuré, puisque les deux tiers du texte auraient été ainsi éliminés), serait alors soumis à ratification. Plusieurs pays – notamment l’Allemagne – s’opposent à un tel désossage, en adoptant une posture du tout ou rien. Dans les pays où il y a eu référendum – Espagne, France, Pays-Bas, Luxembourg – sans doute y aurait-il de fortes pressions pour imposer la même procédure. Pourtant, pour difficile qu’elle soit, cette voie-là ne fermerait la porte ni à l’approfondissement ni à l’élargissement. Il est temps d’y songer.

* Conseiller spécial. Fondation pour la recherche stratégique.

Commentaires»

No comments yet — be the first.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :