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L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : enjeux et état du débat 11 février 2007

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Courrier hebdomadaire du CRISP, 2006/28-29, n°1933-1934, p. 5-72

Chantal Kafyeke *

En octobre 2005, au terme d’un processus long et difficile, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion à l’Union. La Turquie jouissait du statut officiel de pays candidat depuis le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999. Mais les premières démarches en vue de l’adhésion ont été faites en 1959. Aucun autre pays n’aura attendu si longtemps pour obtenir le statut de pays candidat ; aucun autre pays n’aura suscité de débat aussi intense chez des dirigeants européens comme au sein de leurs opinions publiques.

Alors que les négociations avec la Turquie en vue d’une adhésion en 2015 sont en cours, l’opinion publique européenne reste semble-t-il majoritairement hostile à cette perspective. Du reste l’actualité récente est marquée par une pause dans les négociations. Après le refus de la Turquie d’appliquer pleinement le protocole d’Ankara (juillet 2005) par lequel elle étendait son union douanière avec l’Union européenne aux dix nouveaux membres de l’Union, y compris Chypre, le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a décidé de suspendre les discussions sur 8 des 35 chapitres de négociation.

Quel serait l’impact de l’entrée d’un pays d’un poids démographique tellement imposant et qui est indubitablement beaucoup plus pauvre que les autres ? Quel serait le prix à payer au niveau économique et politique pour un autre éventuel élargissement ? La Turquie est redoutée comme trop puissante et trop coûteuse en termes de budget. Son économie la place au rang de plus grands demandeurs d’assistance de l’Union, à laquelle elle doit d’ailleurs déjà en majeure partie sa récente amélioration économique et sociale. Mais il est aussi vrai que ses potentialités, sa position et son importance politique pourraient compenser, même financièrement, ses défaillances. Avec l’adhésion turque, la superficie totale de l’Union augmenterait de 18 %, la population d’environ 15 %, mais le PIB total ne serait rehaussé que de moins de 3 %.

Après avoir rappelé les différentes étapes de la candidature turque, le présent Courrier hebdomadaire présente les principaux arguments du débat et les acteurs qui les défendent. Les raisons économiques, politiques ou stratégiques de souhaiter ou de refuser l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne sont analysées. L’importance de certains acteurs-clés, tels que l’axe franco-allemand ou les États-Unis est exposée, et le rôle particulier de catalyseur joué par la question chypriote est expliqué. Enfin, dans une dernière partie, l’auteur s’interroge sur l’importance des facteurs religieux et culturels et des perceptions réciproques en cette matière.

1. Historique des relations entre l’Union Européenne et la Turquie

Les premières démarches de la Turquie en vue de l’adhésion à l’Europe remontent aux débuts de la construction européenne. Quinze jours seulement après son voisin grec, en juillet 1959, Ankara demanda un accord d’association à la Communauté économique européenne, démarche qui aboutit en 1963. L’accord conclu alors mentionne explicitement la possibilité de l’adhésion à part entière : « Lorsque le fonctionnement de l’Accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale par la Turquie des obligations découlant du Traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté [1]. » Dans le discours qui suivit la conclusion de cet accord, le président de la Commission, Walter Hallstein, n’eut aucune hésitation à rappeler, à plusieurs reprises, que « la Turquie faisait naturellement partie de l’Europe [2] ». En dépit de ces débuts, le parcours de la Turquie vers l’adhésion sera exceptionnellement long par rapport à celui des autres pays.

L’orientation européenne des dirigeants turcs trouve sa source dans les mouvements réformateurs de l’élite politique turque de l’Empire Ottoman de la seconde moitié du XIXe siècle. Favorables à la modernisation et à l’occidentalisation, ces mouvements firent de la Turquie de l’après-Première Guerre mondiale un État moderne et laïque, ayant notamment adopté certains standards occidentaux : alphabet, Constitution républicaine, code civil… Durant les années qui suivirent la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Turquie développa un régime multipartite et une économie de marché qui bénéficièrent du plan Marshall et du soutien politique des États-Unis. La volonté de l’élite réformatrice au pouvoir d’ancrer la Turquie en Occident s’appuyait sur des raisons de stabilité intérieure du pays : l’adoption d’un modèle externe, non ancré dans l’histoire nationale et difficilement compréhensible par la population, n’était pas sans risque. L’institution même du multipartisme comportait la possibilité de voir naître des partis populistes, ultra-nationalistes ou religieux, susceptibles de s’opposer au régime. L’appartenance de la Turquie à des organismes internationaux et le soutien des puissances occidentales, lui permettant de participer à la nouvelle architecture politico-économique mise en place après la fin de la guerre, étaient vus également comme une protection contre le risque de troubles politiques internes.

Ainsi, la Turquie rejoignit les plus importantes institutions internationales occidentales : le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’Organisation européenne de coopération économique (OECE). La demande d’association à la Communauté européenne déposée par la Turquie en 1959 fut chaleureusement accueillie par la Commission de l’époque ; sa réception favorable constituait « la reconnaissance de l’important rôle politique de la Turquie dans le monde libre [3] ».

En réalité, tout au long des quarante-six ans qui séparent la première demande de 1959 du début des négociations décidé en 2005, les déclarations pleines d’optimisme ne manquèrent ni d’un côté ni de l’autre. En 1987, au moment de poser la candidature pour devenir État membre des Communautés, le Premier ministre turc, Turgut Özal, écrivit que le dépôt de ce document « représentait non seulement une preuve ultérieure de l’engagement de la Turquie dans les valeurs européennes, mais aussi un pas qui éliminera définitivement tout ambiguïté à propos de cet engagement en liant le destin du peuple turc à celui de l’Europe occidentale [4] ».

Comment expliquer alors que, malgré des débuts extrêmement positifs des deux côtés, les relations entre l’Europe et la Turquie se soient progressivement relâchées et que l’adhésion de la Turquie ait soulevé tant de difficultés ? La plupart des politologues qui se sont penchés sur la question, estiment que l’élan initial s’est progressivement affaibli et que les deux protagonistes ont déployé de moins en moins d’efforts pour intégrer d’un côté et de se faire intégrer de l’autre [5]. Dans les années qui ont précédé la relance relativement récente des négociations en vue de l’adhésion turque, on a vu à plusieurs reprises les deux parties se reprocher mutuellement un manque d’efforts. Du point de vue turc, l’Europe manquait aux engagements économiques par un abus de restrictions quantitatives pour l’exportation du textile et par des concessions insuffisantes pour les produits agricoles. On observait aussi des échecs dans la protection des droits de l’homme en général et des dissidents politiques en particulier, et dans la faiblesse persistante des institutions démocratiques, sans compter le problème de la situation chypriote. Y. Eralp [6] suggère une analyse politique et stratégique qui pourrait partiellement expliquer les problèmes surgis dans les années 1990 et 2000 : après la chute du mur de Berlin en 1989, la fin des régimes communistes aurait déplacé l’axe d’intérêt principal des protagonistes. La Turquie aurait voulu garder ces marchés récemment ouverts, sans passer par Bruxelles, tandis que la possibilité d’intégrer dans l’Union les pays d’Europe centrale et orientale aurait fait passer au second plan la question turque.

La médiatisation croissante de la question turque a fait en sorte qu’un peu partout en Europe, l’opinion publique a fini par être partagée en deux grandes tendances. Si jusqu’à la fin des années 1990, la méfiance envers la démocratie et l’économie turques était le sentiment le plus unanimement partagé, il s’ensuivit un changement d’attitude qui permit, lors du sommet d’Helsinki en 1999, la reconnaissance du statut de pays candidat à la Turquie. Les politologues interprètent cette date comme le point culminant des relations entre la Turquie et l’Union. Helsinki réduisait l’incertitude à la récompense finale en échange des efforts en direction de l’adéquation aux critères de Copenhague [7]. Ce fut le signal qui donna au gouvernement turc une motivation nouvelle pour appliquer au pays des réformes qui traînaient depuis déjà quelque temps [8].

Le 6 octobre 2004, la Commission présenta son rapport annuel sur les progrès turcs au Parlement européen à Bruxelles. Le président Romano Prodi, s’exprimait ainsi :

« Aujourd’hui la réponse de la Commission est favorable. Ce qui signifie que son jugement sur les actions accomplies jusqu’à ce jour est positif et qu’elle recommande l’ouverture des négociations. Ceci dit, il s’agit d’un “oui” conditionné accompagné d’un grand nombre de recommandations sur la suite et sur la nécessité d’un monitorage de la situation en Turquie et aussi quelques recommandations spécifiques sur la conduite des négociations. (…) Il est nécessaire de souligner aussi le fait que le résultat n’est pas une conclusion déjà donnée. Il y a des risques qu’on doit assumer et qu’on demande à la Turquie d’assumer. Malgré ça, je ne peux pas m’imaginer un futur pour l’Europe qui n’aurait pas encore impliqué la Turquie [9]. »

Bien que jugée par certains peu enthousiaste, cette communication a été un énorme pas en avant pour Ankara. R. Prodi promettait qu’un an plus tard, en octobre 2005, que le Conseil européen prendrait une décision sur l’ouverture des négociations, dernière étape avant l’admission.

En effet, dans la nuit du 3 au 4 octobre 2005, la présidence britannique annonça la décision d’entamer les négociations d’adhésion avec la Turquie. Ankara obtenait la promesse d’une entrée dans l’Union, si les critères de Copenhague continuaient à être respectés : le processus des négociations est en effet vu comme open end et est donc soumis à réserve ; il peut être interrompu à tout moment. Le débat avait été très difficile, et certains pays membres dont quelques-uns parmi les dix pays ayant adhéré en 2004, ont eu de grosses difficultés à accepter de devoir peut-être bientôt céder une partie des privilèges fraîchement acquis. Après de longues discussions, les Autrichiens s’étaient ralliés à l’avis majoritaire : ce pays avait en effet été le plus réticent et avait, au début des négociations, menacé de faire valoir son droit de veto. Le 3 octobre 2005, la Turquie a finalement gagné le droit de se soumettre aux épreuves d’éligibilité. Le ministre des Affaires étrangères britannique, Jack Straw, n’a pas hésité à définir cette nouvelle étape, comme étant un moment historique dans l’histoire contemporaine européenne, voire mondiale [10].

Même après cette décision, la possibilité de voir la Turquie entrer dans l’Union reste loin de faire l’unanimité. La question turque a réveillé dans l’opinion publique un intérêt peu habituel pour une question liée à la construction européenne.

2. Les arguments en faveur de l’adhésion

Une large mobilisation dans certains milieux intellectuels a débouché sur la constitution d’une commission indépendante qui a travaillé de façon parallèle avec la commission officielle, mise en place par la DG Élargissement [11]. La commission indépendante, qui réunit notamment des hauts responsables [12] et a été co-financée par le British Council et l’Open Society Institute, a récemment publié un rapport indépendant dont les résultats sont très favorables à Ankara. Ce rapport comprend une analyse positive de la situation turque et souligne les avantages qui découleraient de l’entrée d’Ankara dans l’Union [13].

2.1. Les raisons économiques

2.1.1. Le potentiel économique de la Turquie

La situation économique du pays divise les partisans et les opposants de l’adhésion turque : les mêmes données chiffrées sont interprétées différemment et engendrent de vives disputes sur le potentiel et le futur de la santé financière du pays. Tout en reconnaissant le manque important d’investissements de capitaux étrangers et un déséquilibre profond dans la distribution de la richesse, les partisans estiment que le taux de croissance des principaux indicateurs font de la Turquie un miracle économique potentiel. De même, le taux de croissance démographique qui est une des principales inquiétudes des « turco-sceptiques », constitue selon eux une force pour ce pays, où la population jeune et active serait un moteur de changement et d’avancement. En vue de souligner le potentiel de la Turquie, les chercheurs les plus optimistes sur l’avenir européen d’Ankara suggèrent une lecture des données économiques dynamique en vue de prendre en considération leur évolution dans un contexte relatif et qui ne se limite pas à une comparaison simple avec les autres pays de l’Union.

Ainsi, s’il est vrai que le produit intérieur brut de la Turquie est très inférieur à ceux de tous les pays membres, il connaît une croissance rapide : la croissance déjà exceptionnelle de l’année 2003 de 5,8 % devrait encore augmenter pour atteindre 8 % pour l’année 2005, ce qui est presque 10 fois supérieur à la moyenne européenne qui est de 0,9 % [14]. Au cours du premier semestre 2005, d’après l’Institut européen des statistiques, le PIB turc enregistrait un taux de croissance parmi les plus élevés du monde (plus 10,1 % avec une réduction de moitié de l’inflation, à 8,9 %). Par rapport à la Roumanie et à la Bulgarie, qui sont les deux États candidats au prochain élargissement, et qui n’atteignent ni l’un ni l’autre les 5 % de croissance économique annuelle, les résultats de la Turquie sont effectivement remarquables. Si l’on analyse le parcours économique accompli durant la période de candidature et de négociations ayant précédé les adhésions des pays qui sont entrés dans l’Union ces vingt dernières années, il devient clair que la situation turque n’a rien d’alarmant. Le pouvoir d’achat des Turcs en 2005 était de moitié celui des Slovènes, quoique comparable à celui des Polonais et supérieur au pouvoir d’achat des Roumains. Les données économiques relatives au Portugal avant son entrée dans l’Union étaient comparables à celles que la Turquie affichait en 2003, sans oublier les situations espagnole et grecque dont les lacunes tant économiques que démocratiques sont souvent rappelées comme argument par ceux qui soutiennent la candidature turque [15]. Il est aussi intéressant de remarquer avec quelle rapidité Ankara a su remonter la pente et dépasser la crise économique de 2001. En une année, le PIB est passé d’une croissance négative de – 7,5 % à un taux positif de +7,9 %. Les aides reçues de l’Union européenne et du Fonds monétaire international ont certainement joué un rôle important dans cette croissance mais le gouvernement a également agi en effectuant les reformes qui ont finalement permis la réinstauration d’une économie de marché opérationnelle.

2.1.2. Les avantages pour l’Union et ses membres

L’Union constitue un catalyseur économique pour toutes les nations qui y adhèrent. Dans le cas de la Turquie, vu l’énorme potentiel de ce pays, les partisans de l’adhésion à l’Union estiment que celle-ci générerait une croissance économique bénéfique à la Turquie mais qui constituerait également une opportunité pour les autres États membres : une Turquie européenne, libérale et démocratique garantirait une confiance renforcée pour les marchés et les investisseurs [16]. L’étude d’impact de la Commission européenne [17] indique qu’il est impossible de prévoir exactement les conséquences économiques pour les pays de l’Union de l’entrée de la Turquie ; cela dépend de la gestion de la phase préparatoire et de la façon dont Ankara absorbera les règlements communautaires. Elle formule cependant des prévisions générales :

« Généralement, les économies des États membres bénéficieraient de l’adhésion de la Turquie, bien que seulement légèrement. Une accélération de la croissance économique en Turquie devrait donner une impulsion positive aux exportations des 25 membres. Il est attendu qu’il y ait une croissance des investissements des compagnies européennes, résultant de l’amélioration du climat économique dans la perspective de l’adhésion turque. Une possible augmentation de la demande sur le marché de l’emploi pourrait aussi contribuer à la croissance économique [18]. »

2.1.3. L’impact sur le marché du travail européen

La Turquie compte 73 millions d’habitants et connaît une croissance démographique supérieure à celle de tous les autres pays membres de l’Union. L’ouverture des frontières suite à l’adhésion turque pourrait entraîner une émigration massive vers les autres pays de l’Union. Les partisans de l’adhésion estiment que ce risque est surestimé. En réalité, les estimations existantes en la matière sont extrêmement variables : d’un demi-million à 4,4 millions d’émigrants turcs [19]. En prenant une estimation moyenne de 2,7 millions sur la période entre l’entrée et 2030, ce chiffre représenterait 0,6 % de la population européenne.

Même en imaginant l’hypothèse d’une arrivée importante d’immigrés turcs, il est possible que les effets en soient positifs. Au cours des dix ou vingt prochaines années, il est probable que les marchés de l’emploi des 25 pays déjà membres nécessitent plus de main-d’œuvre. Le taux de natalité étant très faible dans le reste de l’Europe, la jeunesse turque deviendrait un atout. Dans les années 1960 déjà certains gouvernements européens avaient mis en œuvre une politique d’importation de main-d’œuvre turque. Les populations d’origine turque actuellement installées dans des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique sont le résultat de ce qu’on appelait à l’époque des « contrats pour travailleurs invités ».

Enfin, cette vague d’émigration n’est qu’une hypothèse. Des restrictions seront imposées à la Turquie, tout comme elles l’ont été pour les dix membres qui ont rejoint l’Union en 2004 : une période de maximum sept ans doit s’écouler avant que les frontières et les règles de libre circulation n’entrent en vigueur à cent pour cent. De plus, la diminution lente mais constante du taux de natalité, associée aux politiques menées par Ankara pour l’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi interne ainsi qu’à la croissance économique générale, contribueraient à soulager la pression migratoire sur les autres pays de l’Union. L’on ne peut pas non plus totalement exclure la possibilité d’un retour au pays d’origine d’anciens émigrés suite à la libre circulation des personnes sur le territoire de l’Union et à l’amélioration des conditions économiques en Turquie même.

Enfin, la Turquie pourrait devenir un investisseur important dès l’instant où elle deviendrait une économie aux caractéristiques comparables et complémentaires à celles des autres pays européens. En Allemagne les sociétés turques emploient 350 000 personnes [20] et leur liberté d’action augmenterait si la Turquie entrait dans l’Union.

2.1.4. L’impact sur la Politique agricole commune (PAC)

La Politique agricole commune et les fonds structurels supporteraient la plupart du coût de l’adhésion de la Turquie. Si l’on suit les estimations de la commission, le montant total pour l’extension de la PAC en Turquie, s’élèverait autour des 8,2 milliards d’euros (selon les prix en vigueur en 2004) [21] d’ici jusqu’en 2025 [22]. Au cas où l’adhésion serait avancée à 2015, on prévoit l’introduction graduelle des subsides directs étalés sur une dizaine d’années, ainsi qu’il a été prévu pour la Roumanie et la Bulgarie, afin que l’impact sur le budget agricole ne joue à plein qu’en 2025. Un facteur important à prendre en considération est le temps de programmation des paquets budgétaires pluriannuels : le prochain cadre négocié pour les 25 pays membres actuellement en cours, restera valide jusqu’en 2013 [23]. La révision du plan se fera donc avant que la Turquie n’ait adhéré, ce qui implique que, même si Ankara devait rejoindre l’Union en 2015, l’impact de ce pays sur les prévisions financières de 2013-2019 serait extrêmement relatif. Elle entrerait à part entière dans le cadre financier avec le paquet 2019-2025 [24]. D’autre part, les quotas turcs dans le budget européen devront être calculés avec le système en vigueur lors de l’adhésion, et non pas avec les règles qui existent pour l’Europe à 25. La discussion est déjà en cours sur une réforme de la PAC qui permettrait une meilleure gestion de l’Europe élargie. Les analyses actuelles considèrent la situation économique turque et les coûts relatifs de l’UE au moyen des paramètres et des données valables aujourd’hui, comme si la Turquie devait adhérer dans le contexte actuel. Vu les changements très rapides de l’économie turque et sans connaître exactement quels seront les effets positifs des aides que l’Union verse déjà à la Turquie depuis des années, il est difficile de prédire l’évolution. On estime que l’impact des subsides européens entraînera une croissance du secteur industriel et une conséquente diminution de l’importance du secteur agricole.

Des études tentent d’estimer si les coûts de l’adhésion seront supportables pour la PAC. La majorité des chercheurs affirment que ce sera le cas. Le coût total annuel représenterait moins de 0,2 % du budget total de l’Union [25]. Il faut tenir compte de la structure spécifique de l’agriculture turque : la situation de la Turquie ne peut être comparée que partiellement à celle des pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’Union en 2004 [26]. S’il est vrai que les PECO et la Turquie ont un certain nombre de caractéristiques communes (large secteur agricole, salaires plus bas que les autres pays de l’Union, etc.), il y a cependant une grande différence en ce qui concerne les productions agricoles : les PECO produisent des produits agricoles très subsidiés par la PAC comme le blé, la viande et le lait. La Turquie cultive des produits moins subsidiés par l’Union européenne, comme l’huile, le vin, le tabac, les fruits et les légumes. Analysée sous cet angle, la Turquie ne représente pas une véritable menace et ne doit pas être considérée comme un fardeau financièrement trop lourd pour la PAC.

2.2. Les raisons stratégiques

L’Europe considère la Turquie comme un partenaire important qui fait déjà partie d’un système commun de sécurité : la position d’Ankara sur le front occidental durant la guerre froide n’a jamais été mise en doute.

Après avoir fait partie, en 1945, du premier groupe de pays signataires de la Charte de l’ONU, la Turquie adhère en 1952 au Pacte atlantique et entre dans l’OTAN. Tout au long des années 1950, son attention se portera aussi sur le Moyen-Orient et les quelques signatures de traités avec la Grèce et la Yougoslavie (Pacte des Balkans) et avec l’Iran, l’Irak, le Pakistan et le Royaume-Uni (Pacte de Bagdad) confirmeront Ankara comme partenaire incontournable dans la défense de cette région du monde. Par ailleurs, la Turquie jouit du statut particulier d’observateur de la Ligue arabe, fait partie de la Conférence islamique et du Pacte de stabilité de l’Europe du Sud-Est. Les engagements d’Ankara traduisent sa position intermédiaire entre l’Occident et les pays arabo-musulmans.

Un aspect qui intéresse fortement ceux qui voient en la Turquie un atout stratégique essentiel pour le futur de l’Union est son énorme potentiel militaire, un potentiel qui dépasse largement celui des autres États. En des termes strictement numériques, l’armée turque, avec ses 793 000 unités de personnel militaire, est une des plus importantes de l’OTAN, et elle se place en seulement deuxième position par rapport aux États Unis [27]. Selon l’étude d’impact publié par la Commission européenne en 2004, les dépenses militaires turques sont parmi les plus élevées, et si même la Grèce dépense plus en termes relatifs [28], les niveaux atteints par Ankara et sa politique d’investissement en la matière sont comparables à ceux des États-Unis et du Royaume-Uni, deux autres pays qui investissent énormément en équipements et innovations technologiques militaires [29]. Ces chiffres suggèrent que les forces armées turques constituent pratiquement 27 % des forces atlantiques des pays européens, et que l’armée occupe 3,9 % de la population turque [30]. Le niveau élevé d’efficacité de l’appareil militaire turc lui a valu d’être considéré comme modèle pour d’autres pays, notamment pour les programmes d’entraînement intensifs, utilisés surtout durant les missions de paix. La Turquie participe à plusieurs accords de coopération militaire avec les pays de l’Afrique sub-saharienne et d’Amérique latine, aux fins d’accroître la coopération et l’intégration des armées. Dans ce même cadre, il est à noter que la Turquie a participé aux missions internationales au Kosovo, en Bosnie et en Afghanistan.

En fait, la Turquie est déjà un acteur fondamental dans le système de sécurité et de défense européen et occidental. Pour cette raison, l’adhésion offre des avantages considérables d’un point de vue strictement militaire. Le gouvernement turc utilise d’ailleurs cet argument dans le cadre de l’OTAN comme un moyen de mettre la pression pour accélérer l’entrée dans l’Union.

Les accords d’amitié et de collaboration signés pendant les années 1960 avec l’URSS s’expliquent par les pressions que l’OTAN et la Communauté européenne avaient exercées à l’égard d’Ankara, en cette même période, par rapport à la question de Chypre. La Turquie se rend compte que sa participation active au système de stratégie militaire et de défense occidentales constitue un moyen de pression en vue d’approfondir cette alliance par un traité plus politique.

2.2.1. Une politique de défense commune ?

Les choix stratégiques d’Ankara sont pensés dans le cadre de l’adhésion programmée à l’Union européenne. Le Rapport de la Commission européenne de 2004 consacre un chapitre entier à la géopolitique : on peut y lire qu’en conclusion les politiques turques concordent généralement avec les lignes de force de la PESC. Il est cependant indiqué que la réticence d’Ankara à mettre de côté ses intérêts particuliers, notamment dans les questions qui touchent au Caucase et à l’Irak, pourrait poser problème dans un avenir proche. De graves difficultés d’alignement sur des positions communes se produisent déjà régulièrement parmi les États déjà membres. Il suffit de penser à la question de la deuxième guerre d’Irak, avec les prises de position opposées de l’Allemagne et de la France, en l’occurrence très hostiles à la guerre d’une part, et, de l’autre, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie qui y ont participé activement.

Le projet d’un rapprochement politique européen ne fait pas l’unanimité : l’institution d’un « monsieur PESC [31] » prévue dans le projet de Traité constitutionnel est controversée. Bien que la définition d’une politique étrangère commune n’y trouvera pas automatiquement de solution, la création d’une telle figure institutionnelle représenterait un progrès vers l’union politique. L’entrée de la Turquie ne représenterait pas un obstacle : le risque que les objectifs de politique étrangère d’Ankara soient en désaccord avec ceux du reste des membres ne semble pas plus probable que pour certains autres pays membres. D’un autre côté, l’adhésion de la Turquie à l’OTAN pourrait être vue comme une garantie supplémentaire de la volonté turque d’être proche des valeurs et de la politique occidentales : l’Union européenne est traditionnellement amie et alliée de cet organisme international. Cette confiance se formalise d’ailleurs dans le projet de Traité constitutionnel, qui dans son article III-214, s’assure une alliance et un partenariat avec le Pacte atlantique et se lie donc aussi à la Turquie qui en est un représentant incontournable.

2.2.2. Le poids de la Turquie pour les équilibres géopolitiques

L’Union européenne a tissé un important réseau de relations avec les pays méditerranéens et du Moyen-Orient. Le partenariat euro-méditerranéen, né du Processus de Barcelone, a commencé en 1995 et permis à 12 pays des deux régions de renforcer leurs liens à travers une coopération politique, économique et culturelle [32]. Le programme de soutien financier découlant du partenariat est le programme MEDA, grâce auquel un milliard d’euros par an est utilisé dans le cadre d’une importante série de projets bilatéraux et régionaux. Il existe d’autres initiatives d’association réciproques, de commerce ou de coopération, entre les pays qui ont participé au processus de Barcelone. L’exception est représentée par des pays comme l’Iran et la Syrie, avec lesquels les tractations n’avancent que très lentement, surtout en raison des activités nucléaires de Téhéran. Le front sur lequel les relations restent les plus tendues est la zone arabo-méridionale.

Les relations avec le Moyen-Orient sont aujourd’hui une priorité dans l’agenda européen à cause des intérêts qu’elles représentent. L’extension de l’influence européenne à des pays tels que la Syrie, l’Iran et l’Irak, est indéniablement une priorité, ce qui pourrait avoir une influence majeure sur les tractations avec la Turquie.

Israël

En quelques années, la politique étrangère turque est passée d’un quasi-total désintérêt pour les affaires de la région moyen-orientale à la conclusion d’accords avec l’État d’Israël. L’alliance entre Ankara et Jérusalem repose principalement sur une entente politique et économique, mais aussi sur une alliance militaire. Si la base de cette alliance est la recherche d’une nouvelle sécurité [33], il s’est agi d’un choix presque obligé : en effet, ces deux acteurs sont les seuls de la région qui partagent un traditionnel manque de confiance envers les pays arabes [34]. La Turquie et Israël, qui possèdent les deux plus puissantes armées de la région méditerranéenne, ont signé deux accords militaires : le premier [35] prévoit que Jérusalem mette à disposition de l’État truc certains éléments de sa supériorité technologique en échange d’un entraînement spécial pour ses pilotes en territoire turc. Cet accord, bien qu’il ne puisse être défini comme une alliance dans le sens strict du terme [36], crée nécessairement une entente militaire étroite qui rencontre notamment l’approbation des États-Unis.

Le deuxième accord permet à la Turquie d’acheter en Israël la technologie militaire qu’elle peine à obtenir d’autres pays, et notamment à cause d’un certain nombre de limitations imposées par ceux-ci. Les problèmes relatifs au respect des droits de l’homme, l’occupation de Chypre et le poids que l’armée turque occupe encore aujourd’hui dans la vie politique du pays ont poussé le Congrès des États-Unis et un certains nombre de pays de l’Union européenne [37] à limiter la vente de technologies militaires à Ankara, alors qu’Israël craint qu’un tel boycot éloigne la Turquie de ses aspirations européistes et la rapproche de ses voisins iranien et syrien [38].

D’un point de vue économique, il existe des échanges soutenus entre ces deux pays qui compensent la faiblesse des relations commerciales avec les pays arabes de la région. Depuis 1994 les exportations turques vers Israël ont dépassé de loin ses importations, et le volume total des échanges commerciaux a augmenté de manière considérable : si en 1991 il s’élevait à environ 100 millions de dollars, huit ans plus tard, en 1999, suite à cette période d’amitié diplomatique, le volume des échanges commerciaux s’élevait déjà à plus d’un milliard de dollars [39].

La question de l’eau est un autre élément qui lie les intérêts d’Ankara à ceux de Jérusalem : la Turquie construit un système de digues le long du Tigre et de l’Euphrate, le GAP, qui lui permettrait de contrôler le flux de l’eau vers les pays de la vallée, parmi lesquels la Syrie, l’Irak et les territoires palestiniens. Bien que les rapports se soient un peu refroidis depuis l’avènement du gouvernement Erdoğan [40], les relations restent excellentes. Si l’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël, politiquement, les relations entre Bruxelles et Jérusalem sont parfois difficiles. L’adhésion de la Turquie pourrait améliorer les rapports entre l’Union et Israël.

Les pays arabes et l’Iran

Les liens privilégiés entre la Turquie et les États-Unis et Israël, ainsi que les deux conflits irakiens, ont éloigné Ankara des pays arabes. Kemal Kirisci affirme à ce propos que la politique étrangère turque s’est nettement européanisée au cours des dix dernières années [41]. Nonobstant cette orientation occidentale, la Turquie demeure malgré tout un interlocuteur privilégié dans la région méditerranéenne et asiatique ; elle entretient notamment d’excellentes relations avec les républiques caucasiennes.

En ce qui concerne l’Iran, une amélioration des relations entre Ankara et Téhéran s’ébauchait lorsque la victoire électorale de Mahmoud Ahmadinejad, sa politique anti-israëlienne et la reprise des activités nucléaires, ont refroidi les enthousiasmes. Pourtant des tractations ont abouti et il existe des accords de libre circulation entre les deux pays [42]. L’adhésion de la Turquie ne pourrait que faciliter les contacts entre l’Union européenne et l’Iran et permettrait de démontrer aux intégristes musulmans que la religion islamique est de facto compatible avec la démocratie telle que pratiquée en Occident.

Comme souligné par Steven Everts dans son analyse sur les avantages stratégiques d’une Turquie européenne, « si l’élargissement a jusqu’à présent été l’instrument le plus efficace de la politique étrangère européenne, la Turquie risque d’être le plus grand succès de la politique étrangère de l’Union [43] ». Renforcer le lien signifierait avoir accès à une voie préférentielle d’influence non seulement sur les pays arabes, mais aussi sur la question israélo-palestinienne dans laquelle l’Union cherche depuis longtemps à jouer un rôle [44].

2.3. L’impossibilité de refuser

Si théoriquement il est encore possible de faire marche arrière et de revenir sur la décision de Bruxelles d’ouvrir les négociations en vue d’une adhésion en 2025, pratiquement, un refus européen qui interviendrait maintenant aurait des conséquences dommageables. En effet, il y a le risque qu’un rejet pousse la Turquie vers l’extrémisme religieux, en guise de protestation ou comme alternative à l’Occident. Il est probable qu’Ankara soit dans ce cas tenté de se rapprocher de ses voisins arabes pour éviter l’isolement diplomatique, et que le mouvement populaire, pourtant euro-enthousiaste, refoule les partis modérés sur l’arrière plan de la scène politique, en faveur des nationalistes qui prêchent le retour aux valeurs anciennes. L’opinion publique turque a montré une certaine patience. Depuis plus de 50 ans, l’Europe n’a cessé de repousser le moment du pas décisif et un refus, après autant d’années d’attente et de réformes, minerait la confiance que les Turcs ont dans l’Europe.

L’hypothèse que le Maghreb se tourne vers l’Union européenne existe [45]. Même si les relations avec l’Afrique du Nord ne prennent jamais le chemin d’une adhésion de ces pays, le traitement réservé à la Turquie restera, dans un sens ou dans l’autre, un cas pilote et un précédent. Si « la voie européenne » se révèle décevante, les pays qui se sentiraient exclus a priori risquent de s’engager dans une voie qui ne servira pas les intérêts de l’Occident.

3. Les arguments contre l’adhésion

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les représentants des pays vainqueurs se réunirent successivement à Paris, à Rome et à San Remo, pour décider des conditions à imposer à ceux qui sortaient perdants du conflit. En juin 1919, pendant la réunion de Paris, le Conseil des Dix [46] s’exprimait, en ces termes, sur le peuple turc :

« L’histoire relate des victoires et des défaites turques (…). Cependant, dans tous ces changements, on ne trouve pas de cas, que ce soit en Europe ou en Afrique, où l’établissement de la domination turque n’ait pas entraîné une diminution de la prospérité matérielle et une chute du niveau de culture ; on ne retrouve pas non plus de cas où la fin du régime turc n’ait pas été suivie par une hausse de la prospérité et une augmentation de la culture. Ni parmi les chrétiens d’Europe, ni parmi les musulmans de Syrie, d’Arabie ou d’Afrique, le Turc n’a apporté autre chose que la destruction. Jamais il ne s’est montré capable de développer dans la paix ce qu’il avait conquis par la guerre [47]. »

« L’homme malade », l’Empire Ottoman, avait été non seulement défait et anéanti, mais aussi humilié par les puissances mondiales qui se précipitaient pour en ramasser les morceaux. Encore aujourd’hui, bon nombre de discours formulés par ceux qui s’opposent à une Turquie membre de l’Union européenne envoient un message clair : « la Turquie n’est pas l’Europe ». Un des opposants les plus connus à l’adhésion de la Turquie est l’ancien président français et ancien président de la Convention européenne Valéry Giscard d’Estaing [48] : selon lui, « la Turquie est un pays proche de l’Europe, un pays important (…), mais ce n’est pas un pays européen [49] ». Au lendemain de ces déclarations, le président du groupe UDF à l’Assemblée nationale française, Hervé Morin, déclara que la Turquie était un pays musulman qui n’appartenait pas à ce continent. « Peut-on s’imaginer que le plus grand pays de l’UE soit le moins européen ? [50] » La peur que l’entrée d’Ankara dans l’Union puisse en quelque sorte dénaturer l’Europe telle qu’elle a été souhaitée par les pères fondateurs, reste un souci partagé par beaucoup d’hommes politiques des États membres. On rappellera ici les déclarations de Fritz Bolkestein et de Franz Fischler, deux anciens commissaires européens qui critiquèrent publiquement l’hypothèse de l’adhésion turque, en évoquant la possibilité d’une implosion du système européen tel que les pays fondateurs l’avaient conçu. Dans une lettre adressée au commissaire à l’Élargissement, Günter Vergeuhen, l’Autrichien Fischler allègue que « la Turquie est de loin plus orientale qu’européenne », tandis que le Néerlandais Bolkestein n’hésite pas à déclarer : « L’entrée de la Turquie signifierait que 1685 [51] n’a servi à rien. »

Depuis le moment où la question de l’entrée de la Turquie a resurgi et a commencé à attirer l’attention de l’opinion publique, divers arguments ont été utilisés pour soutenir la thèse selon laquelle la Turquie n’aurait pas le droit de devenir membre de l’UE. Un des défenseurs de cette thèse les plus cités par les médias a été le Parti populaire européen (PPE). Le président du groupe PPE-DE du Parlement européen, Hans Poettering, appartient à la CDU allemande qui est une formation traditionnellement hostile à la candidature turque. Au même titre que le PPE, d’autres courants turco-sceptiques ont été le véhicule privilégié d’un certain nombre d’arguments en faveur du refus.

3.1. Les raisons économiques

3.1.1. La situation actuelle

En lisant les derniers rapports de la Commission européenne, on découvre que, malgré les efforts des gouvernements turcs déjà consentis à partir des années 1980, le cadre économique turc ne présente toujours pas les caractéristiques d’une économie de marché stable et opérationnelle. Aujourd’hui, le PIB turc correspond à 242 milliards de dollars, ce qui se traduit en un PIB pro capita à parité de pouvoir d’achat de 5 930 euros, équivalant à 27,1 % de la moyenne de l’UE des 25 membres [52]. Les dix dernières années ont vu déferler plusieurs crises économiques et financières, lesquelles ont affaibli la Turquie et n’ont pu être dépassées que grâce aux aides du Fonds monétaire international. Une des plus fortes crises fut celle de 2000-2001, causée par une mauvaise gestion des finances publiques et par un système bancaire fragile. Le manque de sécurité du marché et le taux élevé de corruption qui affecte les administrations entraînèrent une baisse de confiance de la part des investisseurs étrangers. Suite à cette crise, le PIB perdit 7.5 points, les taux d’intérêt grimpèrent, la monnaie subit une dévalorisation importante et le rapport dette/PIB atteignit 90 %.

Ceci pourrait s’expliquer par un agenda gouvernemental qui privilégie les réformes politiques plutôt que celles d’ordre économique et ce depuis déjà plusieurs années. En dépit des paramètres de croissance qui sont devenus positifs depuis quelque temps et dont on prévoit le maintien à moyen terme, il reste encore d’importants problèmes inhérents à la dette publique, laquelle se situe aujourd’hui autour des 87,4 %, avec un déficit de bilan de 8,7 % [53]. Selon le rapport de la Commission européenne sur l’état de la Turquie publié en 2003, ces chiffres représentent un obstacle au bon fonctionnement du secteur public et de l’économie en général. Le taux de chômage se situe autour de la moyenne européenne qui est de 10 %, mais 33,9 % de la population active est occupée dans le secteur primaire, c’est-à-dire dans l’agriculture, et seulement 18,2 % des travailleurs le sont dans le secteur industriel. L’inflation est en diminution mais reste nettement supérieure à celle des pays candidats au prochain élargissement : en 2004 le taux de la Roumanie était de 15 %, celui de la Bulgarie de 5 %, donc fort éloignés des 25,3 % comptabilisés par la Turquie à la fin de cette même année [54]. Ce qui inquiète le plus la Commission européenne reste la faiblesse des investissements étrangers qui ne représentent pas plus d’1 % du PIB turc. Encore en 2003, les investissements étrangers directs s’évaluaient à moins d’un milliard de dollars, plus ou moins un cinquième des fonds étrangers investis en Hongrie [55]. En termes d’attractivité pour les investisseurs, les données UNCTAD mettent Ankara en 123e position, au même niveau que Haïti ou le Bangladesh, ce qui expliquerait le manque d’entrepreneurs étrangers, peu enclins à croire aux potentialités de la région. La raison structurelle de cette méfiance des investisseurs est sans doute le manque persistant de transparence malgré les efforts des dernières années. Les institutions turques ne peuvent pas se prévaloir d’une véritable clarté, ainsi que le met en évidence l’indice d’opacité élaboré par le Kutzman Group du Milken Institute. Ce système de calcul prend en considération plusieurs facteurs, tels que le système légal, les règlements, les politiques économiques ainsi que le degré de corruption sur un échantillonnage de 48 pays. Sur un échelon de 1 à 100, ou 1 représente une transparence parfaite et 100 une totale opacité du système, la Turquie est à 40 %, là où, par exemple, la Grande Bretagne se targue d’atteindre 19 % [56]. Le chiffre cité reflète les conséquences d’un système politique où pendant des années l’État a joué un rôle prépondérant obérant l’instauration d’une économie de marché libre et opérationnelle, selon les critères de la Fonctioning Market Economy cités dans les rapports de la Commission européenne sur Ankara [57].

3.1.2. L’accessibilité du marché turc

À côté des problèmes institutionnels, il existe d’autres facteurs qui expliquent le manque d’investissement étranger sur le sol turc : la faiblesse de la demande et le manque d’accessibilité [58] sont deux données essentielles. Un pays avec une demande très faible et une basse accessibilité, tel que la Turquie, attire moins d’investissement par rapport à un pays plus petit mais avec une meilleure accessibilité.

Deux grandes régions du pays monopolisent la presque totalité des capitaux investis par des firmes étrangères. Il s’agit de la région d’Istanbul, la Marmare, qui compte 17,3 millions d’habitants et des revenus pro capita moyens égaux à 153 % de la moyenne turque, et la Côte de la mer Égée avec ses 9 millions d’habitants et ses revenus aussi plus beaucoup plus élevés que dans le reste du pays (130 %).

Un autre facteur d’explication à la carence de financement extérieur serait l’hétérogénéité ethnique et culturelle : malgré une évidente uniformité religieuse (99 % des Turcs sont musulmans), sept groupes ethniques se partagent le territoire. Les langues les plus répandues sont le turc et le kurde. Au cours des siècles, la cohabitation entre ces deux peuples n’a pas toujours été pacifique et de graves divergences persistent. D’un point de vue plus strictement politique, la nationalité de l’entreprise qui investit sur le territoire turc peut influencer de façon majeure la rentabilité du capital : les relations plus ou moins amicales et les rapports diplomatiques qu’Ankara entretient avec le pays d’origine des investisseurs continuent de jouer un rôle important. Ces multiples facteurs de risque réduisent fortement l’intérêt des acteurs financiers pour le marché turc.

3.1.3. Les aides économiques à la Turquie

Plusieurs organisations internationales, mondiales et européennes, soutiennent aujourd’hui la Turquie dans ses démarches de réformes structurelles et économiques, jugées nécessaires pour en assurer la stabilité. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont parmi les plus actifs : ils ont élargi l’assistance technique et les prêts nécessaires pendant la crise de la fin des années 1990, et ils continuent encore aujourd’hui, avec plusieurs autres organismes, à assurer une aide financière très importante. Actuellement 10 % du PIB de la Turquie sont absorbés par le poids des dettes envers ces deux importantes organisations. Fin 2003, le FMI a approuvé le payement de la cinquième tranche de l’actuel accord de stand by signé avec Ankara, une somme d’à peu près 420 millions d’euros, sur la base des prévisions et des promesses faites par le gouvernement et confirmées par le rapport de la Commission européenne de 2003 [59].

Dans le cadre européen et dans la situation spécifique du partenariat pour l’adhésion de la Turquie, certains instruments et outils financiers sont assurés par l’Union elle-même, pour « (…) les secteurs d’intervention prioritaires, (…) les outils financiers disponibles qui permettent au pays de mettre en œuvre de telles priorités, et les conditions qui président à une telle assistance [60] ». En mai 2003, une décision du Conseil de l’Union européenne a octroyé à la Turquie deux types d’aides de pré-adhésion pour la période 2003-2006 : d’un côté, elle perçoit les aides au développement institutionnel pour tous les secteurs pour un montant de l’ordre de 30 % du capital disponible, et, de l’autre côté, les 70 % des ressources seront versés sous forme d’investissements. Les investissements dont il est question sont partagés, à leur tour, en deux groupes principaux, ceux qui sont versés pour la création et le renforcement de la structure normative indispensable à la conformité avec l’acquis communautaire, et ceux relatifs à la cohésion économique et sociale. Les aides plus spécifiques au renforcement des capacités industrielles sont laissées à l’autonomie d’accords bilatéraux avec chacun des États membres.

La Turquie participe à d’autres programmes d’aides européens indépendamment de ses démarches d’adhésion européenne, tels que les concours des programmes multinationaux PHARE, les programmes ISPA (pour les réformes structurelles dans l’infrastructure) et SAPARD (pour le soutien des réformes dans le secteur agricole) ; même si, à l’avenir, les pays en phase de pré-adhésion et les pays avec un statut de candidat feront partie d’un volet d’aide spécial et ne pourront plus obtenir des aides autres celles qui leur sont attribuées [61]. La délégation de la Commission à Ankara s’occupe également des nombreux projets MEDA qui sont complémentaires aux aides officiellement établies en 2004. Enfin, toujours dans le cadre du support apporté par l’Union, la Turquie bénéficie de quatre autres programmes : l’EuroMed (qui a récemment changé sa zone géographique de priorité et qui s’apprête donc à déplacer sa cible plus vers le Sud-Ouest), le Partenariat méditerranéen, le Programme d’action spécial Turquie et le Programme d’aide pour la reprise économique et la reconstruction après le tremblement de terre (qui s’est terminé en 2004).

Le montant total de ces prêts et transferts vers le gouvernement d’Ankara représente un chiffre élevé : depuis l’année 2000, la Commission a fourni une assistance moyenne de 177 millions d’euros par an [62], et les seuls programmes d’investissements élargis, intervenus entre 1992 et 2003, sont déjà de l’ordre de 2 555 millions d’euros. En accord avec les conclusions du Conseil de Copenhague suivant lesquelles les aides à la Turquie devaient augmenter à partir de l’année 2004, la Commission a décidé de doubler son apport avant 2006 dans son document Vers l’Union élargie, de sorte que la somme totale dont devrait bénéficier Ankara entre 2000 et 2007 sera de 6 425 millions. La tendance de ces quinze dernières années est donc une claire augmentation des montants mis à la disposition de la Turquie et elle devrait persister jusqu’à son éventuelle entrée dans l’Union.

Aux financements déjà évoqués, il faut ajouter les transferts, les prêts et les aides qui conflueraient vers la Turquie pour lui permettre de maintenir les standards des critères européens. Dans cette perspective, une étude dirigée par le Öesteuropa Institut de Munich à la demande du Ministère des Finances allemand prévoit que si la Turquie entrait pleinement dans la Politique agricole et structurelle commune à partir de 2013, cela coûterait à l’Europe 14 milliards d’euros par an : Ankara deviendrait le plus important bénéficiaire du système mis en place par l’Union et enlèverait une part importante des subsides aux dix pays nouveaux membres dont les économies respectives ne sont toujours pas à niveau.

3.1.4. Les lobbying agricoles : la Turquie et la PAC

La Politique agricole commune est un des domaines les plus complexes des politiques européennes. Une large part du budget total de l’Union lui est consacrée, ce qui pourrait expliquer la grande mobilisation des groupes de pression dans ce domaine. Dans le cas où la Turquie rejoindrait l’Union, il se poserait le double problème de la concurrence et du financement des aides auxquelles Ankara aurait droit en tant que membre.

La concurrence

Encore aujourd’hui, malgré les excellentes relations commerciales que les pays européens entretiennent avec la Turquie, ce pays continue d’être considéré comme un pays tiers, auquel s’applique une législation protectionniste. Au cas où elle deviendrait membre de l’Union, la Turquie offrirait une concurrence féroce pour certains produits alimentaires, tels les produits typiquement méditerranéens comme l’huile et le vin : l’Italie, la France et la Grèce sont ceux qui craignent le plus la compétition avec la Turquie. D’autre part, le secteur où la Turquie risque de devenir potentiellement le plus compétitif sur le marché est celui des fruits et des légumes. Dans ces deux secteurs, le coût peu élevé de la main-d’œuvre fait la différence et plus spécifiquement dans les cas des productions qui demandent une manutention importante comme par exemple les cerises et les arachides. Et c’est précisément sur la production de ce dernier produit qu’en 2003 l’association Confagricultura qui représente les intérêts des agriculteurs italiens sur le territoire national et à Bruxelles, avait lancé un cri d’alarme sur le danger qu’une Turquie avec les mêmes droits et les mêmes privilèges pouvait représenter. Confagricoltura évoquait le manque de volonté du gouvernement turc de contrôler convenablement les quotas que les agriculteurs de ce pays s’étaient pourtant engagés à respecter : « L’augmentation incontrôlée de la production de cacahuètes turques ces deux dernières années a rendu la situation très délicate. L’offre excessive (…) est en contradiction avec les engagements pris par le gouvernement turc avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. (…) Le cadre qui émerge de la situation actuelle est l’absence d’une volonté politique à s’adapter. » Dans la suite de cette newsletter aux membres, la référence à l’Union européenne se fait explicite : « ‘Copa’ et ‘Cogeca’ [deux groupes de pression italiens reliés au niveau national à la plus importante Confagricoltura, NDR] sont en train de faire du lobbying auprès de la Commission européenne pour qu’elle évalue la prolongation de la période du régime d’observation [63]. »

Interpellée sur la question du faible coût de la main-d’œuvre qui favorise la Turquie, la DG Agriculture de Bruxelles a proposé des « mécanismes amortisseurs » qui devraient limiter les différences de prix finales : premièrement, la Turquie devra satisfaire à certains critères de protection de l’environnement et de lois sociales, qui auront comme effet immédiat d’accroître les coûts de production et, par conséquent, le prix final du produit. Deuxièmement, il a été observé que, pour les produits qui nécessitent une transformation comme le vin et l’huile, il est fortement improbable que des pays traditionnellement connus pour leur excellence, notamment l’Italie, puissent perdre une part de marché considérable en faveur de la Turquie. Malgré ces réassurances de la Commission européenne, les agriculteurs restent très mécontents dans la perspective de perdre les privilèges de protectionnisme importants que l’Union leur assure et surtout de devoir partager les subventions que l’Europe leur verse chaque année.

Le financement

Même s’il est difficile de prévoir le coût définitif, les dépenses budgétaires totales qui résulteraient pour l’UE de l’application de la PAC à la Turquie pourraient se situer en 2015 entre 3,5 et 6,3 milliards d’euros. Elles se monteraient à près de 5,4 milliards en 2025. Il s’agirait pour l’essentiel de paiements directs aux producteurs agricoles (ce que la Commission européenne a changé en aides aux zones rurales), ce qui, selon certains, ne correspondrait pas forcément à l’intérêt bien compris de la Turquie. De fait, les paiements directs tendent à être capitalisés en valeurs foncières. Ils pourraient par conséquent inhiber le processus d’amélioration des structures, pourtant bien nécessaire. C’est pourquoi il y a lieu d’envisager des transferts à la Turquie, au titre des politiques d’amélioration de structures, en arrière-plan des budgets prévisionnels pour la PAC [64].

Il y a deux possibilités pour résoudre les problèmes liés au financement de la PAC d’une Union à 28, comme celle qui devrait accueillir la Turquie : l’option que la Commission semble être encline à privilégier est celle d’une augmentation du budget global consacré à la politique agricole. Une marge supplémentaire permettrait en effet d’éviter les luttes internes entre pays membres pour le partage de la même somme en tranches d’aides nécessairement plus étroites. Le cas échéant, sans aucun complément, c’est le problème de la distribution qui se poserait. La difficulté majeure serait la répartition des aides au marché et aux zones rurales, un sujet qui avait déjà fait l’objet de discussions très animées lors du dernier élargissement. Quelques-uns parmi les 15 anciens membres de l’Union avaient alors eu quelques difficultés à accepter que dix nouveaux pays, fortement agricoles, accèdent tous, en une seule fois, aux privilèges réservés aux États membres. Les changements qui se sont produits pour le secteur agroalimentaire ont été importants : 38,4 millions de nouveaux hectares cultivables ont rejoint les 125 millions d’hectares que comptaient les 15 autres États. En 2007, avec l’élargissement à deux nouveaux membres, les 12 nouveaux États de l’Est compteront 58 millions d’hectares à eux seuls [65]. La Deutscher Bauernverband est une des associations les plus puissantes : elle représente 90 % des 400 000 entreprises agricoles allemandes. À partir de son siège bruxellois, cette association a développé un intense lobbying pour protéger ses associés des dangers de l’élargissement : lors d’une conférence organisée à Bruxelles, en janvier 2004, quelques mois avant la date prévue pour l’élargissement, elle a mis en lumière le fait que la part de marché occupée par les dix nouveaux pays devenait de plus en plus importante. Les exportations de produits agroalimentaires des quinze anciens vers les dix nouveaux membres de l’Union ont baissé de 2 % en 2003, tandis que la même année les importations de ces mêmes pays de l’Est avaient augmenté de 14,6 %. L’association allemande ne s’est jamais prononcée directement sur la candidature de la Turquie, mais la réserve adoptée par son homologue autrichien le Bauernbund, réticent à l’idée d’accueillir d’autres nouveaux pays qui pourraient désavantager économiquement leurs associés, est explicite. Une section régionale de l’organisme autrichien a envoyé des représentants à Bruxelles pour la soutenir devant le Parlement européen : « L’élargissement aura des retombées importantes (…), dans ce climat d’euphorie européenne, les évaluations critiques ont été délaissées. (…) Les dix nouveaux pays ne sont pas encore entrés officiellement dans l’Union et on parle déjà d’autres élargissements. La pression la plus importante est certainement celle qui se bâtit autour de la Turquie, un pays qui par ses caractéristiques peut porter à de sérieuses déstabilisations dans nos économies. Nous nous déclarons favorables à une coopération particulière entre la Turquie et l’UE, mais nous restons opposés à l’idée d’une adhésion. Le Parlement européen doit connaître nos positions. Nous invitons les députés du Parlement à adhérer à cette motion et à la soutenir à Bruxelles [66]. »

Aux oppositions des anciens pays membres, qui craignaient déjà l’élargissement de 2007 (Roumanie et Bulgarie), il faut ajouter celles des nouveaux membres eux-mêmes, leur souci étant d’éviter une dilution ultérieure des fonds auxquels ils ont droit depuis seulement quelques années. La Pologne, en particulier, grand pays agricole, s’est parfois révélée un partenaire de discussion très difficile.

L’entrée de la Turquie dans l’Union représente un changement majeur pour la politique agricole commune, en raison des caractéristiques intrinsèques au pays même : près de la moitié de la population active travaille encore dans le secteur de l’agriculture et il s’agit d’une superficie de territoire cultivé non négligeable en comparaison avec les autres pays. Pourtant, il est étonnant de voir à quel point l’action des groupes de pression agricoles (qui sont pourtant toujours les premiers à se mobiliser quand il s’agit de défendre leurs intérêts) est faible, ou du moins très indirecte. L’explication se trouve sans doute dans le fait que le cadre budgétaire a été fixé jusqu’en 2013 et que si la Turquie rejoignait l’Union, ceci n’arriverait en aucun cas avant 2015, c’est-à-dire, après que les prochaines perspectives budgétaires aient été à nouveau fixées jusqu’à l’échéance suivante, soit 2018. Le problème turc est donc, d’un certain point de vue, un problème éloigné dans le temps. De surcroît, il faut ajouter une autre considération pratique que les groupes de pression ne peuvent ignorer : aucun des dirigeants politiques actuels ne sera théoriquement présent quand le moment de prendre en considération la part de la Turquie dans la PAC sera venu.

La marge de manœuvre étant réduite, les groupes de pression semblent vouloir s’orienter vers une position de fausse neutralité et d’attente. Puisqu’il semble trop tard pour faire une marche arrière complète, l’option la plus intéressante est peut-être de profiter du droit de regard que permet le statut de membre de l’Union, pour qu’il y ait le moins de risque possible d’une concurrence faussée par des lois internes non harmonisées. Cette harmonisation serait la meilleure solution pour que le jeu se joue pour tous avec les mêmes règles. Il faudra attendre pour voir si les lobbies des agriculteurs européens accepteront d’avoir, en quelque sorte, déjà perdu d’avance et il sera intéressant d’analyser la direction future qu’ils décideront de prendre.

3.2. Les raisons démographiques

Si la population de la Turquie atteint fin 2003 le chiffre de 71 325 000 habitants, la croissance démographique attendue pour les prochaines années devrait la voir atteindre 82 150 000 unités en 2015 et 88 950 000 en 2025 [67]. Au regard des prévisions pour les 25 autres pays de l’Union, le taux de croissance turc est impressionnant. L’Allemagne est actuellement le pays le plus peuplé de l’Union : fin 2003, elle comptait 88 476 000 millions d’habitants et il est probable que ce chiffre ait tendance à se stabiliser dans les quinze prochaines années. Après 2025 il n’est d’ailleurs pas impossible, selon les experts, que la population allemande commence à décroître. Dans une Europe à 28, la Turquie représenterait aujourd’hui 12 % de la population totale, tandis qu’elle constituerait 14,4 % des Européens en 2015 et même 17,7 % en 2025 [68].

Les opposants à l’adhésion de la Turquie estiment que ces chiffres sont inquiétants, surtout s’ils sont mis en relation avec les conditions économiques et sociales du pays. La position de Hans Poettering, président du groupe PPE/DE du Parlement européen, est significative : « [L’entrée de la Turquie] serait comme si une autre Europe arrivait en Asie, avec d’énormes changements dans la culture commune, 90 millions d’habitants en 2020 avec des revenus deux fois moins importants que ceux des citoyens des dix nouveaux pays [69]. »

La grande peur des Européens est la possibilité d’une vague massive d’immigration vers les pays riches : la liberté de circulation des personnes et des services que la Turquie acquerrait de plein droit avec l’adhésion pourrait entraîner le déplacement immédiat de millions de citoyens à la recherche de meilleures conditions de travail à l’étranger. C’est dans ce sens que la Commission européenne charge régulièrement les services qui s’occupent du cas turc, d’analyser avec une attention particulière les données relatives à l’évolution du taux de chômage, du niveau d’instruction, des conditions de travail et des salaires moyens.

3.2.1. L’immigration turque en Europe

La forte poussée de l’industrialisation et le déclin de l’activité agricole [70] ont eu des retombées au niveau économique et social. L’urbanisation accrue de ces dix dernières années traduit une forte immigration interne : les populations originaires des régions rurales du Centre et du Sud-Est du pays ont progressivement émigré vers les zones plus riches et industrialisées de la Côte de la mer Égée. Les déséquilibres démographiques et sociaux qui en résultent inquiètent les économistes qui considèrent que le scénario d’un flux migratoire qui suivrait l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne est plausible.

Des vagues d’émigration vers des pays de l’Union européenne se sont déjà produites dans le passé, de façon cyclique au rythme des crises économiques qui ont frappé la Turquie. Plusieurs pays européens comptent déjà d’importantes communautés turques parmi leur population immigrée, l’Allemagne, la Hollande, l’Autriche, la France et la Belgique. En Allemagne, selon les données fournies par Eurostat pour l’année 2004,2 642 000 personnes sur 82 476 000 habitants étaient d’origine turque. Ce qui signifie que 3 % de la population totale allemande et 27 % des immigrés qui vivent en Allemagne sont d’origine turque. Parmi ces immigrés, 730 000 ont obtenu la citoyenneté allemande et sont donc devenus des citoyens européens à part entière. La grande majorité des personnes d’origine turque établies dans l’Union européenne se trouvent en Allemagne. Or, il est établi que les nouveaux flux migratoires préfèrent se diriger là où des communautés sont déjà installées. Ceci explique les craintes particulières de l’opinion publique allemande par rapport à l’impact de l’adhésion turque.

Eu égard aux problèmes démographiques du reste de l’Union européenne – en 2020 l’âge moyen des Européens sera de 45 ans et une personne sur deux aura plus de 45 ans [71] – les partisans de l’adhésion de la Turquie voyaient dans la jeunesse de sa population un atout. Les opposants rétorquent qu’avec un tel scénario, l’offre de travail en Europe dépendra à ce moment-là de la main-d’œuvre spécialisée turque et que les marchés du travail de toute l’Union seront dépendants d’Ankara.

Il existe des projets qui visent à imposer à la Turquie des restrictions temporaires à la libre circulation des personnes, semblables à celles qui avaient été mises en place pour les dix pays du dernier élargissement en 2004 [72]. Cependant, les opposants indiquent que le problème n’en serait que postposé : avec ou sans période de transition, la population turque accéderait finalement au droit de libre circulation dans l’Union. Et il serait impensable de ne voir émigrer que des jeunes éduqués et spécialisés. Le taux de chômage parmi les jeunes turcs ne cesse de croître (de 16,9 % à 20,5 % entre 2002 et 2004). Les déséquilibres provoqués par la migration interne, l’abandon systématique des campagnes et les inégalités sociales, causées par un capitalisme jeune et pas toujours bien encadré par des réformes institutionnelles adéquates, laissent augurer que la chute des barrières aurait comme conséquence immédiate une vague de jeunes chômeurs pauvres et sans aucune instruction, à la recherche d’un avenir plus prometteur.

Sans aucun doute, la question de la « bombe démographique d’Europe », comme l’a définie The Economist, est un des arguments auxquels les opinions publiques européennes se montrent le plus réceptives.

3.3. L’impact sur le fonctionnement des institutions Européennes

Si certains gouvernements européens n’accordent que peu d’attention à l’aspect migratoire, tous se posent la question du poids politique futur de la Turquie dans les institutions européennes. L’un des buts principaux de la Convention dirigée par Valéry Giscard d’Estaing était de réformer les mécanismes des institutions en vue du cinquième élargissement et des suivants. Le projet de Constitution européenne présenté en juin 2003 prévoyait une réforme partielle, principalement pour le Parlement. Plusieurs hypothèses on été prises en considération par les politologues : dans le cas où le nombre de sièges demeurait constant (750), dans une Union à 28 [73], la Turquie disposerait de 96 députés, exactement comme l’Allemagne. La Turquie viendrait rejoindre le club des grands pays d’Europe, avec l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni. Avec ce système de partage, la Turquie obtiendrait une proportion des votes de 12,8 %, comme l’Allemagne qui perdrait 1 % de son poids électoral (aujourd’hui 99 sièges et 13,5 % des votes) [74]. Les plus petits pays, et notamment les Pays-Bas, soulèvent de fortes oppositions à une telle possibilité : leur poids se voit considérablement réduit à chaque nouvel élargissement et l’idée que la Turquie, nouvellement arrivée, puisse s’approprier une telle position de force, ne leur plaît guère. Il a même été avancé que cette diminution de poids politique a joué un rôle important dans l’aversion qu’éprouve l’opinion publique néerlandaise qui a voté majoritairement non au référendum sur la Constitution européenne.

La composition de la Commission européenne réformée demeure aussi assez problématique, bien que moins délicate que la question du nombre de sièges parlementaires. L’accord finalement obtenu diffère de la première proposition de la Convention. La Commission serait composée d’un commissaire par État membre jusqu’à 2014, puis d’un nombre correspondant aux deux tiers du nombre d’États membres, choisis sur la base d’une rotation entre les pays.

La question de la pondération des voix au sein du Conseil est encore plus délicate puisqu’elle concerne directement le pouvoir décisionnel. Le projet de Traité constitutionnel prévoit qu’un certain nombre de décisions soient prises avec le système dit de double majorité. Ce système assez complexe voudrait que toute décision de l’Union soit prise par au moins 55 % des États membres qui représentent au moins 65 % de la population de l’Union. C’est ainsi que dans une Europe à 28, aucune décision ne pourrait être prise sans qu’au moins 15 États y soient favorables, et cela pour empêcher qu’un État puisse à lui seul s’imposer avec une majorité. Par contre, une Turquie de 70 millions d’habitants aurait un poids politique significatif, lui permettant de bloquer assez facilement une décision au sein du Conseil. La clausule sur les 65 % de la population (il faut le vote de pays qui, ensemble, représentent au moins 65 % des citoyens européens), implique automatiquement que pour stopper une prise de décision dans ce même contexte, le vote d’un certain nombre de pays soit suffisant (au moins quatre, qui ensemble, représentent 35 % de la population). Dans le cas de la Turquie européenne et d’une Union à 28, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni constituent à eux seuls 37 % des Européens. Ces trois pays, avec le soutien de la Turquie, peuvent donc s’imposer sur les 24 autres États [75]. L’Allemagne et la Turquie ensemble forment presque 30 % du poids démographique européen total. Dans l’hypothèse d’une alliance entre elles, ces deux puissances, avec l’aide de deux petits pays, pourraient devenir encombrantes sur des dossiers compliqués et controversés. Il s’agit là d’une autre raison de malaise parmi les petits pays européens.

Bien qu’au fil des réformes successives le vote à la majorité qualifiée ait gagné du terrain, si on se tient aux règles établies par le Traité de Nice encore en vigueur, pour les matières considérées comme sensibles comme la révision des traités, l’harmonisation des fiscalités et la politique de la PESC, la règle est qu’un texte doit obtenir l’unanimité des États membres pour être adopté. On conçoit sans mal que les risques de blocage s’accroissent avec l’augmentation du nombre des États. Malgré le fait que certains affirment que l’entrée de la Turquie serait en effet un avantage pour la stabilité entre grands et petits États, ces derniers ayant fortement augmenté en nombre lors des derniers élargissements, il reste que la Turquie aurait un poids politique extrêmement important, en dépit de sa faiblesse économique.

3.4. Les raisons politiques et démocratiques

Depuis 1993, les débats sur l’adhésion de la Turquie se fondent sur les réformes nécessaires pour se conformer aux critères de Copenhague (cf. infra). Les rapports annuels sur les progrès turcs se composent de trois parties, la première portant sur les critères politiques, la deuxième sur la santé économique du pays tandis que la troisième et dernière partie se réfère à l’aptitude du pays à assumer les obligations découlant de l’adhésion, c’est-à-dire la situation du cadre juridique et institutionnel [76]. S’il est vrai que l’Union reconnaît régulièrement un bon rythme d’amélioration pour le volet économique, la partie politique des réformes ne suscite pas les mêmes appréciations. La Commission européenne, à l’instar d’une majorité des opinions publiques des États membres, insiste sur le respect des valeurs fondamentales qui sous-tendent la construction européenne : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales aussi bien que de l’État de droit.

Des problèmes se posent notamment en matière de liberté des cultes. Si presque 99 % de la population turque se déclare musulmane, des estimations officieuses indiquent la présence de 60 000 Arméniens chrétiens orthodoxes, 20 000 Juifs, 20 000 catholiques et 2 500 protestants. Or, les associations religieuses non islamiques ne jouissent pas du droit à la personnalité juridique. Seules les Arméniens et les Juifs sont reconnus comme minorités selon la terminologie dérivée du Traité de Lausanne de 1923. Les œuvres et les fondations religieuses non reconnues par l’État subissent des interférences de la part du Directoire général des affaires religieuses pour les fondations. Il est illégal d’établir d’autres lieux de culte au dehors des mosquées et les cultes autres que l’islam n’ont pas le droit d’ouvrir des établissements pour la formation de leurs ministres des cultes. L’islam sunnite bénéficie de privilèges en Turquie, des milliers d’imams étant employés et payés par l’État, alors que leurs homologues (turcs) d’autres religions ne le sont pas, pas plus que les imams musulman-alevi. L’Église orthodoxe grecque n’a pas encore pu rouvrir l’École théologique de Chalki comme elle le souhaitait. La Turquie continue également d’envoyer des imams financés par l’État dans les pays membres de l’Union.

Le dernier rapport de la Commission ne manque de souligner qu’il reste à la Turquie des progrès à accomplir en matière de liberté des cultes.

Malgré les efforts consentis par le gouvernement Erdoğan, soulignés dans les rapports officiels, la formule récurrente reste : « En général, la Turquie a accompli de remarquables avancées dans l’adoption des critères politiques de Copenhague (…). Mais (la Turquie) ne respecte pas encore pleinement les critères politiques [77]. » De plus, subsiste la crainte que derrière les changements législatifs et les réformes enclenchées par le gouvernement d’Ankara, les mentalités n’évoluent pas au même rythme et que la société civile ne progresse pas sur la voie de la démocratisation.

3.4.1. Le rôle de l’armée

L’influence que l’armée continue d’exercer sur le plan politique demeure un problème épineux. Cette question est directement liée aux principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit. Il est intéressant de remarquer que la relation entre le civil et le militaire est un sujet traité dans le chapitre des critères politiques et non dans celui consacré aux aspects stratégiques et de défense de la Turquie. La Commission européenne utilise le critère du Democratic Control of Armed Forces (DECAF). Le concept à la base du DECAF est d’assurer une séparation claire et sans ambiguïtés entre les compétences civiles et militaires. Élaboré par un ensemble d’organismes, dont l’OTAN et l’UE, pendant la période de transition du communisme dans les pays de l’Est de l’Europe, cet instrument a été par la suite appliqué à la Turquie comme critère de stabilisation démocratique.

L’analyse de la situation sur la base de paramètres objectifs indique que les résultats ne sont pas conformes aux exigences de la Commission. Malgré les efforts des dernières années, l’armée reste un pilier institutionnel, envers lequel les Turcs montrent le plus grand respect. L’armée est perçue comme la gardienne de la laïcité, du sécularisme et de la démocratie de l’État. Ce rôle est d’ailleurs explicité dans la Constitution qui confère à l’armée le devoir moral de protéger la nation turque (art. 35 et art. 85 § 1). Le problème fondamental que les opposants à l’adhésion truque mettent en exergue est que les militaires ne se cantonnent pas dans ce rôle de défenseurs passifs de la République. Le déséquilibre principal d’un point de vue européen, réside dans le fait qu’en Turquie, l’armée seule détient le pouvoir de décider de ce qui assoit ou menace la sécurité nationale [78]. Plusieurs interlocuteurs institutionnels européens doutent que les réformes telles qu’effectuées et prévues jusqu’à ce jour, puissent véritablement assurer un changement stable et de longue durée, tant dans la mentalité de l’armée que dans celle de la population turque en général. Encore en septembre 2006, à la veille du lancement des négociations officielles d’octobre, le représentant de la Commission européenne en Turquie, Hansjoerg Kretschmer, a déclaré que « le contrôle de toutes les institutions publiques est un élément-clé dans les systèmes démocratiques » et que « les forces armées en Turquie ne respectent pas l’ordre légal et institutionnel [79] ».

3.4.2. Le système judiciaire et la torture

Le respect des droits de l’homme par le gouvernement turc constitue l’un des critères les plus attentivement surveillés.

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg reçoit de nombreux recours pour violation des droits de l’homme par les autorités turques. Parmi les 161 arrêts rendus concernant la Turquie entre octobre 2003 et octobre 2005, la Cour a reconnu 132 violations de la Convention européenne sur les droits de l’homme et 28 cas ont fini par des arrangements à l’amiable. Deux autres procès se sont soldés par un jugement favorable à l’égard de Ankara. Quant au nombre de recours déposés contre la Turquie, il rejoint progressivement la moyenne européenne [80].

Certains cas continuent cependant d’inquiéter. Durant les dernières années encore, une série d’intellectuels ont été poursuivis au titre d’un article controversé du Code pénal turc, portant sur le « dénigrement de l’identité nationale » et dont l’UE a plusieurs fois réclamé la modification au nom du respect de la liberté d’expression. L’article 301 a déjà servi de base à l’ouverture de poursuites, finalement abandonnées, contre le prix Nobel de littérature Orhan Pamuk et a conduit à la condamnation du journaliste arménien turc Hrant Dink à six mois de prison avec sursis. Ainsi, le cas de Leyla Zana qui avait été arrêtée et emprisonnée en 1991 pour avoir utilisé le kurde, sa langue maternelle, lors de sa prestation de serment devant le Parlement turc. Le compte rendu de la séance parlementaire indique que la femme aurait soudainement commencé à parler « dans une langue incompréhensible [81] ». Le cas le plus récent remonte à la fin septembre, quand la romancière turque Elif Shafak a été acquittée à l’ouverture de son procès. Elle était accusée d’avoir insulté l’identité nationale dans un livre sur les massacres d’Arméniens sous l’Empire ottoman. Même s’il est vrai que personne n’a encore été emprisonné en raison de cet article, des dizaines d’autres affaires sont en attente.

La Commission européenne ne cache pas ses réserves face au fait que de nombreuses personnes (388 cas pour les seuls six premiers mois de l’année 2005) portent plainte contre leur pays pour des violations des droits de l’homme.

La réforme du Code pénal, achevée en octobre 2004, a définitivement aboli la peine de mort en Turquie. Le grand problème reste celui de la torture, pratique récurrente, si pas régulière, dans les prisons d’État. En 2002, le Premier ministre Erdoğan avait annoncé une politique de tolérance zéro à l’égard de cette pratique, qui a fait l’objet d’accusations graves notamment de la part d’Amnesty International. La pratique semble néanmoins rester fort éloignée des démarches officielles des institutions : le Comité pour la prévention de la torture et des mauvais traitements (CTM) fait encore aujourd’hui état de la mise en œuvre de pratiques de tortures moins repérables, comme l’électrochoc, dans certains quartiers de police [82]. Suite à un de ces rapports, déjà en 1997, la pression internationale et notamment les requêtes insistantes de la Commission, avaient obligé le gouvernement de l’époque, le gouvernement Erbakan, à réformer la loi qui prévoyait un emprisonnement préventif qui allait jusqu’à 30 jours [83], à une détention de maximum 4 jours pour les crimes les plus graves.

Tout au long des années 1990, les accusations et les scandales qui portaient sur la disparition et la ségrégation illégale de centaines de personnes, le fait d’avoir dénié la consultation légale d’un avocat ou encore le cas de décès inattendus survenus lors des transferts d’une prison à l’autre, ont valu à Ankara une publicité très négative qui demeure intacte dans l’esprit des turco-sceptiques. Les modifications législatives ne semblent pas encore avoir eu les effets escomptés sur le terrain.

3.4.3. Les minorités

Les conflits entre le gouvernement turc et les organisations de défense des minorités, accusées de vouloir attenter à l’unité nationale, sont tellement liés à l’histoire de ce pays qu’il en demeure des traces bien visibles dans ses aspects politiques et institutionnels. Dans la Constitution, des termes comme « indépendance », « intégrité » et « indivisibilité » du pays sont récurrents et semblent avoir été inspirés par la conscience d’une menace pour l’unité nationale présente, de façon presque obsessionnelle, à l’esprit de l’assemblée qui a composé ce texte [84]. La mentalité post-ottomane se base sur le principe de la sécurité nationale comme premier postulat. Cette idéologie nationale considérait tant les mouvements islamistes que la volonté indépendantiste des Kurdes comme de grandes menaces qui justifiaient l’éventuelle utilisation de ressources militaires pour les éloigner de la scène politique.

Les Kurdes

L’autonomie fut promise au peuple kurde par Mustafa Kemal, durant la longue lutte pour l’indépendance de la Turquie au début du XXe siècle [85]. Grâce à l’habile utilisation des symboles musulmans, Kemal reçut le soutien des Kurdes en leur promettant une autonomie qu’ils n’obtinrent jamais ; cette promesse non tenue stimula les revendications kurdes. La Constitution turque de 1924 ne faisait aucune référence aux promesses de Kemal ; en 1925 le mot Kurdistan fut banni du vocabulaire et les confréries religieuses furent déclarées illégales. La première révolte nationaliste kurde éclata en février 1925 et ne put être contrôlée qu’en 1937. Les insurrections reprirent pendant les années 1970 et 1980 avec la formation de partis politiques kurdes qui devinrent bientôt des groupes de guérilla armés, comme le Parti travailliste kurde, le PKK (Partiya Karkeran Kurdistan). La répression de cette nouvelle vague indépendantiste fut implacable et très violente : le gouvernement frappa indifféremment les étudiants, les professeurs universitaires de gauche, les terroristes et les membres du comité national qui furent tous, sous le chef d’accusation de conspiration et d’insurrection contre l’État et la Constitution, arrêtés et rapidement jugés et condamnés comme traîtres. La violence de la réaction de l’État turc (nouvelles méthodes de répressions, assassinat de patriotes kurdes, bombardements de populations civiles) entraîna une perte de crédibilité internationale. En 2002, le gouvernement turc a accepté de lever l’état d’urgence dans les onze provinces qui l’ont subi pendant près de quinze ans. Quelque 50 000 réfugiés sont retournés dans leurs villages mais le gouvernement turc reste sourd à leurs revendications d’autonomie. En juillet 2004, une loi reconnaissant un droit au dédommagement au bénéfice de ces populations a été promulguée et bien que son application pratique soit restée lettre morte jusqu’à ce jour, sa promulgation peut être considérée comme un succès en soi. La trêve instaurée depuis août 2005 [86] par la nouvelle formation du PKK, le Kongra-Gel, ainsi que la signature de la Turquie de quelques-uns des grands traités internationaux de paix, ont été appréciées par les Européens. Toutefois, les sceptiques se font un devoir de rappeler que la Convention sur la protection des minorités nationales et la révision de la Charte sociale européenne, restent en attente de ratification.

Les Arméniens

La situation des Arméniens reste liée à la question de la reconnaissance du génocide arménien. Après une série d’étapes intermédiaires, bien qu’aujourd’hui la Turquie ait accepté et reconnu les massacres, elle refuse encore d’admettre la planification des actions militaires. Les réticences d’Ankara vis-à-vis de cet épisode historiquement prouvé sont inacceptables pour de nombreux Européens. Le fait que l’écrivain turc Ohran Pamuk ait été traduit devant la justice à Istanbul en décembre 2005 pour avoir évoqué ce génocide [87] et qu’il ait risqué trois ans de prison ferme inquiète. Un des parlementaires européens, arrivé à Istanbul pour assister au procès, Dennis McShane, a déclaré : « Si ce procès ne s’arrête pas immédiatement, la Turquie ne rejoindra jamais l’Union européenne [88]. » Bien que ce procès ait été suspendu le 23 janvier 2006 [89], le cas de cet écrivain auquel on a publiquement nié le droit de s’exprimer librement, embarrasse le Ministère de la Justice et la Turquie entière. Le 12 octobre 2006, l’Assemblée nationale française a adopté la proposition de loi socialiste rendant passible de prison la négation du génocide arménien, ce qui a suscité la colère d’Ankara et des menaces de représailles économiques contre les entreprises françaises présentes en Turquie. La crise diplomatique déclenchée par ces faits, bien que très regrettée par le président Chirac et par les institutions de Bruxelles, reste symptomatique du caractère délicat de cette question [90]. Le fantôme du passé historique fait peur à Ankara ; l’entrave évidente à la liberté d’expression et le manque de transparence sur des faits avérés font peur à Bruxelles.

3.4.4. L’égalité entre hommes et femmes

L’article 10 de la Constitution turque reconnaît les mêmes droits à tous les individus, « sans distinction de langue, de race, de couleur, de sexe, d’opinion politique, de croyance philosophique, religieuse ou de secte ».

En théorie, donc, le sexe ne peut être la cause d’une quelconque discrimination. Dans la réalité, il y a là aussi des problèmes de conformité à la loi. La société turque est inévitablement influencée par ses racines islamiques et malgré l’existence d’un État sécularisé depuis des décennies, l’égalité des chances entre hommes et femmes est loin d’être d’application. Ce n’est que récemment que les crimes d’honneur et les violences sexuelles ont commencé à être considérés comme crimes graves. Les peines prévues pour ces faits se sont considérablement alourdies lors de la réforme du Code pénal en 2004. Un peu partout, mais surtout dans les zone rurales centrales où la religion joue encore un rôle dominant dans la vie quotidienne, le taux d’alphabétisation des femmes est inférieur à celui des hommes et il est rare qu’elles travaillent au dehors de la maison. Quelques ONG spécialisées dans les droits des femmes pointent la pratique archaïque et traditionnelle du test de virginité. Le contrôle peut être demandé par le futur mari ou par sa famille et ne nécessite pas l’accord de la femme. Après un examen médical approfondi, un juge décide s’il accordera ou non un certificat à la famille de la jeune fille.

Il est intéressant de remarquer que pendant la discussion de la réforme du Code pénal de 2004, l’hypothèse a été prise en considération d’insérer dans la liste des crimes, le zinab, c’est-à-dire l’adultère. La proposition n’a pas eu de suite mais les opposants de l’entrée de la Turquie dans l’Union n’ont pas manqué de souligner à quel point le fait qu’un certain nombre de parlementaires ait voté cette motion soit un signe de l’immaturité démocratique d’Ankara.

Le pourcentage de population féminine dans les organismes politiques est un autre indice précieux : avec seulement 4 % de femmes au Parlement et un seul ministre de sexe féminin dans le gouvernement actuel, la Turquie continue de se démarquer par rapport à la moyenne européenne en la matière.

3.4.5. Les droits des homosexuels

Les homosexuels ne jouissent pas du droit élémentaire à vivre leur sexualité en Turquie. En septembre 2005, le gouverneur d’Ankara a demandé au procureur de bannir la KAOS-GL, une association pour la défense des droits des gays et des lesbiennes, parce que promotrice « d’activités immorales ». Les discussions avec l’Union européenne qui s’étaient ouvertes le 3 octobre de la même année, ont mis fin à cette condamnation et, dix jours après un rappel à l’ordre émanant de Bruxelles, les charges retenues ont été levées. L’épisode n’en demeure pas moins préoccupant.

Jusqu’aux années 1990 et notamment durant les prises de pouvoir de l’armée, l’homosexualité était punie de peines de prison et qualifiée de déviance. Et si au sein de la société civile, les interventions du nouveau Premier ministre et les efforts consentis auprès des commissions dépêchées par Bruxelles, font que la discrimination dans sa forme la plus explicite évite de s’afficher telle quelle, le réel changement des coutumes et des mentalités reste un objectif loin d’être atteint. Au sein de l’armée, l’homosexualité reste classée comme maladie mentale et les soldats accusés d’être homosexuels sont traduits en cour martiale. Arguant de l’opposition de l’islam à l’homosexualité, certains Européens s’inquiètent de l’attitude du parti islamique au pouvoir, Justice et Développement. La politique de soutien des droits des homosexuels n’est pour l’instant « absolument pas envisageable », a déclaré le porte-parole du gouvernement [91]. Grâce à internet, les idées progressistes se propagent dans l’Est du pays. À l’exception de certaines villes, plus ouvertes et modernes comme Istanbul et Izmir, la vie gay reste clandestine.

3.5. Les raisons religieuses et culturelles

Les documents officiels émanant de la Commission, du Parlement ou d’autres organismes chargés de repérer les points de conformité et de non-conformité de la Turquie n’évoquent que très rarement la culture et la religion. Pendant des années et encore aujourd’hui, les raisons d’un possible rejet final de la candidature turque se basaient officiellement sur la faiblesse économique ou sur des carences dans le respect des droits de l’homme. Le système international a fondé et justifié ses réticences et ses préoccupations en argumentant sur des causes et des conséquences d’ordre financier et politique. Bien qu’il y ait eu au cours des années une série d’exceptions, les hommes politiques occupant des responsabilités de haut niveau ne se sont généralement pas hasardés à se lancer dans des comparaisons culturelles un peu plus que voilées. Il s’agit d’une question délicate, probablement la plus délicate, quand on évoque la Turquie en Europe : celle des critères non écrits, les critères implicites du club européen.

La question de la différence culturelle et religieuse, qui avait été jusqu’à présent une question trop sensible, devient la véritable question ouverte sur le futur de la candidature turque [92]. Il y a eu quelques déclarations très tranchées sur l’incompatibilité de la Turquie, notamment de l’ex-commissaire à l’Agriculture, Franz Fischler, cité précédemment, mais aussi de l’historien Jacques Le Goff, un fervent européiste qui a évoqué à plusieurs reprises l’extranéité de la Turquie, non seulement d’un point de vue culturel, mais aussi dans l’optique de l’analyse historique qui démontrerait la distinction à établir entre ces deux civilisations par trop différentes. Il y eut également la déclaration de celui qui était à l’époque le cardinal Ratzinger et qui est devenu depuis le pape Benoît XVI. En se référant à l’Europe comme « un continent culturel et non pas géographique », il a commenté que l’intégration d’Ankara serait « une grande erreur » en raison de sa différence culturelle [93]. Il est toutefois important de souligner que la position du pape et du Vatican a récemment évolué de façon très nette en faveur de la candidature turque. Durant sa visite en Turquie en novembre 2006, le pape Benoît XVI a déclaré que bien qu’il ne veuille pas faire de déclarations politiques, il se rejouirait de voir la Turquie dans l’Union européenne [94].

Dans le cas d’un pays à culture islamique, la notion de culture a tendance à être absorbée par la sphère religieuse. Ce facteur est aussi clairement perçu par les leaders turcs qui ont eux-mêmes exprimé l’importance stratégique du lien de l’Europe avec un pays islamique. Les déclarations qui ont précédé la décision du Conseil en décembre 2005, étaient souvent axées sur ce point : trois mois avant le vote, le bras droit du Premier ministre turc, Egemen Bagis, durant une interview avec le Corriere della Sera, n’a pas hésité à déclarer que « si l’Europe veut créer un club chrétien, elle n’a qu’à le dire clairement ». Le risque, c’est que le clivage religieux et culturel puisse devenir l’instrument qui justifie un retard à l’adhésion turque. Peu exprimé jusqu’à une date récente, ce sentiment n’étant pas très « politiquement correct », l’expression explicite de craintes par rapport au clivage culturel et religieux et un éventuel refus de la Turquie sur cette base, mettraient l’Union européenne dans une situation plus qu’embarrassante.

3.5.1. L’islam en Europe

La Turquie n’est pas homogène sur le plan de la diffusion et de la pratique de la religion. L’on retrouve ici la même distinction faite pour la santé économique à l’intérieur du pays : la partie occidentale, celle qui est la plus liée aux traditions européennes est la plus moderne ; elle concentre aussi les petites minorités (Juifs, orthodoxes, catholiques) qui ne représentent cependant que 0,08 % des habitants turcs ; la partie asiatique du pays continue d’être celle des populations plus traditionalistes, y compris sur le plan religieux.

La société européenne elle-même est loin d’être religieusement homogène. Si une majorité d’Européens se déclarent aujourd’hui catholiques (239 millions de personnes, 64,95 %), il existe d’autres religions installées sur le territoire de l’Union, dont 11 millions de musulmans qui représentent approximativement 3 % de la population de l’Union. Si la Turquie entrait aujourd’hui en Europe, l’islam deviendrait la troisième religion de l’Union avec 17 % de la population, derrière les catholiques (54,97 %) et les protestants (21,26 %).

L’islam ne constitue pas une nouveauté sur le territoire européen : depuis plus de mille ans, des représentants de cette religion vivent sur le continent de façon plus ou moins pacifique avec les chrétiens. Quelques grands pays comme par exemple la France et l’Allemagne, accueillent depuis déjà quelques décennies des communautés musulmanes. Aussi paraît-il invraisemblable que l’entrée de la Turquie dans l’Union provoque un éclatement démographique incontrôlé de ces communautés de deuxième et troisième générations, même si c’est un argument qui est de plus en plus répandu au sein de l’opinion publique. Ce qui préoccupe les gouvernements nationaux et les institutions européennes, est davantage l’intégration d’une nation islamique dans un contexte de prise de décisions politico-stratégiques communes.

Sur le plan de la politique de sécurité et de défense communes, les opposants à l’adhésion turque soulignent que l’attitude de ce pays serait imprévisible en cas de conflit avec un autre pays musulman. Malgré le fait que, dans la question de la guerre en Irak, la Turquie ait effectivement fait montre d’une attention particulière à l’égard de la position européenne et ait momentanément délaissé sa position traditionnelle de soutien aux États-Unis, le danger qu’une fois admise Ankara puisse utiliser son poids pour empêcher un alignement commun reste possible. La solidarité qui est traditionnellement très forte entre musulmans risque de poser des problèmes au gouvernement turc qui se trouverait acculé à choisir entre son orientation européenne et son opinion publique.

3.5.2. Les limites de la laïcisation de l’État turc

Le nationalisme turc n’a pas effacé l’islam. Si la réforme des années 1920 a porté ses fruits, elle a également mis la religion sous le contrôle de l’État : il existe un ministère des Affaires religieuses (Dayenet), fort de 50 000 fonctionnaires, qui contrôle la conformité de l’islam à la doctrine de l’État. On ne peut pas non plus dire que la société turque soit une société sécularisée, ni aujourd’hui ni dans le passé. La sécularisation, définie comme la conséquence de l’intériorisation de « la limite entre religion en tant qu’identité de soi et religion en tant qu’identité d’un groupe », n’a jamais vraiment abouti dans ce pays [95].

La Turquie est-elle un pays laïc, mais de culture musulmane, ou un pays musulman avec un État laïc ? Si ce pays est officiellement laïque depuis 1937, certains n’y voient qu’une laïcité superficielle, qui tient seulement grâce à la main de fer de l’armée et est aujourd’hui menacée par l’évolution politique récente et l’irruption d’un certain nombre de formations politiques islamiques sur la scène politique et institutionnelle. Finalement, la question est de savoir si l’islam turc a véritablement réussi sa sécularisation comme le protestantisme et le catholicisme.

Le mythe d’un processus de « délaïcisation » de la société turque est un fantôme récurrent. Les suspicions à l’égard du chef du gouvernement Erdoğan et du parti Justice et Développement, ne se sont pas encore tout à fait estompées. Malgré les efforts évidents de reforme et d’adéquation à l’acquis communautaire, des faits récents tels que la proposition d’insérer l’adultère en tant que crime dans le Code pénal, ont provoqué des réactions qui ont failli mettre définitivement fin à la trajectoire turque vers l’Union. La présence d’éléments religieux dans la politique du Premier ministre Erdoğan, qui a reçu son instruction dans une école islamique et dont les fils fréquentent ce même type d’enseignement, inquiète.

L’émergence des partis islamiques est un phénomène qui date des années 1970 : après cinquante ans d’un courant nationaliste post Atatürkien, le courant s’est inversé ; des personnalités politiques tiennent désormais publiquement des propos religieux. Les promesses démagogiques des partis religieux attirent cette partie de la population qui, ayant connu une première phase d’urbanisation sauvage et de croissance économique déséquilibrée, cherche à exprimer son opposition à la classe politique européenne et laïque. En 1997, il y eut une première tentative de coalition politique avec un parti islamique fondamentaliste. Le Premier ministre Erbakan ne fut pas capable de s’adapter à la nécessaire modération. Sa décision de réorienter son pays vers le monde musulman a fini par déplaire à l’armée : à partir de février 1997, la vie politique a été soumise aux pressions du Conseil national de sécurité (MGK), par lequel l’armée contrôle l’État. Erbakan a été contraint de démissionner le 18 juin 1997 [96].

Les propos anti-européanistes d’Erbakan s’expliquent aussi par le refus, toujours en 1997, de la candidature turque à l’Union, pendant son gouvernement. Jusqu’à présent, Recep Tayyp Erdoğan qui a succédé à Erbakan semble avoir réussi à trouver un certain équilibre. Toutefois les détracteurs européens de cet homme politique ne manquent pas de souligner qu’une certaine ambiguïté persiste au regard de son passé politique [97]. Le Monde voyait les élections comme un moment-clé pour comprendre le destin de la Turquie par rapport à l’Europe et la presse turque avait elle aussi perçu l’enjeu européen de ce vote. Le quotidien Hurriyet annonçait à la une de la veille électorale : « La Turquie obligée de dire adieu à l’Europe si le AKP accède au pouvoir [98]. » Ce qui a suivi la victoire de 2002 a étonné la plupart des observateurs. On ne s’attendait guère à la volonté délibérée de la part du nouveau Premier ministre d’avancer, jusqu’à une date précise, l’ouverture des négociations. Erdoğan a récemment revu la définition de son parti qui est, selon ses propres fondateurs, non pas un parti islamique mais plutôt un parti où les croyants se sentent à l’aise [99].

3.5.3. L’impossibilité de faire de la Turquie un modèle

Les partisans de l’adhésion de la Turquie soutiennent qu’une démocratisation sur le modèle européen serait un exemple pour le monde musulman. Les opposants soulignent qu’il s’agit là d’un raisonnement européocentriste : penser que son propre modèle de fonctionnement démocratique et économique soit, si pas le seul possible, du moins le plus performant. Cette tendance que certains qualifient de « colonialisme culturel » persiste. D’autre part, la situation très particulière de la Turquie et son identité mixte ne permettent que très difficilement de prévoir qu’Ankara pourrait devenir un modèle pour les autres pays musulmans. Le politologue Steven Everts explique que ce pays reste une anomalie et ne peut pas devenir un paradigme pour les pays du Moyen-Orient [100]. Tout d’abord, la Turquie a derrière elle une longue histoire de relations avec l’Europe et l’Occident. L’histoire turque elle-même et son passé impérial confèrent aux Turcs une mentalité très différente de celle de la majorité des pays maghrébins, arabes et moyen-orientaux nés, eux, d’une décolonisation occidentale. Le deuxième point prend en considération l’équilibre de longue durée entre l’islam et la structure laïque du système politique qui est un élément pratiquement unique dans les autres pays musulmans. Pour finir, la troisième raison est précisément le rôle essentiel que la promesse de l’entrée dans l’Union européenne a joué dans le processus de démocratisation : les réformes menées par le gouvernement d’Ankara depuis quelques années sont une conséquence directe des pressions politiques exercées par Bruxelles. En d’autre mots, selon cette théorie, il est impossible que les États arabes du Moyen-Orient suivent le parcours entamé par la Turquie parce qu’il leur manque la donnée fondamentale qui a été le moteur même de son évolution, c’est-à-dire, sa vocation européenne.

Il est même possible que ce pays soit mis à l’écart dans les relations diplomatiques avec les États musulmans qui pourraient le considérer seulement comme un allié de l’occident. Il est d’ailleurs important de rappeler qu’Ankara n’a jamais eu de bonnes relations avec ses voisins, l’Iran en premier. Un État laïque tel que la Turquie va difficilement pouvoir dialoguer avec des régimes fondamentalistes, et les récents événements dans le dossier iranien (enrichissement de l’uranium) en sont la preuve. Le Premier ministre turc a pris position aux côtés de Bruxelles et s’est dit opposé à la démarche nucléaire de Téhéran. Il est donc hasardeux de soutenir qu’une Turquie européenne serait un partenaire privilégié pour le dialogue diplomatique sur la seule base de la religion. La situation actuelle au Liban en est un encore meilleur exemple : l’état de guerre ouverte et le danger d’une dégradation ultérieure du panorama politique au Moyen-Orient est l’occasion parfaite pour tester à quel point la Turquie amie d’Israël et théoriquement solidaire du Liban et de la Syrie musulmane est potentiellement utile dans la concertation des parties adverses. Or, il est difficile de dire qu’Ankara a réussi à s’emparer d’un rôle de protagoniste dans les négociations. Il est dès lors encore moins envisageable que ce pays occidentalisé puisse un jour devenir exemple, guide et modèle pour ses voisins.

4. Les positions de certains acteurs

4.1. La position favorable de l’axe formé par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni

Selon la procédure instituée par le Traité de Maastricht, la décision finale concernant les élargissements de même que l’acceptation de la candidature turque, appartiennent au Conseil, qui doit se prononcer à l’unanimité. Durant les dernières étapes de sa candidature, la Turquie a pu compter sur le soutien des gouvernements de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, pays dont le soutien a joué un rôle essentiel dans les progrès du dossier turc même s’ils présentaient des degrés divers de conviction.

En réalité la situation actuelle a quelque peu évolué : les changements politiques internes à la France après le référendum sur la Constitution, le poids pris par des hommes politiques moins favorables à la candidature turque, tels que Nicolas Sarkozy, ont affaibli le soutien français à la Turquie. De la même façon, la victoire électorale d’Angela Merkel et du parti conservateur allemand n’est pas une bonne nouvelle pour le gouvernement turc, qui perd, avec la chute de Gerhard Schröeder un allié fondamental, peut-être même celui auquel il doit le plus. Le Royaume-Uni reste, certes, toujours très convaincu, mais peut-être pas aussi convainquant : sa position atlantiste et son alliance avec les États-Unis dans le dossier irakien déforce sa position auprès de certains pays européens.

4.1.1. La France

Si l’on en croit les déclarations officielles du gouvernement français « les relations politiques entre la France et la Turquie ont traversé une crise après l’adoption de la loi sur le génocide arménien le 18 janvier 2001 mais il existe des deux côtés, depuis 2003, une volonté de renouer un dialogue approfondi [101] ». En réalité la situation est beaucoup plus complexe. La France a été favorable à l’adhésion turque jusqu’à la dernière étape du début des négociations de l’octobre 2005 mais les partis français, et surtout le Parti socialiste (PS) et l’Union pour le mouvement populaire (UMP) sont tous deux très partagés. Cependant, bien que la position officielle finale n’ait pas été d’une grande limpidité ni d’une cohérence irréprochable, la diplomatie a pratiquement toujours fini par soutenir Ankara. Ce qui ressort des positions des différents acteurs, c’est que malgré une droite majoritairement hostile et une gauche partagée, l’État français n’a cessé d’émettre des signaux positifs. Si Valéry Giscard d’Estaing ne croit pas que l’Europe se soit lié les mains lors du sommet européen d’Helsinki, en décembre 1999, en accordant à la Turquie un statut de pays candidat [102], une partie de la droite modérée française admet qu’il serait difficile d’abandonner Ankara après autant d’années de promesses faites par l’Union en général, ou par la coopération franco-allemande en particulier. Au fil des années, la France a alimenté une amitié traditionnelle [103] et a continué de pratiquer une politique de rapprochement malgré certaines difficultés, notamment lors de l’adoption de la loi sur le génocide arménien. La continuité et la cohérence de la politique française en dépit des oppositions internes suggèrent que le sujet relève finalement d’une « vision d’État » qui ne tiendrait que très peu compte des déclarations partisanes et des doutes de l’opinion publique. La ministre aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, a déclaré lors du Conseil européen de décembre 2004 : « Le Conseil européen est parvenu ce soir à une position commune sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie. Cette position commune reprend les positions et les demandes exprimées par la France. Cette position exprime l’unité des Vingt-cinq, qui ont ainsi montré leur sens des responsabilités et leur réalisme [104]. » Quelques jours plus tard, lors d’un entretien avec Radio France Internationale, le ministre des Affaires Etrangères, Michel Barnier, expliquait pourquoi la France avait autant soutenu la Turquie dans ses démarches depuis le début du processus : « Ce serait une frontière définitive de l’Union européenne. Notons que cette frontière peut être faite à l’intérieur de l’Union européenne ou à l’extérieur. Si elle est à l’intérieur, la Turquie sera plus stable, plus démocratique, elle sera engagée avec nous. Si elle est à l’extérieur, nous ne sommes sûrs de rien, elle peut choisir un autre modèle, elle peut être moins démocratique et plus instable [105]. »

Or, il apparaît que l’enthousiasme français décroît depuis quelques années [106] et que, si durant les années 1980 et le début des années 1990, c’était Paris qui avait dû entraîner la peu enthousiaste Allemagne de Helmut Kohl, dans l’ère SPD du chancelier Schröeder, les rôles se sont plutôt inversés. En 1999, à Helsinki, la position officielle de la France était qu’il fallait que la Turquie soit dans l’Union pour que cette dernière soit en mesure d’avoir la capacité de mener une politique autonome au Proche et au Moyen-Orient.

L’attitude confiance de la France dans les avantages économiques et stratégiques de l’adhésion turque, était un argument rassurant qui a influencé un pays comme l’Italie, qui compte aussi 60 millions d’habitants, et est aussi un des pays fondateurs, dans son soutien à la candidature turque.

4.1.2. L’Allemagne

L’Allemagne, dont le gouvernement a été l’un des plus favorables à la candidature de la Turquie, est par ailleurs son principal partenaire commercial. Le volume des échanges bilatéraux, d’une valeur annuelle de 14 milliards d’euros, a plus que doublé au cours des dix dernières années. Près de 14 % des exportations turques sont absorbées par le marché allemand, tandis que 17 % des exportations allemandes prennent la direction de la Turquie. Près de 1 100 entreprises allemandes sont aujourd’hui établies en Turquie, et plus de 3 millions de touristes allemands visitent la Turquie chaque année. Sur les 2,5 millions de Turcs vivant en Allemagne, 600 000 ont obtenu la citoyenneté allemande [107] .

L’année 1998 est une date importante pour Ankara : la victoire électorale du SPD permettra une avancée importante du dossier turc. En 1997, un an avant le changement de gouvernement à Berlin, la Turquie avait touché un des points les plus bas de son parcours : le sommet de Luxembourg, en décembre 1997, avait estimé que les progrès de la Turquie n’étaient pas suffisants pour accéder au statut de pays candidat. Sans que le chancelier Helmut Kohl ait jamais explicitement exclu la candidature turque, son échec semblait lui convenir. Les relations bilatérales changèrent brusquement après 1998, jusqu’à amener le chancelier Gerhard Schröder à déclarer, lors de son déplacement à Istanbul, en février 2004 : « Le processus de réformes en Turquie est sur la bonne voie. La Turquie peut en tout cas compter sur le soutien de l’Allemagne. Si Günter Verheugen, commissaire européen chargé de l’Élargissement, demande notre opinion, nous allons la lui donner et il est clair qu’elle sera positive [108]. » Après avoir rencontré le Premier ministre Erdoğan, le chancelier aurait plaidé sans réserve, en faveur de la cause turque, tout en saluant les progrès et les réformes réalisés par Ankara. La décision du ministre Abdullah Gül de s’accommoder de la prise de position de l’Allemagne sur la question de la guerre en Irak en 2003 a renforcé l’amitié entre les deux gouvernements. Le risque que prenait Ankara était pourtant important : en allant contre la volonté de son allié historique, les États-Unis, la Turquie se préparait aux importantes décisions européennes de 2004 et 2005 et voulait souligner son partenariat avec la France, mais surtout avec l’Allemagne de Schröeder. Dans une interview à la BBC du 20 octobre 2004, Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères, a déclaré que « l’entrée de la Turquie dans l’Union serait un événement aussi important pour l’Europe que le débarquement en Normandie. L’Europe doit inclure la Turquie et utiliser son influence pour séculariser le pays. L’adhésion de la Turquie est un élément-clé pour libérer l’Europe de la menace d’insécurité issue du Moyen Orient et des “idées terroristes” [109]. »

La position du gouvernement allemand n’était pas partagée par la CDU, alors principal parti d’opposition. La présidente de la CDU devenue chancelière, Angela Merkel, s’était rendue en Turquie en février 2004 et avait proposé comme alternative à l’adhésion un partenariat « spécial » ou « privilégié » à la Turquie. Cette idée, déjà proposée à plusieurs reprises, a toujours reçu une fin de non-recevoir catégorique des autorités turques. Le Premier ministre turc Erdogan a ainsi déclaré à la suite de son entretien avec Angela Merkel : « Un partenariat spécial ne figure pas à notre agenda. Ce n’est même pas une chose que nous sommes prêts à considérer [110]. »

Le SPD, auquel la Turquie doit le soutien le plus enthousiaste, a perdu sa position de force en Allemagne, et la CDU ne semble pas partager l’idée de la nécessité d’une Turquie européenne. Ce thème a été la question principale lors de la campagne pour l’élection du Parlement européen en 2004, mais aussi un enjeu fondamental des élections politiques de fin 2005. Le premier Conseil des ministres dirigé par Angela Merkel a été celui qui devait décider du sort de la Turquie en octobre 2005. Bien que son opinion ait été nettement moins favorable à la candidature turque, la chancelière n’a pas modifié radicalement la position officielle allemande. Bien que le nouveau gouvernement allemand soit nettement moins « turco-enthousiaste » que le précédent, il parait invraisemblable que d’un jour à l’autre Berlin puisse abandonner ses engagements vis-à-vis d’Ankara.

Notons encore que parmi les positions communes de l’axe franco-allemand sur les grandes questions européennes, la candidature de la Turquie occupe une place importante. À l’issue de la réunion du 30 octobre 2002 où était célébré le quarantième anniversaire du Traité de l’Élysée, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, a déclaré : « La Turquie est candidate à l’adhésion et intégrera, à terme, l’Union européenne. Le sommet de Copenhague rappellera d’ailleurs la “vocation européenne” de la Turquie ; la formule du partenariat n’est plus adaptée [111]. » On peut penser que le fait que le président Chirac et le chancelier Schröeder soient effectivement parmi les plus convaincus a en quelque sorte lié leurs successeurs qui pourront difficilement changer d’un jour à l’autre la position officielle.

4.1.3. Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est également un partisan déclaré de l’adhésion turque. En octobre 2005, Jack Straw, le secrétaire au Foreign Office, a pu annoncer avec satisfaction que la présidence britannique avait réussi de justesse à éviter le veto des Autrichiens lors du vote sur l’adhésion de la Turquie : « Je suis très heureux d’annoncer qu’un accord a été atteint et que les négociations sur l’accession de la Turquie à l’Union européenne peuvent et vont commencer dans un futur proche. (…) C’est réellement un jour historique pour l’Europe et pour la communauté internationale dans son ensemble [112]. »

La situation interne du Royaume-Uni est très différente de celle de la France et de l’Allemagne : ni au sein du Parti travailliste au pouvoir ni dans l’opposition ne se manifeste d’objection à l’encontre de la position officielle de soutien à la candidature turque. La position du gouvernement britannique est dès lors beaucoup plus solide. À côté des avantages stratégiques que la Turquie présente, les raisons de l’attitude britannique se trouvent également dans une vision particulière de la nature de l’Union européenne et dans les liens privilégiés entretenus avec les États-Unis. Le Royaume-Uni est favorable à une évolution de l’Union vers une entité de nature plus économique que politique. L’adhésion turque, vue dans ce contexte, favorise cette direction : « L’Union européenne se fonde sur des valeurs et des principes communs, et non pas sur une culture ou une religion spécifique. (…) On en déduit que les traditions culturelles et religieuses de la Turquie seront une contribution positive à la diversité de l’Union européenne [113]. » Selon le Premier ministre Tony Blair, l’Union européenne doit manifester clairement le pluralisme et la tolérance, notamment en faisant en sorte que la candidature d’Ankara soit soutenue par tous : « Nous devons remplir nos engagements à l’égard de la Turquie (…) nous devons clairement indiquer que la Turquie sera traitée comme n’importe quel autre candidat » avant d’ajouter que l’UE « bénéficierait énormément de l’intégration d’un pays doté d’un tel potentiel – un allié essentiel, membre de l’OTAN et se situant au carrefour des Balkans, du Moyen-Orient et du Caucase [114] ». Dans la même déclaration, Blair encourageait les dirigeants européens à s’engager « clairement à ouvrir des négociations en vue d’une entrée de la Turquie dans l’UE » lors du sommet de décembre 2004. Londres et Ankara sont d’importants partenaires commerciaux : au moment de ces déclarations, en 2002, déjà, le Royaume-Uni était la troisième destination des exportations turques, et la sixième source d’importations d’Ankara [115]. Le gouvernement britannique a souvent décidé de s’aligner sur les positions du gouvernement allemand. À plusieurs reprises, Jack Straw a apporté un soutien à la candidature turque à l’Union européenne, en particulier depuis les attentats d’Istanbul en novembre 2003. Il a par exemple déclaré en septembre 2005 : « Nous pouvons soit attirer la Turquie vers la famille européenne soit l’écarter. Il n’existe pas de demi-solution. L’Union européenne bénéficiera grandement de l’intégration de la Turquie, qui est stratégiquement très importante. L’exemple d’une Turquie démocratique, jouissant d’un succès économique, ancrée en Europe, sera une inspiration pour beaucoup d’autres dans le monde musulman. Si nous croyons – et je le crois fortement – que la force de l’Europe ne repose pas sur un club judéo-chrétien, mais sur la diversité des traditions de valeurs communes et universelles, nous devons remplir nos engagements envers la Turquie [116]. » Quelques-uns avancent l’hypothèse que, comme dans le cas du soutien américain, la prise de position pro-turque du gouvernement britannique pourrait d’une certaine façon désavantager Ankara : le scepticisme anglais sur les questions européennes en général est trop connu pour que son enthousiasme sur ce dossier particulier soit d’un grand poids.

4.2. Chypre et la position de la Grèce

Même si la solution à la question de Chypre, qui oppose la Grèce et la Turquie depuis plus de trente ans, n’a jamais été mentionnée parmi les critères officiels pour la future adhésion de la Turquie, elle a fortement influencé le processus. L’attitude de la Turquie vis-à-vis de la Grèce a été prise en considération comme un indicateur de démocratisation. L’Union européenne a plusieurs fois souligné les progrès dans ce sens. Cependant, l’utilisation de Chypre comme un moyen d’échange a favorisé le développement de l’opinion selon laquelle les critères mis en place pour la Turquie ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux appliqués aux autres pays candidats. En réalité, il est très surprenant de constater que les négociations se sont finalement ouvertes sans que le pays candidat ait reconnu l’un des pays membres de l’Union. Le chef du gouvernement turc, Recep Tayyip Erdogan, a rejeté fermement les pressions européennes en faveur de la reconnaissance de Chypre avant l’ouverture des négociations en affirmant que « s’il y a en a qui ont toujours des attentes différentes de la Turquie, ils se trompent ». Estimant que la Turquie avait rempli l’ensemble des critères politiques, dit de Copenhague, pour l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union, le Premier ministre turc a insisté sur le fait que son pays « n’a plus aucun engagement à respecter. Désormais, la Turquie n’a plus rien à offrir à l’UE. Nous avons tout fait pour nous conformer aux critères politiques de Copenhague [117]. »

Il est encore plus surprenant que Chypre n’ait pas posé son veto à l’ouverture de cette dernière phase, en octobre 2005, et que ce soit plutôt l’Autriche qui a joué le rôle d’opposant et de sceptique jusqu’au tout dernier moment.

En réalité, les crises diplomatiques sur la question chypriote sont assez régulières et il arrive souvent que la cette situation, qui reste pour le moment sans solution, soit au centre des débat du Parlement européen. La dernière occasion de discussion s’est présentée à l’occasion du vote de septembre 2006 sur l’adoption du rapport très critique du Néerlandais Camiel Eurlings. Ce document demande encore une fois que Ankara reconnaisse Chypre et qu’elle arrête l’embargo sur ses avions et ses bateaux.

4.2.1. L’origine du conflit

Les accords de Zurich de 1960 représentent un tournant important dans l’histoire des relations conflictuelles entre la Turquie et la Grèce à propos de Chypre. Ils prévoyaient la formation d’un État bicommunautaire, fondé sur un seul territoire et une seule Constitution, dans lequel les citoyens vivraient sous le même régime légal mais séparé en deux fédérations distinctes [118]. La charge présidentielle aurait dû être attribuée à un Grec, tandis que les Turcs auraient eu droit à la vice-présidence. Les deux ensemble auraient pu assurer ainsi un pouvoir exécutif bien réparti et jamais exclusif. La dernière partie des accords permettait la présence de deux détachements militaires sur l’île : la Grèce aurait envoyé 950 soldats et la Turquie aurait, à son tour, déplacé 650 militaires. La clause qui finit par faire exploser la situation quelques années à peine après la signature du document de Zurich, fut celle qui réservait le rôle de « garants de l’intégrité du territoire du nouvel État » à la Turquie, à la Grèce et au Royaume-Uni, les trois pays signataires. Cette disposition incluait le droit d’intervenir militairement sur l’île de façon collective ou individuelle, dans le cas où il aurait été impossible de trouver un accord trilatéral. En 1963, la politique mise en œuvre par le gouvernement des colonels changea radicalement la situation de Chypre, jusqu’alors plus ou moins stable : le président chypriote, Makarios, fut obligé de s’échapper et de s’exiler au Royaume-Uni, suite à un coup d’État de la Garde nationale, fomenté avec la complicité du régime des colonels d’Athènes. La Turquie demanda le rétablissement de la situation telle qu’elle était avant 1974 mais suite à l’échec de la voie diplomatique, Ankara opta pour l’intervention militaire. 40 % du territoire fut ainsi exproprié et occupé par des Turcs.

La situation actuelle de Chypre et son statut légal sont très complexes. La « ligne verte » qui traverse le pays sépare deux administrations indépendantes. L’indépendance de la partie turque du Nord de l’île n’a jamais été reconnue par la communauté internationale : seules une résolution des Nations unies de 1974 et, dix ans plus tard, la Déclaration de Genève admettent le principe des deux administrations indépendantes [119]. Lors de l’adhésion de Chypre en 2004, seule la partie grecque est entrée dans l’Union. Malgré le fait que l’île connaisse des conditions de paix depuis plusieurs années et que les deux parties observent une trêve tacite, les relations entre les deux autorités restent tendues.

Cependant, lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2004, Adbullah Gül, ministre turc des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères grec, Petros Moliviatis, ont décidé d’annuler pour la deuxième fois consécutive les exercices militaires annuels d’octobre sur l’île [120]. Depuis l’adhésion, les relations se sont encore améliorées.

4.2.2. Les rôles diplomatiques de l’ONU et de l’Union européenne

Le Plan Annan

Durant les années du conflit armé, les Nations unies ont décrété, à deux reprises, une trêve qui ne fut jamais respectée par les parties en cause ; elles exprimèrent leur désapprobation envers l’intervention militaire de la Turquie après la déclaration d’un État fédéral [121]. Plusieurs tentatives d’accords ont été faites pour résoudre de façon définitive le conflit et, à partir des années 1980, les Nations unies ont pris des initiatives diplomatiques. La plus récente d’entre elles (2002) est connue sous le nom de Plan Annan, du nom du secrétaire général de l’ONU qui en est l’instigateur. En réalité, cette solution n’a rien d’innovateur : elle rétablit la situation initiale des années 1960, avec deux communautés indépendantes soumises au même régime légal dans un pays uni, avec la seule différence du rôle de garant qui serait tenu par l’Union européenne dans un cadre international. Le plan a été soumis par référendum aux Chypriotes, le 24 avril 2004, quelques jours seulement avant l’entrée de Chypre dans l’Union : les Chypriotes grecs ont refusé le plan à 75,83 % tandis que 64,9 % des Chypriotes turcs l’approuvaient, scellant ainsi l’échec du troisième plan de réunification proposé par les Nations unies (après ceux de 1986 et de 1992).

L’échec de ce projet a eu une portée politique majeure : Romano Prodi, l’ancien commissaire à l’Élargissement, Gunter Veraughen et beaucoup d’autres personnalités politiques n’ont pas hésité à exprimer leur mécontentement vis-à-vis du gouvernement grec : la Commission européenne a « profondément regretté » le rejet du plan de paix par les Chypriotes grecs. Bruxelles a également « chaudement félicité les Chypriotes turcs pour leur vote en faveur du plan des Nations unies » dans lequel elle voit « un désir clair [122] » de résoudre enfin le conflit à l’origine de la division de l’île. Le manque d’enthousiasme des autorités locales et d’Athènes a été considéré comme une volonté de prolonger la tension. Le président de la République de Chypre, Tassos Papadopoulos, avait appelé à refuser le plan de paix. Cette exhortation lui fut vivement reprochée par l’ensemble de la communauté internationale [123]. Du côté turc, cet épisode a été amplement utilisé par le gouvernement Erdoğan pour démontrer la bonne volonté turque. « Les Chypriotes turcs ne peuvent plus désormais être considérés comme séparatistes ou intransigeants » a déclaré le Premier ministre de la partie Nord de l’île, Mehmet Ali Talat, après l’annonce des résultats [124]. De ce point de vue, le résultat du référendum a constitué un atout pour la position turque : les réactions négatives à l’attitude des Chypriotes grecs ont rendu politiquement impossible le veto de Chypre à la candidature turque en octobre 2005.

L’Union européenne

C’est dans cette perspective d’échecs essuyés antérieurement par d’autres acteurs politiques internationaux, qu’il faut resituer le rôle que l’Europe peut jouer dans la solution de la question chypriote. La Grèce sait que l’entrée de la Turquie dans l’Union ne pourra qu’améliorer les chances de résolution du conflit. S’il est presque impensable que Ankara puisse renoncer à la partie Nord de Chypre, il est évident qu’une fois devenue européenne à part entière, la Turquie sera obligée de se conformer aux règles établies par Bruxelles et que la situation dans la région méditerranéenne connaîtra de nouvelles dynamiques. C’est la raison pour laquelle Athènes voit dans l’adhésion de Chypre et dans la candidature de la Turquie, la solution, peut-être même la seule, à cette situation. L’entrée de Chypre dans l’Union en 2004, la contraint au respect des règles européennes et pousse la communauté internationale à apporter une solution le plus rapidement possible. D’un autre point de vue, l’adhésion d’une partie de l’île risque d’accentuer l’éloignement entre les deux communautés. Dans cette perspective, la Grèce demande une accélération importante des négociations et explique à ses partenaires européens la nécessité d’une réunification rapide. Le processus de community building a déjà grandement accru la perception réciproque des deux parties de l’île comme l’autre et comme l’ennemi, ce qui rend bien évidemment encore plus difficile la résolution éventuelle des contentieux.

Pour éviter que les économies des deux parties de l’île évoluent à des rythmes trop différents, et dans la perspective d’une réunification sous le régime commun de l’Union, la Commission européenne a mis en place une assistance aux Chypriotes turcs. Le porte-parole du commissaire à l’Élargissement a déclaré qu’ « il s’agira d’une combinaison d’aides financières et de mesures commerciales pour faciliter le développement économique du Nord et aider les Chypriotes turcs à sortir de leur isolement économique [125] ». Les Chypriotes turcs se sont vu allouer une partie des deux cent cinquante millions d’euros promis par Bruxelles en cas d’accord sur la réunification. Après les résultats du référendum de 2004, le chef de la diplomatie turque, Abdullah Gül, avait demandé la levée des sanctions internationales contre la République turque de Chypre du Nord qui avait, selon lui, démontré sa volonté de parvenir à un règlement de la division en votant « oui ». Depuis le 1er mai 2004, date d’adhésion de la partie Sud de Chypre, la Commission dispose d’un cabinet spécial, une task force unique pour cette situation inédite, à savoir l’entrée d’un pays dans l’Union en laissant une partie de son territoire au dehors. Dans le but explicite de préparer le Nord de l’île à l’intégration européenne, ce bureau finance et encourage la mobilité interne du pays ainsi que le processus initial d’harmonisation des législations. Un budget de 259 millions d’euros a été prévu pour les années 2005-2006 et tout laisse à penser que les subsides continueront à être versés durant les prochaines années. Cependant, Recep Tayyip Erdogan a été très déçu par les aides que la Commission a promises à Chypre dans son nouveau budget approuvé le 27 février 2006 : il a estimé que les financements se focalisaient trop sur l’infrastructure et pas assez sur l’avancement économique de cette partie de l’île : un sec « vous devez d’abord remplir vos promesses avant de demander à la Turquie d’honorer ses engagements [126] » a interrompu les négociations qui s’étaient ouvertes depuis quelques mois pour permettre aux avions et aux marchandises grecs de l’île de transiter par le côté turc de Chypre. En effet le 29 juillet 2005, la Turquie avait signé le protocole d’Ankara qui étendait son union douanière avec l’Union européenne aux dix nouveaux membres, dont Chypre. Mais elle annonçait simultanément qu’elle continuerait à interdire ses ports et ses aéroports aux navires et aux avions chypriotes grecs. Le jour même de l’ouverture des négociations en octobre 2005, le ministre turc des Affaires étrangères, toujours présent à Luxembourg, avait déclaré que la position de la Turquie sur Chypre ne changerait pas tant qu’un règlement de paix permanent n’aurait pas été obtenu sur ce dossier. Abdullah Gül a déclaré qu’« il n’y aura pas de changement de notre position aujourd’hui jusqu’à un règlement durable sur Chypre [127] ». Les problèmes ne sont donc pas tous résolus et les débats restent manifestement ouverts.

Lors du sommet de décembre 2006, les pays membres se sont accordés pour suspendre de façon partielle les négociations avec la Turquie. Huit des trente-cinq chapitres de négociations sont concernés. Il fut par ailleurs décidé que la situation de Chypre ferait l’objet d’une étude et d’une analyse annuelle de la part de l’Union qui en évoluera les progrès jusqu’en 2009. La présidence finlandaise s’est dite heureuse d’avoir évité la crise et l’arrêt complet des négociations, mais ce dernier épisode ne fait que souligner à quel point la reconnaissance de Chypre est une question-clé du dossier turc.

4.2.3. La position de la Grèce sur la question de l’adhésion turque

L’entrée de la Turquie résoudrait non seulement les problèmes entre les deux parties de Chypre, mais aussi les tensions résiduelles entre Ankara et Athènes [128]. Certains différends territoriaux complexes pourraient être résolus, si la libre circulation entre les deux pays (selon les dispositions prévues par la législation communautaire) devenait effective.

La Grèce se trouve en situation de mobilisation militaire depuis 1974, année de l’invasion de Chypre, et elle est un des derniers pays en Europe qui prévoit le service militaire obligatoire pour tous les citoyens masculins. Les dépenses et les efforts de contribution à la défense sont de moins en moins populaires dans le pays. L’entrée de la Turquie dans l’Union permettrait au gouvernement grec de diminuer radicalement des efforts devenus impopulaires en la matière.

Vu les potentialités économiques qu’un partenariat avec la Turquie voisine offre depuis la stabilisation de la situation de Chypre, la Grèce est devenue une des meilleures alliées d’Ankara dans sa marche vers Bruxelles. Un communiqué de presse publié par l’ambassade de Grèce en France, le 23 septembre 2000, annonçait la nouvelle ère qui s’ouvrait dans les relations greco-turques après la décision de la Grèce de lever son veto lors du Sommet européen d’Helsinki [129]. Depuis 2000 et depuis l’entraide qui s’était instaurée entre les deux pays suite aux tremblements de terre qui avaient frappé la mer Égée en 1999, les accords bilatéraux se sont développés, surtout en matière d’environnement, d’immigration, de marine marchande et de lutte contre le trafic de drogue. En 2002, les Grecs iront plus loin encore et, pour la première fois affirmeront que « la Grèce soutient fermement l’orientation européenne de la Turquie selon les décisions du Sommet d’Helsinki ». Le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères, Panos Beglitis, sera le premier à pencher si clairement en faveur d’Ankara. La Grèce s’emploiera à créer le climat le plus favorable possible de coopération entre l’UE et la Turquie : c’est encore en 2002 que, lors d’un repas officiel, le Premier ministre grec Papandreou a exprimé son désaccord à l’encontre des récentes prises de position du président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, au sujet d’une future adhésion de la Turquie à l’UE, en soulignant que « la continuation de la marche européenne de la Turquie est d’importance vitale pour la Grèce. (…) [130] ».

En 2003, sous la présidence grecque, la Turquie se félicita de la compétence que le gouvernement d’Athènes avait su démontrer dans ce rôle institutionnel important. L’annonce d’une collaboration internationale de 250 millions d’euros fut un autre signal que la Grèce envoya à ses partenaires européens : les deux pays signèrent un accord pour la construction d’un gazoduc entre les réseaux de distribution du gaz naturel de Grèce et de Turquie, en vue d’acheminer le gaz de la région de la mer Caspienne vers le marché européen. Ce geste fut interprété comme une tactique politique et certains exprimèrent leur regret et leurs doutes face à ce changement soudain de la position de la Grèce vis-à-vis de la candidature turque. Même l’opinion publique grecque eut quelques problèmes à accepter que le gouvernement ait pu changer d’avis dans un laps de temps relativement bref.

Le changement de leadership a aussi aidé à l’assouplissement des points de vue respectifs : George Karamalis a été le seul Premier ministre grec qui ait osé un enthousiasme aussi marqué vis-à-vis de son voisin et les élections de 2002 avec la victoire du Parti de la Justice et du Développement, AKP, parti de Recep Tayyip Erdogan, semblent avoir ouvert la voie à la fin définitive de ce conflit. Malgré cela, quelques importantes questions restent ouvertes.

Lors d’une interview avec le quotidien Die Press [131], la ministre grecque des Affaires étrangères Dora Bakoyannis a confirmé le soutien de la Grèce à l’orientation européenne de la Turquie, tout en mettant l’accent sur les conditions que la Turquie doit remplir avant son adhésion. Interrogée sur la question de savoir si la Turquie est « assez européenne » pour devenir membre de l’UE, Dora Bakoyannis a souligné que « la question n’est pas de savoir si la Turquie est actuellement assez européenne, mais de constater si à la fin de sa marche vers l’UE, la Turquie sera européenne », ajoutant que « cette opportunité doit lui être donnée, et bien entendu la Turquie doit procéder à de nombreux changements dans sa politique intérieure et étrangère [132] ».

La Grèce a compris qu’elle a beaucoup plus à gagner qu’à perdre dans la démarche d’européanisation de la Turquie. Malgré le pessimisme de certains, les relations bilatérales entre ces deux pays ont fait d’énormes progrès et la perspective de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne y a joué un grand rôle. Les avantages que les deux pays pourraient tirer d’une appartenance commune à l’Europe ont eu raison de siècles de rivalité. La position d’Athènes est importante pour les autres pays de l’Union, eu égard au passé, et le soutien de la Grèce est d’autant plus important qu’il représente aussi, de façon presque automatique, la position de Chypre. Depuis les tremblements de terre de 2002 et le début des collaborations bilatérales, le gouvernement hellénique n’a pas manqué l’occasion de soutenir publiquement la candidature turque. L’augmentation des échanges commerciaux entre la Grèce et la Turquie, l’augmentation des investissements et le fonctionnement d’entreprises communes dans des pays tiers ont récemment fait l’objet de nombreux avis positifs de la part de la Commission européenne, qui salue cette nouvelle harmonie comme un pas non négligeable dans l’intégration turque. Le 4 avril 2006, la Banque nationale de Grèce (BNG) annonçait avoir racheté 46 % des actions ordinaires et 100 % des actions privilégiées de la banque turque Finansbank. Une fusion qui n’aurait probablement pas été possible ne fut-ce qu’il y a quelques années, et qui est emblématique du rapprochement et, surtout, de la publicité que les deux pays espèrent en générer. La visite officielle du Premier ministre grec Costas Karamanlis en Turquie en juillet 2005, la première depuis 1951, s’inscrit dans cette tactique de support à long terme. Si la Turquie entre un jour dans l’Union, il est probable que la nouvelle orientation de la politique grecque n’y aura pas été étrangère.

4.3. Le rôle des États-Unis

En raison du contexte de la guerre contre le terrorisme, de sa position stratégique au Moyen-Orient, et du dialogue privilégié qu’elle entretient avec Israël, la Turquie est un allié important des États-Unis. Les relations entre ces deux pays sont excellentes et le partenariat qui existe entre eux eu sein de l’OTAN en est une illustration. La proximité géographique d’Ankara avec des pays comme l’Iran, l’Irak et la Syrie en font une pièce précieuse dans l’échiquier politique américain. Selon certains, les États-Unis représentent la meilleure alliance alternative à l’Union européenne, au cas où les négociations d’adhésion devraient ne pas aboutir.

Depuis plus de dix ans, les Américains offrent un soutien diplomatique à la candidature turque. Les États-Unis ont souhaité que la Turquie soit ancrée le plus fermement possible à l’Occident et l’admission dans l’Union est la manière la plus simple et la moins coûteuse de s’en assurer. Cependant, les deux pays ont rencontré des difficultés diplomatiques suite à la guerre en Irak. Déjà lors de la première opération militaire contre Saddam Hussein en 1991, Ankara avait décidé d’interdire l’accès militaire de son espace aérien à l’administration Bush père qui en demandait l’autorisation. De même, en 2003, la Turquie s’est rangée aux côtés des Européens sceptiques quant à l’opportunité de déclencher un conflit armé dans la région. D’autre part, l’intervention de Washington dans la question de Chypre et la tentative d’arbitrer une solution pacifique n’ont pas été bien accueillies par la Turquie, ni par l’Union européenne d’ailleurs, qui préfère résoudre le problème en interne. Malgré ces moments difficiles, les deux alliés restent proches l’un de l’autre et les États-Unis sont résolument favorables à l’adhésion rapide de la Turquie à l’Union en tant que membre à part entière.

4.3.1. L’affaiblissement de l’Union européenne

En ce qui concerne les questions de défense, les États-Unis ont intérêt à ce que la Turquie rejoigne l’Union du fait de l’inefficacité du processus décisionnel européen. Cette inefficacité leur permet d’exercer plus facilement à court et moyen terme leur hégémonie. Par ailleurs, la politique qui vise de facto à empêcher l’émergence d’une politique de défense européenne commune aurait la double fonction d’entraver, si pas d’éviter, l’émergence d’une identité politique commune à l’Europe. Pourtant, pendant toute la guerre froide les Américains ont encouragé une coopération et même une véritable intégration des pays européens. Malgré cela, l’euroscepticisme aux États-Unis est désormais la position majoritaire ; les politiciens ont toujours eu tendance à considérer que la consolidation des institutions de l’Union et la mise en circulation d’une monnaie unique sont des étapes éphémères qui n’aboutiront pas à créer des États-Unis d’Europe. L’établissement d’une simple zone de libre échange, telle que souvent proposée par les Britanniques, est le changement de direction que les Américains espèrent voir dans un futur proche [133]. La possibilité de voir les États membres abdiquer d’une partie de leur souveraineté dans le domaine de la politique étrangère et de défense devient plus improbable en cas d’élargissement à la Turquie. Rappelons qu’en l’absence de réforme du processus de décision, un seul État membre peut s’opposer et bloquer un pas supplémentaire dans l’intégration institutionnelle. Des pays tels que le Royaume-Uni et la Turquie constituent pour les États-Unis une garantie que l’Union ne progresse pas vers une intégration politique plus poussée.

4.3.2. Les avantages stratégiques

Interrogé sur l’avenir de la Turquie en Europe, l’ambassadeur américain à Ankara, Eric Edelman, a fait cette déclaration à la presse internationale : « Je suis très confiant en faisant cette prédiction [que les négociations trouveront une conclusion favorable, ndlr], parce que neuf administrations américaines des deux partis politiques ont soutenu, depuis 42 ans, l’objectif de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne [134]. »

Le premier objectif des État-Unis vise à une meilleure intégration de la défense européenne dans l’OTAN et au renforcement des positions américaines en Turquie. Selon certaines théories [135], l’élargissement à l’Est de l’OTAN accroîtrait les possibilités d’interventions militaires du Pentagone dans toutes les zones environnantes afin de « permettre aux États-Unis de contrôler un territoire qui s’étendra… jusqu’aux limites occidentales de la Russie et de la Turquie, et à travers cette dernière les mettra en contact avec le Proche et le Moyen-Orient [136] ». La perspective d’un développement économique, militaire et stratégique de la Turquie qui viendrait renforcer ce développement et l’ancrage en Occident de la Turquie risquent de déplaire aux voisins arabes qui désapprouvent déjà les démarches turques [137]. Du point de vue américain, c’est l’Union européenne qui payera une partie de la méfiance à l’égard d’Ankara de la part des autres pays. Les États-Unis pourront bénéficier de la fragilisation et de la tension diplomatique, pour augmenter leur influence sur la région et pour consolider leurs relations amicales, notamment avec l’Arabie Saoudite [138].

L’objectif final américain est la création d’un environnement sécurisé pour la production et l’acheminement du pétrole : selon les dernières estimations des dépenses énergétiques, Washington a calculé qu’il devra accroître ses importations de pétrole de 60 % d’ici quinze ans, ce qui le condamne à devoir fortifier les relations avec les pays producteurs. Après la mise en place d’un régime pro-américain en Irak, le triangle Irak, Turquie, Israël deviendrait un triangle d’alliés qui permettrait aux États-Unis de contrôler de façon optimale la partie plus occidentale du continent asiatique [139].

Après le 11 septembre 2001, les tensions avec l’Iran et l’angoisse croissante d’Israël suite à la victoire électorale du Hamas permettent de prévoir que cette région du monde ne cessera pas d’être en crise. Le fait de stabiliser et d’assurer l’alliance avec la Turquie au sein de l’Union permettrait à Washington d’occuper davantage l’excellent positionnement stratégique, militaire et économique qu’offre l’Anatolie.

4.3.3. Le lobbying américain en soutien de la candidature turque

L’administration Clinton

Depuis au moins dix ans, l’adhésion turque est une priorité dans l’agenda des présidences américaines. Déjà le président Bush père craignait que le refus de la candidature turque ait pour conséquence une revitalisation du fondamentalisme musulman dans la région ainsi qu’une tendance expansionniste des territoires culturellement proches de la Turquie, comme les trois républiques caucasiennes de l’ancienne URSS [140]. C’est surtout à partir du Conseil de Copenhague que les canaux diplomatiques mis en œuvre pour assurer le soutien du dossier turc ont pris l’importance qu’ils connaissent aujourd’hui. La mission américaine auprès de l’Union européenne n’a depuis lors plus manqué de souligner l’opportunité que la Turquie représente et elle continue d’exercer de fortes pressions sur le Conseil européen.

La position favorable à la Turquie des États-Unis se confirma sous la présidence de Bill Clinton et en particulier durant son deuxième mandat. De son point de vue, l’entrée de la Turquie constituerait le moyen le plus rapide d’en garantir la stabilité au moindre coût et surtout sans aucune prise de risque de la part de son propre pays. À ceux qui l’accusaient de regarder avec suspicion l’élargissement de l’Union et un futur rôle de celle-ci comme grande puissance mondiale, le président répondait qu’il serait illogique de penser que les États-Unis puissent rester encore longtemps la seule super puissance mondiale, et qu’il préférait soutenir l’Union européenne. Le 11 décembre 1999, Clinton exprima son « son grand plaisir devant la décision de l’Union européenne d’offrir le statut de pays candidat à la Turquie, et l’acceptation de la Turquie ». À cette même occasion il a ajouté que « les États-Unis soutiennent depuis longtemps la candidature de la Turquie, convaincus que son adhésion aura des avantages à long terme non seulement pour la Turquie, mais également pour tous les membres de l’Union européenne et pour les États-Unis ». Lors de sa visite à Istanbul en 1999, le président Clinton déclara que « ce que fait la Turquie, et ce que nous ferons ensemble dans les années à venir contribueront à décider de la stabilité éventuelle des Balkans et de l’Égée (…) [141] ».

L’administration de G.W. Bush

L’arrivée de George Walker Bush au pouvoir et les attentats du 11 septembre 2001 ont relancé l’ardeur des pressions américaines. La déclaration de guerre au terrorisme a changé les données et conféré un enjeu supplémentaire à une éventuelle adhésion d’Ankara. L’année suivante, en 2002, dans le cadre du Conseil européen qui devait décider si la Turquie avait ou non le droit d’ouvrir les négociations avec l’Union, les pressions et les réactions américaines furent importantes. À la veille du Conseil de Copenhague, le secrétaire à la Défense, Paul Wolfowitz, s’exprima au sujet de l’adhésion turque dans le cadre de la conférence organisée à Londres. Ses propos étaient explicitement en faveur d’Ankara : « En se tenant aux côtés de la Turquie, les dirigeants européens apportent une contribution importante à la guerre contre la terreur pour construire ce que le président Bush appelle “un monde meilleur au-delà” [142]. » De même, Colin Powell, chef de la diplomatie américaine, qualifia la Turquie d’« opportunité unique » dans une interview à France 2 [143]. L’administration Bush salua la décision du Conseil européen de Copenhague et recommanda « d’ouvrir sans délais les négociations d’accession avec la Turquie s’il est observé en décembre 2004 que la Turquie a rempli les critères politiques de Copenhague », comme le déclara Ari Fleischer, porte-parole de la Maison blanche, le 13 décembre 2002. Le président Bush en personne téléphona au Danois Rasmussen, président en exercice du Conseil européen, pour exprimer son espoir « de voir l’Union saisir cette occasion historique et adresser à la Turquie une réponse positive et visionnaire [144]. »

Le 29 janvier 2004, à l’occasion de la visite du Premier ministre Erdoğan à la Maison blanche, le vice-président des États-Unis, Dick Cheney, déclara à une journaliste italienne du Corriere de la Sera qui lui demandait son point de vue sur la candidature turque que « si la démocratie était adoptée par tous les pays musulmans ainsi que l’a fait – et essaie de le faire en entrant dans l’Union – la Turquie, ce serait une donnée très importante pour mettre en échec les groupes terroristes. La démocratie doit être encouragée au Moyen Orient [145]. » C’est encore à l’occasion du sommet de l’OTAN à Istanbul, en juin 2004, que George Bush a appelé l’Union européenne à accepter la Turquie comme État membre : « L’Amérique pense qu’en tant que puissance européenne, la place de la Turquie est au sein de l’Union européenne. Votre adhésion serait également une avancée cruciale pour les relations entre les musulmans et l’Occident, parce que vous appartenez aux deux mondes. Inclure la Turquie prouverait que l’Europe n’est pas le club exclusif d’une religion [146]. »

Plusieurs leaders européens se sont plaints de l’ingérence américaine. Les interventions continuelles ont été fortement critiquées, particulièrement en France, où le président Jacques Chirac a affirmé que le président Bush avait « non seulement été trop loin » mais aussi qu’il était allé « sur un terrain qui n’est pas le sien », un peu comme si, lui, il avait voulu lui « expliquer ce que doit être la politique des États-Unis envers le Mexique [147] ». Suite à cet incident, l’administration Bush a essayé de se faire plus discrète et les réactions après la décision de débuter les négociations d’octobre 2005 ont été accueillies de façon moins démonstrative de la part des Américains.

4.4. La position de la Russie

Bien que la guerre froide ne soit plus une réalité, la Russie et les États-Unis conservent des divergences de vue sur bon nombre de situations géostratégiques. Depuis le démantèlement de l’URSS, la Turquie et la Russie ne sont plus voisines au sens strict du terme. Dans les années 1990, Ankara a noué des relations privilégiées avec les trois républiques caucasiennes (l’Azerbaïdjan, la Georgie et, dans une moindre mesure, l’Arménie). Cette tentative d’étendre son influence sur le Caucase n’a pas été appréciée par Moscou. Par la suite, une période particulièrement pauvre en progrès du côté de la perspective d’adhésion à l’Union européenne a fini par rapprocher les deux pays, qui ont conclu divers contrats commerciaux et ont amélioré leurs relations diplomatiques.

Toutefois, une analyse assez récente faite par un groupe d’études russe [148], a établi que l’entrée de la Turquie dans l’Union comporterait des pertes économiques importantes pour Moscou : en 2003, le ministre turc Kursad Tuzmen avait annoncé que le total des échanges commerciaux entre les deux pays était évalué aux alentours de 6,2 milliards de dollars. Il semblerait qu’en 2004 ce chiffre ait atteint près de 11 milliards de dollars. Si la Russie devait se confirmer le deuxième partenaire commercial d’Ankara, après l’Allemagne, le chiffre officiel pour l’année 2007 devrait attendre 25 milliards de dollar [149]. Si la Turquie devait rejoindre l’Union européenne, la politique relativement protectionniste de la Commission européenne aurait des influences catastrophiques sur son commerce avec le partenaire russe, sans compter l’annulation des accords énergétiques qui lient les deux pays. Les contrats exclusifs avec un seul pays externe à l’Union sont en effet formellement interdits par Bruxelles et les accords monopolistiques sur le transit du pétrole conclus par Ankara et Moscou devraient être revus. Yevgeny Primakov, le président de la Chambre de commerce russe, a déclaré en octobre 2004 : « Au vu de l’expérience acquise aux stades antérieurs de l’élargissement européen, Moscou et Ankara feront tout ce qui sera en leur pouvoir pour aplanir les difficultés économiques au sein des relations bilatérales avant l’adhésion de la Turquie à l’Union. » Primakov a finalement rajouté que « bien que ce soit l’affaire de la Turquie et de l’Union européenne, tous les amis d’Ankara se réjouiront si cela se produit ». La prise de position et l’attitude globale de la Russie à l’égard de la candidature turque se résument assez bien dans les réponses que Mikhail Meyer [150] a données au journaliste qui l’interrogeait sur la question : « Pour conserver un climat favorable dans les relations russo-turques, nous [les Russes, ndlr] devrions au moins éviter d’exprimer notre désapprobation à propos du désir de la Turquie de rejoindre l’Union européenne, si pas exprimer notre approbation. De toute façon, les relations d’affaires entre la Russie et la Turquie se développent de façon très dynamique depuis quelque temps. Ceci ne dépend pas de l’appartenance de chaque pays à l’une ou l’autre organisation régionale. Au contraire, dans certains cas, cela étend les possibilités de projets multilatéraux, y compris en dehors de l’Europe. Dans la sphère politique, la Russie ne doit pas craindre l’adhésion de la Turquie à l’Europe, bien que cet événement puisse donner une nouvelle tonalité aux relations entre Moscou et Ankara. »

Ces considérations expliquent le maintien d’une attitude plus circonspecte et beaucoup moins explicite que celle adoptée par Washington depuis des années. L’attitude des États-Unis est d’ailleurs fort critiquée en Russie : au lendemain du vote d’octobre 2005, la presse russe ne pouvait s’empêcher de souligner le rôle de « troisième pouvoir » joué par les États-Unis pour débloquer le sommet de Luxembourg. Le quotidien en ligne Gazeta.ru titrait : « L’Amérique a fait entrer la Turquie dans l’Europe », en référence au rôle d’intermédiaire qu’a eu la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice. Toujours selon ce journal russe publié sur internet, « la sortie de l’impasse a été possible grâce à une pression sans précédent sur l’Autriche, par les États-Unis et le Royaume-Uni [151] ».

4.5. Les froites extrêmes

Parmi les plus farouches résistants à la candidature turque, se trouvent les partis européens d’extrême droite. Assez semblables dans tous les pays de l’Union, leurs motivations principales sont souvent les mêmes : selon Jean-Marie Le Pen, président du Front national français, « la Turquie ne peut pas faire partie de l’Europe, elle n’est européenne, ni par la géographie, ni par l’histoire, ni par la culture, ni par l’ethnie des peuples [152] ». C’est souvent la peur d’une nouvelle vague d’immigration musulmane qui est mise en avant : une affiche du Front national français utilise le slogan « Vous avez aimé l’immigration ? Vous adorerez l’islamisation » ; et encore, « Après l’adhésion de la Turquie, d’autres pays non européens seront admis en Europe : le Maroc, la Tunisie… » Il est évident que le facteur culturel prédomine dans l’argumentaire de ces partis, bien plus que le facteur économique ou géographique. Dans le programme de principe publié en plusieurs langues sur le site du parti d’extrême droite danois, le Dansk Folke Parti de Pia Kjærsgaard, il est stipulé que « le Danemark n’est pas un pays d’immigration et ne l’a jamais été. Nous ne pouvons donc pas accepter une transformation multiethnique du pays. Le Danemark est le pays des Danois, et les citoyens doivent avoir la possibilité de vivre dans un État de droit sûr qui se développe en toute conformité avec la culture danoise. » Encore plus directement contre les musulmans, le parti évoque la défense de la religion chrétienne comme une priorité : « Le christianisme trouve une consécration séculaire au Danemark et est inséparable de la vie du peuple. Au fil du temps, le christianisme a été normatif et a montré la voie pour le peuple. » Le fait est que « le christianisme fait une distinction nette entre le monde profane et le monde séculier. Cette distinction est capitale pour le développement d’un pays, pour la liberté, pour l’ouverture d’esprit et pour la démocratie [153]. » Les références à la religion et à la culture chrétienne, en contraste avec la pauvreté et l’anti-démocratisme de l’islam, sont très récurrentes : la Lega Nord italienne déclare son opposition à la candidature turque en raison de la religion islamique et se bat pour que l’Europe reconnaisse son identité chrétienne [154].

Sur le site internet du parti autrichien FPO [155], des commentaires s’affichent dans le chapitre des arguments contre la candidature turque : « 200 millions de musulmans en plus en Europe : aux 100 millions de Turcs s’ajoutent 100 millions de turcophones dans le monde, qui peuvent, en vertu de la loi turque, obtenir la nationalité [156]. » Le chiffre est faux : des estimations plus réalistes prévoient quelque 80 millions de Turcs en 2025 et, en ce qui concerne les turcophones d’autres pays, il est fort improbable que le gouvernement turc veuille donner sa nationalité à tous ses ressortissants des nations voisines, quoi que la loi prévoie. La même stratégie d’exagération est appliquée à la limite et à l’extension géographique de l’Europe : si jamais la Turquie devait entrer dans l’Europe, pourquoi le Liban, l’Arménie, Israël, la Palestine, l’Egypte n’en feraient-ils pas partie ? L’extrême droite exploite l’idée que d’autres pays, culturellement encore davantage éloignés, pourraient exiger des aides financières de l’Europe.

La stratégie de ces partis se base plus sur une action sur l’opinion publique que sur une pression d’ordre politique. Au demeurant, les extrêmes droites restent dans la plupart des cas des petits groupes minoritaires, très peu représentés au niveau parlementaire et qui ont donc très peu de chance d’influencer le processus décisionnel européen. Leur modus operandi étant caractérisé par le dépôt incessant de pétitions et de demandes ponctuelles auprès du Parlement, qu’il soit national ou européen, ils n’ont aucune chance d’aboutir. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, à plusieurs reprises, le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a dénoncé le « puissant lobby pro-turc qui milite pour l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne ». « La complicité coupable des dirigeants européens » et du président Jacques Chirac qui est « à fond pour l’adhésion de la Turquie », est souvent sa cible au cours de ses conférences de presse [157]. Les élections nationales, celles qui eurent lieu pour le renouvellement du Parlement européen, de même que le référendum pour la Constitution européenne, en ce qui concerne la France, l’Espagne et la Hollande, ont été une occasion pour les partis d’extrême droite de recentrer la campagne électorale sur la question de la Turquie, en accusant les partis principaux de vouloir éviter la question : en réalité, étant donné qu’une grande partie de l’électorat européen est pour le moment contre l’adhésion [158], les partis populistes ont tendance à en parler plus que d’autres partis qui ne partagent pas l’opinion la plus répandue. Les méthodes préférées restent les débats publics et, plus récemment, les sites internet.

Cependant, les partis d’extrême droite sont très divisés dans les pays européens, et en Allemagne et en Italie de façon encore plus accentuée. Leur électorat étant presque toujours le même [159], ils tentent de capter les mêmes votes et choisissent de se présenter séparément aux élections. Plusieurs pétitions, en cours ou déjà expirées, circulent sur le net contre l’adhésion de la Turquie, mais il est improbable que les forces s’unifient. Cependant ces partis ont des arguments qui touchent le grand public dans le contexte actuel. L’hebdomadaire anglais The Economist, après les cas des violences qui ont suivi la publication des caricatures danoises, concluait que cet épisode avait signifié une victoire pour l’extrême droite [160]. La conjoncture sociopolitique actuelle renforce la droite et surtout l’extrême droite. De même, les idées que l’extrême droite préconise se renforcent radicalement.

5. Culture et Religion : la question-clé ?

La principale nouveauté que constituerait l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne réside dans le fait qu’il s’agit d’un pays musulman. Si l’adhésion représentait la reconnaissance d’un sentiment d’appartenance à l’Europe qu’Ankara tente de prouver depuis des décennies, il s’agit pour les pays de l’Union d’accepter la construction d’une nouvelle identité culturelle européenne. Si la perspective européenne d’Ankara est ancienne, les Européens n’ont réalisé qu’il y a peu de temps que le débat ne se résume pas à la simple vérification des progrès turcs sur les questions démocratiques et économiques. L’idée s’est répandue que l’admission d’un pays musulman dans une grande communauté de tradition largement chrétienne impose une réflexion et peut-être même une révision des éléments qui la caractérisent.

5.1. Une culture européenne commune ?

Le débat sur l’incompatibilité de la culture turque avec celle du reste de l’Europe, est beaucoup plus vaste qu’il ne le semble à première vue, parce qu’il présuppose l’existence d’une culture commune qui servirait de repère. Et c’est bien sur ce point que resurgit la question de l’équilibre entre l’élargissement et de l’approfondissment de l’Europe. Plusieurs historiens, politologues, philosophes se sont penchés sur la question de savoir si la culture européenne est une fiction, voire une réaction négative à la possibilité que près de 80 millions de musulmans viennent intégrer l’Union. La question de la culture est en effet apparue après la médiatisation de la candidature de la Turquie. Auparavant, ce point restait un débat marginal.

La possibilité de l’intégration turque pousse au questionnement et au débat. Les opposants à l’adhésion de la Turquie utilisent l’argument de son extranéité à une histoire et à une culture qui seraient communes au restant des pays de l’Union, mais ils ne peuvent ignorer qu’il est difficile de trouver des traces concrètes d’un tel communautarisme culturel. Un certain nombre d’européanistes tentent de voir dans la théorisation d’une culture commune, la solution miracle à la crise qui a suivi l’échec du projet de Traité constitutionnel. Certains leaders politiques voudraient franchir une étape supplémentaire et aller au-delà de l’idéalisme de l’Europe culturelle, telle que répandue déjà depuis des siècles parmi les intellectuels allemands, français et italiens. Ils cherchent à isoler des caractéristiques spécifiques à l’européanité.

En mars 2006, Istanbul a posé sa candidature pour devenir capitale européenne de la culture et, le 11 avril 2006, cette ville turque a dépassé Kiev dans la course à la victoire et s’est adjugé la prestigieuse opportunité de représenter, accueillir et organiser l’élite culturelle du continent en 2010. Cette année aura été la dernière possibilité pour la Turquie : il est en effet prévu qu’après cette date, la candidature ne pourra être posée que par des villes membres de l’Union. Istanbul a donc accédé au statut de ville « recommandée » ensemble avec la hongroise Pécs et la ville de Essen en Allemagne. La décision finale aurait dû être prise en novembre 2006 durant la réunion des ministres de la Culture des pays membres, mais vu le retard, la réserve sur le choix définitif reste. Cependant, la manœuvre politique n’est pas passée inaperçue. Jeremy Issacs, directeur de la Royal Opera House of Covent Garden de Londres et président du jury qui a choisi les trois villes finales a admis que « le jury n’était pas politisé », tout en ajoutant que « les choix pouvaient avoir des implications politiques [161] ».

5.2. L’opinion publique européenne

Selon les résultats publiés en décembre 2005 [162] par l’Institut des statistiques de la Commission, une baisse de confiance graduelle de l’opinion publique dans les institutions européennes a été observée au cours des deux dernières années. L’Eurobaromètre indique que la population ne se reconnaît pas majoritairement comme européenne : les opinions publiques continuent de se considérer comme des entités nationales et les populations ont du mal à voir les autres comme leurs égales, surtout celles récemment entrées en Europe. Ce même échantillon 2005 répond qu’il est généralement favorable à un élargissement ultérieur (7 répondants sur 10), pour tous les pays en attente, à l’exception de la Turquie. Le soutien à Ankara a subi des variations considérables au cours de l’année 2005 : si 66 % des Européens étaient favorables à ce que la Turquie rejoigne Bruxelles au début de l’année, seuls 52 % des Européens continuent d’avoir la même opinion jusqu’en octobre 2005.56 % des Européens pensent que les différences culturelles qui existent entre la Turquie et les pays européens de l’Union à 25 sont trop importantes pour que ce pays puisse les rejoindre en Europe. Un sondage ultérieur montre enfin que c’est la culture véhiculée par la religion musulmane qui inquiète et qui est vue comme une contradiction avec les valeurs identitaires, communément partagées en Europe. En conclusion, les résultats de l’Eurobaromètre apparaissent contradictoires : les Européens reconnaissent qu’il n’y a pas d’identité commune, mais qu’au sein des cultures différentes, celle de la Turquie se démarquerait le plus. Et quand il s’agit de faire face à Ankara qui frappe à la porte de l’Union, l’opinion publique se regroupe pour se rallier à des dénominateurs communs qui la différencient des musulmans turcs.

C’est en partie à cause du fait que leurs opinions publiques sont loin d’être majoritairement convaincues de l’opportunité de l’entrée turque, que les dirigeants politiques évitent le débat sur les musulmans en Europe ainsi que les implications culturelles d’une Turquie européenne. La conférence de Salzburg de février 2006 [163] a eu lieu durant la période de boycott des produits danois qui a suivi l’affaire des caricatures de Mahomet. Pourtant, pendant ces deux journées de conférence, l’intégration des musulmans européens (fussent-ils immigrés musulmans déjà établis sur le territoire de l’Union) dans un plan plus vaste de construction d’une culture commune n’a presque pas été abordée. Bien que la nécessité de souligner que l’Europe n’est pas uniquement une construction politique ait été mise à l’ordre du jour, concrètement, les ministres présents ne sont pas allés beaucoup plus loin qu’un rappel des vestiges d’un passé européen commun plein de grandeur. L’opération aurait d’ailleurs été très périlleuse : la majorité des gouvernements européens affichent un soutien à la candidature d’Ankara, et s’écartent sur ce point de leurs opinions publiques majoritaires nationales. La position de ces gouvernements sur la question de la culture commune doit donc se montrer mitigée : il aurait été difficile de s’exprimer de façon plus ferme sur la présupposée cohésion en matière de culture européenne sans donner aux sceptiques un argument contre l’entrée turque.

5.3. La peur de l’Islam

Les attentats du 11 septembre 2001 aux États Unis ont changé les relations entre les pays occidentaux et les pays islamiques. Les positions se sont encore radicalisées suite aux attentats de Madrid et de Londres. Pourtant, ce n’est qu’à partir de 2002, et surtout en 2003 et 2004 que les dirigeants politiques, les médias et l’opinion publique ont mis à l’ordre du jour l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne comme une question prioritaire. On peut penser que, s’il avait été question d’une Turquie européenne durant les années 1980, le débat qu’il aurait engendré aurait été aussi passionné.

Plusieurs journaux européens se sont intéressés à la montée d’hostilité contre l’islam et ses représentants. El Pais souligne l’islamophobie croissante en Espagne. De même, d’autres pays européens connaissent une vague sans précédent de racisme à l’égard des musulmans : une enquête menée dans les écoles secondaires de Londres a démontré que depuis les attaques terroristes de juillet 2005, les étudiants islamiques subissent une pression accrue d’intolérance raciale. La question a été à l’ordre du jour de la Conférence des imams européens, qui a eu lieu à Vienne le 8 avril 2006. Beate Winkler, directrice de l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes, en a parlé durant son intervention : « L’islamophobie s’est superposée à la xénophobie en Europe après la crise des caricatures. Les actes anti-musulmans ont augmenté à la suite du tour violent pris par les protestations contre les caricatures dans plusieurs pays musulmans. » Dans sa déclaration, elle a ajouté que l’islamophobie doit être prise au sérieux et a marqué sa volonté de procéder à des reformes allant dans ce sens : « Nous condamnons toute forme de discrimination sexuelle, verbale, raciale et religieuse, et toute forme d’intolérance y compris l’antisémitisme et l’islamophobie. Nous affirmons notre détermination à établir des règles et un mécanisme efficace au sein du Conseil de l’Europe pour prévenir et remédier à ces inégalités [164]. »

La médiatisation de la candidature turque entre dans le cadre plus vaste de la médiatisation de toutes les questions relatives aux relations avec le monde islamique. La situation de la femme dans le monde arabe, le danger représenté par les dictatures fondamentalistes musulmanes et la cohabitation en Occident avec les immigrants de foi islamique sont devenus des sujets abondamment repris, exploités et analysés par les médias, ce qui alimente une sensation de peur à l’égard de la culture arabe et islamique en général. L’idée que l’islam soit intrinsèquement antidémocratique et, de fait, fondamentalement incompatible avec l’Europe a été renforcée par des faits divers durant ces dernières années.

La fusillade qui a tué Don Andrea Santoro en Turquie au début du mois de février 2006 va dans le même sens. Ce prêtre missionnaire qui habitait une des zones les plus reculées de l’Anatolie depuis six ans souhaitait « créer des ponts avec l’islam [165] ». Le jeune qui l’a tué avec un pistolet devant l’entrée de sa petite église en a fait un martyre de la religion chrétienne. Suite à cette affaire, le gouvernement turc, en la personne de son président, Ahmet Necdet Sezer, a invité le pape en Turquie ; à la fin du mois de novembre 2006, Benoît XVI s’est rendu en Turquie. Bien que le gouvernement n’ait évidemment pas pu s’excuser officiellement, cette invitation, jointe à la promesse que le jeune homme responsable de l’acte serait puni comme il convient vu la gravité des faits, peut être vue comme une tentative de sortir de l’impasse diplomatique. Une affaire semblable s’est reproduite quelques mois plus tard en juillet 2006, avec l’agression d’un prêtre français à Istanbul.

Les derniers épisodes de divergences avec le Vatican ont été provoqués par le discours du pape Benoît XVI durant son voyage en Allemagne. Un passage de ce discours a été pris comme une insulte et a provoqué une nouvelle vague de protestations dans le monde musulman.

Dans d’autres occasions, c’est la possibilité que l’islam puisse s’intégrer dans un cadre démocratique tel qu’on le connaît en Europe qui est mise en doute. Ainsi la mobilisation du monde occidental qu’on a vu se déployer en faveur de Abdur Rahman, un Afghan converti au christianisme, a été importante. Le procès annoncé a été annulé et l’intéressé a finalement été relâché. Les pressions du Vatican et l’engagement du gouvernement italien ont eu comme conséquence que le réfugié a finalement été admis à Rome.

En Hollande, l’assassinat le 2 novembre 2004 du réalisateur Théo Van Gogh par un jeune d’origine marocaine a contribué à remettre en question la politique d’accueil du pays. En réalité, l’évolution de la société hollandaise était entamée avant l’assassinat de Van Gogh, ainsi qu’en témoigne le succès populaire du leader populiste de droite Pim Fortuyn, également assassiné (par un écologiste fanatique). Cependant, l’hostilité à l’islam a gagné d’autres formations politiques. Ainsi, le député libéral Geert Wilders a quitté son parti parce qu’il affichait une position officielle pro-Turquie, et s’est exprimé ensuite avec des propos particulièrement durs, réclamant l’expulsion des imams extrémistes et la fermeture des frontières. Au lendemain des faits concernant Van Gogh, les sondages indiquaient que ce député isolé aurait obtenu 26 % des voix si le gouvernement avait appelé à voter à ce moment [166].

Dans la semaine qui a suivi l’attentat de Van Gogh, les actes anti-musulmans se sont multipliés : plusieurs mosquées ont été brûlées dans les villes de Rotterdam, de Breda et de Huizen. Des centres de refuge pour immigrés ont été vandalisés et une explosion a failli tuer plusieurs jeunes sans-papiers abrités dans une école islamique de Eindhoven. En Belgique, le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewaele promit, immédiatement après les faits qui s’étaient déroulés dans le pays voisin, de mettre en œuvre un nouveau plan national pour rendre plus strictes les mesures anti-terroristes [167].

Fin de l’année 2005, le journal danois Jyllands-Posten [168] a publié une douzaine de vignettes avec l’image du prophète Mahomet. La plupart des observateurs ont estimé qu’il s’agissait d’une provocation émanant d’un quotidien en mal de lectorat. Cinq mois plus tard, le gouvernement danois était confronté à une crise internationale sans précédent : durant le mois de février 2006, plusieurs ambassades danoises ont été attaquées dans les pays musulmans et les autorités religieuses de ces mêmes pays ont appelé à un boycott des produits de provenance danoise, ce qui a coûté très cher à l’économie de cette nation. La Turquie a elle aussi exprimé son mécontentement : le Premier ministre, Tayyip Erdoğan, a affirmé que ces dessins étaient « une attaque contre les valeurs spirituelles de l’islam. Il devrait y avoir des limites à la liberté de la presse [169]. » Cette déclaration n’a pas manqué de faire resurgir les doutes sur la possible délaïcisation de ce pays et sur sa capacité à s’adapter aux principes démocratiques de l’Union.

Ces scènes de haine à l’égard des Danois, et quelques fois des Européens en général, ont provoqué un débat qui s’est élargi à la liberté de la presse et à la liberté d’expression dans le monde arabe et musulman, ainsi qu’à l’intégration des communautés islamiques en Occident.

5.4. Le refus de la Constitution Européenne

Après les refus français et hollandais au projet de Traité constitutionnel européen, il est difficile d’établir dans quelle mesure la question de l’entrée de la Turquie a pu influencer le choix des électeurs. Les partisans du refus formaient, surtout en France, un ensemble extrêmement hétérogène. Leurs arguments étaient souvent contradictoires et les demandes de révision allaient dans des sens opposés. Cependant, il faut reconnaître que la « question turque » occupait une place importante dans les journaux au moment du vote. Il est vrai que les partis de droite en France, et notamment le Front national, ont souligné que dire « oui » à la Constitution signifiait dire oui à la Turquie.

L’échec du processus de ratification de la Constitution ne constitue pas un élément favorable pour la Turquie. Bien qu’Ankara se soit vu accorder l’ouverture des négociations après le résultat référendaire, le refus de la Constitution constitue un signal de mécontentement que l’Union ne peut se permettre d’ignorer.

5.5. La question des racines chrétiennes de l’Europe

En octobre 2004, lors de la signature du document final rédigé par la Convention, les deux représentants turcs accomplirent leur tâche à Rome, dans une salle du Quirinal, sous le regard de deux anciens papes statufiés. C’est dans cette même salle que les Premiers ministres et les présidents des six pays fondateurs de l’Union avaient déjà signé le Traité de Rome en 1957. Le Vatican salua cette deuxième signature romaine dans un article de l’Osservatore Romano en disant que la signature de ce traité était en même temps cause de satisfaction et d’amertume : « L’amertume est due à l’absence de toute reconnaissance explicite dans la Constitution des racines chrétiennes de l’Europe, ce à cause de quelques gouvernements qui ont réussi à annuler l’effort et la dévotion d’autres gouvernements qui étaient, quant à eux, disposés à donner une expression concrète à l’héritage religieux de l’Europe. » L’organe officiel du Vatican déplorait que « ce continent se prive en même temps d’une opportunité historique de reconnaître le présent et de penser au futur comme le fruit de racines communes, ce qui est essentiel pour donner une nouvelle ferveur au processus d’intégration européenne [170] ».

Durant toute l’année 2003, et particulièrement pendant la présidence italienne du deuxième semestre, la question de l’inclusion des racines chrétiennes dans le document produit par la Convention, avait été présente dans le débat, l’occasion aussi pour plusieurs pays d’interroger leur tradition catholique et chrétienne nationale et pour les intellectuels de finalement débattre de ce qui constitue la culture européenne commune.

Cinq pays en particulier, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande et ceux qui à l’époque étaient encore des pays candidats, Malte et la Pologne, avaient défendu l’inclusion des racines chrétiennes dans le préambule du projet de Traité constitutionnel ; plus de 70 pétitions, pour la plupart organisées par des communautés et des paroisses italiennes et espagnoles, avaient été déposées auprès de la Convention à Bruxelles ; le ministre italien pour les Affaires européennes, Frattini, avait à l’époque déclaré que « la laïcité est un principe pour les institutions politiques. Mais la référence aux valeurs chrétiennes est une valeur historique qui unit tous les peuples d’Europe [171]. » Frattini rajoutait que ceci n’impliquerait pas automatiquement d’exclure de la Turquie mais qu’au contraire redessiner, de façon claire, les caractéristiques culturelles et religieuses, rendrait plus limpide le débat sur la question de l’admission d’Ankara. Le ministre déclarait que, puisque l’Italie soutenait la candidature turque, cela était bien la preuve qu’une chose n’excluait pas forcément l’autre. Il est probable que pour la majorité des pays qui participèrent à ce lobbying, l’objection avait moins à voir avec la résurgence soudaine d’un attachement au passé culturel qu’avec la possibilité d’entraver la candidature turque et l’occasion de mettre en évidence leur conviction que ce pays n’appartient pas à l’Europe.

Conclusion

Selon l’énoncé de l’article 49 du Traité sur l’Union européenne : « Tout État européen qui respecte les principes énoncés à l’article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l’Union. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue des membres qui le composent [172]. » En fait, les choses ne sont pas aussi simples.

Il est étonnant d’observer à quel point les arguments en faveur et contre l’adhésion de la Turquie se recoupent : les deux camps utilisent finalement les mêmes arguments mais dans des perspectives différentes. Quand il s’agit de traiter la question de l’économie, de la démographie et surtout de la politique, souvent il existe deux interprétations opposées par rapport à des constats semblables. Par exemple, la Turquie est un pays plus pauvre que la moyenne européenne, mais son taux de croissance dépasse aussi ceux des autres pays ; la population turque est démographiquement importante et il existe des risques de nouvelles vagues d’émigration, mais il est aussi bien possible qu’un flux inverse puisse se déclencher en ramenant une partie de la population immigrée en Europe vers la Turquie d’origine. Cette approche qui utilise les mêmes concepts qui pourraient tantôt attirer l’opinion publique vers le « oui » et tantôt lui offrir une clé de lecture opposée du même phénomène, offre toutefois une explication partielle de la division du grand public européen sur cette question.

Une autre constatation intéressante mérite d’être relevée : les opposants à l’adhésion de la Turquie argumentent de façon beaucoup plus insistante que ceux qui lui sont favorables. Les turco-sceptiques ont à leur disposition des arguments qui ont tendance à être mieux acceptés par le grand public : la Turquie est un grand pays plus pauvre que tous les autres pays membres ; elle connaît effectivement une croissance démographique importante ; ses racines se fondent dans une culture musulmane qui n’est pas celle de la majorité des Européens d’aujourd’hui. En revanche, les espoirs et les prévisions sur le moyen terme que les philo-Turcs mettent en avant pour accepter ce pays, peuvent paraître faibles en comparaison avec les données factuelles citées par leurs adversaires.

Les partisans de l’entrée d’Ankara dans l’Union adoptent un profil bas par rapport aux adversaires politiques du camp du non. Bien qu’il s’agisse probablement d’un choix délibéré, il n’est pas exclu que les médias puissent jouer aussi un rôle important : il est évident que les arguments simplistes et simplifiés en faveur du non ont l’avantage d’être plus persuasifs, en tout cas bien plus que les calculs qui prévoient une croissance extraordinaire de l’économie turque durant les quinze prochaines années. La voix institutionnelle qui diffuse ce genre de propos n’est pas, elle non plus, un atout. Parmi ceux qui voient l’entrée d’Ankara comme élément positif, il y a une forte majorité d’acteurs politiques et institutionnels, tels que l’OTAN, les gouvernements de certains pays membres et des États-Unis, qui attirent, per se, la méfiance d’un certain public. Certains politologues interrogés sur la question se sont d’ailleurs exprimés en termes de « danger d’une réaction par antithèse [173] » : le fait que les États-Unis insistent tant pour que la Turquie adhère à l’Union, a automatiquement une valeur négative pour un certain public. Éviter une exposition médiatique excessive semble, dans ce contexte, une bonne tactique.

Cependant, même dans le contexte des discussions politiques traditionnellement plus favorables à la candidature d’Ankara, il y a une évidente fragilisation provoquée d’abord par les changements de ces derniers mois en France avec la candidature présidentielle de Nicolas Sarkozy [174] et en Allemagne par la victoire d’Angela Merkel. Le ralentissement des réformes en Turquie est aussi un autre facteur à prendre en compte [175]. The Economist dans son numéro du 4 mai 2006, s’interrogeait sur la direction prise par la Turquie : depuis un an les progrès, surtout en ce qui concerne les droits civils, ne sont plus notables. Même les institutions européennes n’ont pas pu s’empêcher de remarquer un tassement, si pas un recul, de la Turquie dans ses démarches de modernisation. Le dernier rapport sur la Turquie présenté par le commissaire à l’Élargissement, Olli Rhen, est très clair : tout comme celui de Camiel Eurling, adopté par le Parlement européen quelques semaines plus tôt, ce document souligne que le rythme des réformes s’est ralenti et que la situation chypriote semble toujours loin d’être réglée. La crise de décembre 2006 sur la question de l’embargo sur les avions et les navires de Chypre démontre d’ailleurs à quel point certaines positions politiques d’Ankara restent inacceptables par les membres de l’Union européenne. Chypre de même que la question de la reconnaissance du génocide arménien sont des terrains de négociation très délicats qui ne semblent pas pouvoir trouver une solution dans le court terme.

En 2006, et pour la première fois depuis des années marquées par un clair optimisme de Bruxelles à l’égard de l’avenir européen de la Turquie, on a rappelé que le résultat des négociations n’est pas assuré et qu’à la fin des discussions il est possible qu’Ankara reçoive un refus. Durant cette dernière période, des discussions se sont ouvertes au sein des institutions sur le « critère oublié » de Copenhague, à savoir la capacité d’absorption de l’Union européenne [176]. La reprise du processus de projet de Traité constitutionnel dans l’Union semble de plus en plus être considérée comme une condition préalable à d’ultérieurs élargissements, après janvier 2007.

Si les institutions semblent donc se focaliser sur la capacité d’intégration et si l’on peut prévoir que ces dernières considérations seront le centre de tout débat ultérieur sur les élargissements futurs et en particulier sur celui qui implique l’entrée turque, il est peu probable que ces questions débordent du cercle politique et arrivent à l’opinion publique. La différence culturelle religieuse risque de rester le sujet de débat principal au niveau des médias et du grand public. Il est d’ailleurs très difficile de faire un bilan et de savoir à quel point ce critère de diversité a pénalisé la candidature turque. Il est certain que le dossier turc reste le plus long et le plus complexe de l’histoire de l’intégration européenne.

La question est un exemple de sujet longtemps confiné à la sphère politique qui a gagné sa place dans les débats publics surtout en raison de ses liens avec l’immigration et à l’actualité autour de l’islam. Il est difficile d’imaginer que si l’Ukraine ou la Biélorussie demandaient aujourd’hui d’entrer en Europe, il s’ensuivrait un débat aussi animé. Pourtant les arguments fondés sur la distance culturelle, sur l’appartenance géographique à un autre continent, sur les incohérences démocratiques internes et sur les différences démographiques seraient, dans les cas des deux pays cités, aussi valables qu’ils le sont pour la Turquie aujourd’hui : on peut difficilement soutenir que ces deux pays aient davantage partagé les vicissitudes historiques et culturelles de l’Europe du XXe siècle que la Turquie. En outre ni l’Ukraine ni la Biélorussie ne sont particulièrement riches ni démocratiques. Un Italien ou un Français ne pourraient pas non plus se prétendre proches des habitants de ces deux nations. Et pourtant, il est peu pensable que si Kiev demandait à adhérer à l’Union européenne, il y aurait une résistance de la part de l’opinion publique telle que celle qu’on la rencontre à l’égard de la Turquie.

Loin des débats et des décisions, d’ailleurs pas toujours très populaires, des responsables politiques sur la candidature turque, des questions de fond restent posées. La Turquie est une occasion unique pour l’Union de se questionner sur ses limites et ses objectifs.

* Chantal Kafyeke est licenciée en information et communication (ULB). Elle a défendu un mémoire intitulé La Turquie dans l’Union européenne : le lobbying, les pressions, les intérêts, dont est tiré le présent Courrier hebdomadaire.

Notes

[1] Art. 28, accord créant une association entre la CEE et la Turquie, Journal officiel des Communautés européennes, 29 décembre 1964, n° P 217, pp. 3687-3693.

[2] Allocution de Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne à l’occasion de la convention d’association avec la Turquie à Ankara le 12 septembre 1963.
[3] Cette citation est extraite du discours du président de la Commission Walter Hallstein fait en septembre 1963 au moment de l’acceptation de la candidature turque comme associé de la Communauté européenne. Cf. <http ://europa.eu.int>.

[4] Cette citation est extraite du discours du Premier ministre turc, Turget Özal, prononcé en avril 1987. Cf. <http ://europa.eu.int>.

[5] M. UGUR, The European Union and Turkey : an anchor/credibility dilemma, Éd. Ashgate, Aldershot, 1999.

[6] Y. ERALP, « Crisis with the US is moving Turkey closer to Europe », Journal of European Affairs, été-automne 2003.

[7] Durant le Conseil européen de Copenhague de 1993 les pays membres précisent que l’adhésion d’un nouveau pays est soumise à des conditions préalables : – la mise en place d’« institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection » ; – « une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union » ; – « la capacité (…) [d’] assumer les obligations [d’adhésion à l’UE], et notamment de souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire » ; – l’énonciation de ces critères (auxquels on se réfère depuis sous l’appellation « critères de Copenhague ») apparaissait comme une acceptation de principe de l’adhésion des pays PECO à l’Union européenne et en fixait les modalités (et indirectement le calendrier).

[8] M. UGUR, »Testing times in EU-Turkey relations : the road to Copenhagen and beyond », Journal of Southern Europe and the Balkans, vol. 5, août 2003.

[9] Enlargement Weekly, 12 octobre 2004.

[10] The Economist, 6 octobre 2005.

[11] Cette commission a publié son dernier rapport annuel en octobre 2004 estimant que la Turquie répondait suffisamment aux critères politiques de Copenhague. Elle a suggéré une ouverture des négociations d’adhésion sous conditions.

[12] Les membres de la commission indépendante sur la Turquie sont Martii Ahtisaari (présidente de la commission et ex-présidente de la Finlande), Kurt Biedenkopf (ex-Premier ministre de la Saxe), Emma Bonino (ex-commissaire européen, député européen), Hans van den Broek (ex-ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas), Bronislaw Geremek (ex-ministre des Affaires étrangères de la Pologne et député européen), Antony Giddens (ex-directeur de la London School of Economics), Marcelino Oreja Aguirre (ex-ministre des Affaires étrangères de l’Espagne, ex-commissaire européen, ex-secrétaire général du Conseil d’Europe), Michel Rocard (ex-Premier ministre de France et député européen), Albert Rohan (ex-secrétaire général des Affaires étrangères d’Autriche).

[13] Turquie en Europe : plus qu’une promesse ?, Rapport de la commission indépendante sur la Turquie, septembre 2004.

[14] OEDC Economy Survey, Turkey 2005, cf. <http :// www. oecd. org/ >. Cet organisme certifie que dans le courant de l’année 2005 la croissance du PIB turc a atteint les chiffres prévus l’année précédente.

[15] Turquie en Europe : plus qu’une promesse ?, Rapport de la commission indépendante sur la Turquie, septembre 2004.

[16] « The highlight of the OECD report for Turkey 2004 : on the right track toward the membership », Parlement européen, Turkish Business Perspectives, cf. <www. tusiad. org>.

[17] Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, Commission européenne, Belgique, novembre 2004, COM (2004) 656 final – SEC (2004) SEC (2004) 1201.

[18] Parlement européen, Communication, Issues arising from Turkey’s membership perspectives, SEC (2004), 1202, Bruxelles, 6 octobre 2004.

[19] Journal en ligne Euroactiv, cf. <www. euroactiv. com>.

[20] Discours d’Abudllah Gül à la 59e Assemblée générale de l’ONU, New York, 2004. Turkish daily News, cf. <www. turkishdailynews. com>.

[21] De ce chiffre, 2,3 milliards seraient destinés aux fonds pour le développement, 5,3 milliards pour les transferts directs aux agriculteurs et 660 millions pour les dépenses de soutien au marché.

[22] Bien qu’aucune date officielle n’ait été fixée pour la fin de la candidature et l’éventuelle future adhésion de la Turquie à l’Union européenne, on part souvent de 2015-2020-2025. Cette dernière possibilité reste pour le moment la plus réaliste.

[23] Direction générale Budget, document du 14 juillet 2004, « Perspectives financières 2007-2013 » [COM (2004) 487 – Non publié au Journal officiel des Communautés européennes].

[24] Center For European Policy Studies (CEPS), K. DERVIŞ, D. GROS, F. ÖZTRAK, Y. IŞIK, Turkey and the EU Budget : Prospects and Issues, n° 6, août 2004.

[25] Chaque pays membre participe au budget communautaire avec plus ou moins 1,2 % de son propre budget national. Le total ne peut en aucun cas dépasser 1,27 % du PIB des pays membres. Le plan financier précédant celui qui a été approuvé en 2006 par la présidence du Royaume-Uni prévoyait des dépenses pour la Turquie qui ne pouvaient pas dépasser le 1,11 % du total (111 milliards d’euros), Istituto di Studi e Analisi Economica, Rapporto sullo stato dell’Unione europea, juillet 2005, cf. <www. isae. it>.

[26] Les Pays d’Europe centrale et orientale sont entrés dans l’Union européenne en mai 2004. Il faut savoir que ces pays derniers arrivés sont les plus inquiets à l’idée qu’une partie des subventions pour l’agriculture qu’ils reçoivent, puisse être détournée en direction de la Turquie, qui est elle aussi, comme ces dix, une nation encore fortement agricole.

[27] Les États-Unis ont la plus importante armée de l’Alliance Atlantique, avec 1 428 000 unités de personnel militaire.

[28] La Grèce dépense 4,8 % de son PIB pour la défense.

[29] Site du Ministère des Affaires étrangères turc : <www. maf. gov. tr>.

[30] La moyenne dans les pays de l’OTAN est autour de 1,7 %.

[31] Dans l’article 27, le ministre des Affaires étrangères de l’Union devrait mener la Politique étrangère et de sécurité commune en gérant le dialogue politique au nom de l’Union et étant porteur des avis généraux décidés à l’unanimité par le Conseil.

[32] Les 12 pays qui ont pris part au processus de Barcelone sont : Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Autorité palestinienne. Ont été invités à y assister : Mauritanie, Ligue des États arabes, Union du Maghreb arabe.

[33] H. MAHALI, « Per I Turchi gli Arabi sono neri », in « Turchia e Israele, la nuova alleanza », Limes, n° 3, 1999.

[34] Selon A. Makovski, « La Turquie et Israël partagent un sens commun d’extranéité dans une région dominée par les Arabes et par des régimes non démocratiques », A. MAKOVSKI, Israëli-Turkish relations : a Turkish periphery strategy ?, US Institute of Peace Press, Washington DC, 1996.

[35] Accord de coopération militaire, signé le 23 février 1996.

[36] Il est impossible de la définir comme une alliance parce qu’il manque la clause qui établit le secours réciproque en cas d’attaque venant de tiers.

[37] W. PICCOLI, « Geostrategia dell’asse turco-israelian », Limes, n° 3,1999

[38] A. NACHMANI, Cahier d’études sur la Méditerranée orientale et le monde turco-iranien, n° 28, juin-décembre 1999.

[39] Ididem.

[40] Le Premier ministre turc, membre d’un parti à vocation islamique, a récemment fait des déclarations qui le rapprochent de la cause des Palestiniens.

[41] Center For European Policy Studies (CEPS), K. KIRISCI, Turkey, the EU and the Middle East : Can Turkey help with democratisation in the Middle East ?, n° 10, octobre 2004.

[42] Le chef du gouvernement turc Erdoğan a rencontré le président iranien Ahmadinejad à Bakou, le 5 mai 2006.

[43] S. EVERTS, An asset but not a mode : Turkey, the EU and the Wider Middle East, Centre for European Reform, octobre 2004.

[44] Ibidem.

[45] Actes de la conférence Maghreb et l’Union européenne : vers un partenariat privilégié ?, Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, Paris, 25 octobre 2004.

[46] Durant la Conférence de Paris qui suivit la fin de la Première Guerre mondiale, les organisateurs distinguent les cinq délégations principales, la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Italie et le Japon, et 22 délégations secondaires, dont la Tchécoslovaquie, la Pologne, et les cinq Dominions britanniques, pour un total de 32 pays représentés. Le Conseil des Dix rassemble les chefs d’État et de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des cinq principales puissances.

[47] P.C. HELMREICH, « From Paris to Sèvre – The partition of the Ottoman Empire at the Peace Conference 1919-1920 », Ohio University Press, 1974, cité dans Journal of Southern Europe and the Balkans, vol. 5 n° 2, août 2003.

[48] Il a été dit que le système de double majorité que la Constitution prévoit et qui donnerait un pouvoir énorme à une éventuelle Turquie européenne a été une astuce politique du président de la Convention : celui-ci aurait pensé que les autres pays membres n’accepteraient jamais que le nouveau venu ait un tel pouvoir politique dès son entrée et que les pays qui y perdraient le plus, et notamment l’Allemagne, se seraient rebellés contre la candidature turque dans ces conditions. Ce qui n’est pas arrivé. Après le rejet des référendums en France et en Hollande, la nouvelle perspective pour les réformistes turco-sceptiques consisterait à introduire un critère politique à côté des critères d’extension géographique et de poids démographique qui sont pour le moment les seuls à déterminer l’importance politique relative d’un État eu sein des institutions. Les conditions de ce troisième critère politique restent pour le moment quelque peu nébuleuses.

[49] Le Monde, 8 juin 2004.

[50] D. AKAGÜL, S. VANER, L’Europe avec ou sans la Turquie, Éditions d’Organisation, Paris, 2005.

[51] Date de la fin de l’avancée des troupes turques en Europe.

[52] Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, op. cit.

[53] Ibidem.

[54] Deutsche Bank Research, EU Monitor, Reports on European Integration, n° 18, septembre 2005.

[54]
Deutsche Bank Research, EU Monitor, Reports on European Integration, n° 18, septembre 2005.

[55] The Economist, septembre 2004.

[56] Ibidem.

[57] « L’existence et le fonctionnement de l’économie de marché requièrent que les prix, tout comme le commerce, soient libéralisés, et qu’un arsenal législatif, incluant la garantie du droit de propriété, soit en place et puisse être fait respecter », Rapport régulier de la Commission européenne sur les progrès de la Turquie 2004, p. 47.

[58] Selon la méthode élaborée par l’économiste Philip Parker de l’INSEAD de Fontainebleau, ces deux dimensions peuvent se combiner pour influencer le degré d’intérêt pour des investisseurs dans un pays déterminé : la demande latente se calcule en combinant certains facteurs économiques parmi les plus importants tels que le PIB et les taux d’intérêt bancaires ; l’accessibilité détermine l’ouverture d’un marché aux étrangers et aux importations et s’obtient en combinant d’autres données comme les stratégies du marché, les ressources humaines locales, etc. Cf. <www. ikv. org. tr>.

[59] Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, Commission européenne, Belgique, novembre 2003, COM (2003) 676 final, SEC (2003) 1212.

[60] Décision 2003/398/CE du Conseil, du 19 mai 2003, relative aux principes, aux priorités, aux objectifs intermédiaires et aux conditions explicitées dans le partenariat pour l’adhésion de la Turquie, Journal officiel des Communautés européennes L 36,10 septembre 2003.

[61] Ce nouveau système prévoit six méthodes dont quatre qui n’existaient pas auparavant : l’assistance de pré-adhésion, la European Neighbourhood and Partnership, la coopération au développement et la coopération à la stabilité. Les deux systèmes déjà en place depuis quelques années et qui sont restés sont les aides humanitaires et l’assistance macroéconomique financière. Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, op. cit.

[62] Décision du Conseil relative aux principes, aux priorités, aux objectifs intermédiaires et aux conditions spécifiés dans le partenariat pour l’adhésion de la Turquie, 2003/398/CE, 19 mai 2003.

[63] Ufficio stampa Confagricoltura, 13 août 2002, cf. <www. confagricoltura. it>.

[64] Études de la Direction générale pour l’Agriculture et les politiques alimentaires, La adhesion de la Turquia a la Union europea : principales retos para Europa y su sector agroalimentario, Commission européenne, novembre 2005.

[65] Ibidem.

[66] Bauernbund, Wortprotokoll der 41, 11 janvier 2005, cf. <www. euroactiv. com>.

[67] Division Population de l’ONU, World Population Prospects, dernière mise à jour 2002 – Données reportées dans Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, op. cit.

[68] Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, Commission européenne, op. cit.

[69] La Repubblica, 7 octobre 2004.

[70] Déclin relatif, le secteur occupe encore 33,9 % de la population en 2005.

[71] Deutsche Bank Research, EU Monitor, Reports on European Integration, n° 18, septembre 2005.

[72] La période de transition pour les dix pays a une durée prévue de maximum sept ans, à partir de mai 2004.

[73] Le projet de Traité constitutionnel dans sa forme actuelle prévoit que le nombre de sièges est fixé à 750, avec un seuil minimum de 6 sièges pour les plus petits États membres (Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte) et maximum de 96 pour les plus grands.

[74] La France, l’Italie et le Royaume-Uni auraient dans ce cas 64 sièges chacun, tandis que l’Espagne et la Pologne en compteraient 44. Cf. <www. europa. eu. int>.

[75] Une clause supplémentaire impose que la minorité de blocage (35 % de la population a priori) doive être demandée par au moins quatre pays pour qu’elle puisse être prise en considération.

[76] La structure de cette partie du rapport régulier se compose de vingt-neuf chapitres de négociation (par exemple, la libre circulation des marchandises et des personnes, l’agriculture la pêche, la fiscalité, l’énergie etc.) et comprend une évaluation générale de l’attitude de la Turquie à vouloir d’adapter à l’acquis et du chemin qui lui reste à parcourir.

[77] Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, op. cit.

[78] B. SALMONI, « Turkey’s Summer 2003 legislative reforms : EU avalanche, civil military revolution or Islamic assertion ? », Strategic Inside, 2 septembre 2003.

[79] Cf. <www. kurdishinfo. com>.

[80] Pendant la même période, les États de l’Union dont la population est comparable à celle de la Turquie ont compté entre 547 et 3 054 demandes d’intervention de la Cour européenne. La Turquie a été interpellée 2 934 fois. Direction générale Élargissement, Rapport de la Commission sur la Turquie, Commission européenne, op. cit.

[81] Cas Sadak, Zana, Dicle, Dogan contre la Turquie (Instances de n°29900/96 à 29903/96).

[82] Ibidem.

[83] Cette longue période s’expliquait avec la nécessité de laisser guérir les contusions et les blessures, signes évidents de tortures sur le corps des prisonniers. Une partie des réformes consiste aussi à légiférer sur des peines plus sévères pour les policiers qui se laissent aller à la pratique de la torture. J. SUDGEN, « Leverance in theory and practic : Human rights and Turkey’s EU candidacy, in Turkey and European Integration », Journal of European Affairs, été-automne 2004.

[84] L’article 3 de la Constitution cite explicitement « l’intégrité de l’État », « la langue officielle », le « drapeau » et « l’hymne national », la « Capitale » (Ankara).

[85] « Les régions qui sont habitées par des Kurdes auront leur propre administration autonome. Malgré cela, elles doivent être considérées comme partie intégrante de la nation turque. La grande Assemblée nationale de la Turquie est composée aussi bien de représentants kurdes que de représentants turcs et ils ont tous les deux uni leurs bénéfices et leurs futurs », M. KEMAL, Les discours de Eskisheir-ismit, 1923 ; citation de l’article de B. ARAS et B. GÖKAY, « Turkey after Copenhagen : Walking a tightrope ? », Journal of Southern Europe and the Balkans, vol. 5, août 2003.

[86] Cf. Peace Reporter : <www. peacereporter. net>.

[87] Durant une interview avec un journal suisse, l’écrivain a déclaré que « 30 000 de Kurdes et un million d’Arméniens sont morts sur ces terres, et personne, à part moi, n’en parle », Corriere della Sera, 20 décembre 2005.

[88] The Economist, 20 décembre 2005.

[89] Amnesty International, cf. <http ://web.amnesty.org/>.

[90] Il est important de souligner que la reconnaissance du génocide arménien en tant que tel n’est pas un critère explicite. Le paquet de négociation se contente de parler de parler d’établissement de bonnes relations entre la Turquie et ses proches voisins, y compris, donc, l’Arménie.

[91] The Economist, 27 octobre 2005.

[92] Le président Özal avait lui-même deviné la véritable peur de fond des Européens, en reconnaissant la différence religieuse comme motif d’hésitation et en déclarant que si la Turquie ne devient pas membre de l’UE, ce ne sera que parce que « nous sommes Musulmans et ils sont Chrétiens ; mais il ne le disent pas ».

[93] Cf. J. RATZINGER, « La Turquie dans l’Union européenne serait une grande erreur », cf. <www. libertepolitique. com>,27 septembre 2004.

[94] L’Unità, 29 novembre 2006.

[95] Définition de K.F. Allam, La Repubblica, 2 octobre 2004.

[96] S. AYDIN, « The self-definition of Europe : where does Turkey stand ? », Turkish Policy Quarterly, vol. 2, n° 4.

[97] Ergogan a commencé sa carrière politique dans le parti islamiste d’Erbakan et c’est au sein de celui-ci qu’il a été élu maire d’Istanbul avant d’accéder au poste de Premier ministre.

[98] L. MACE-FASSIN, « La Turquie et l’Europe », revue en ligne Études européennes, octobre 2004.

[99] B. ARAS et B. GÖKAY, « Turkey after Copenhagen : Walking a tightrope ? », Journal of Southern Europe and the Balkans, vol. 5, août 2003.

[100] S. EVERTS, An asset but not a model : Turkey, the EU and the Wider Middle East, Center for European Reform, octobre 2004.

[101] Site du Ministère pour les Affaires étrangères français : <www. diplomatie. gouv. fr>.

[102] Dans une interview parue dans Le Monde, le président de la Convention abandonne le politically correct qui enveloppait le débat sur la Turquie et admet ouvertement ne pas approuver l’idée d’une Turquie européenne, ce qui provoque d’âpres polémiques en France. Le Monde, 9 novembre 2002.

[103] Il est intéressant de remarquer que déjà au XIXe siècle, l’Empire ottoman qui craignait l’élargissement des Austro-hongrois avait trouvé une solide alliance avec une France aussi soucieuse que lui dans la volonté de limiter le pouvoir de Vienne. Le même raisonnement de relation diplomatique de longue date est valable pour l’amitié qui lie Ankara à l’Allemagne depuis que durant la Première Guerre mondiale, les deux puissances avaient décidé de s’allier contre l’expansion de l’empire britannique qui les menaçait.

[104] Site du Ministère des affaires étrangères : <www. diplomatie. gouv. fr>.

[105] Idibem.

[106] Nicolas Sarkosy, le président de l’UMP, le parti de Jacques Chirac, est contraire à Ankara et à la position favorable de son président. Selon le journal italien Liberazione, 21 décembre 2004, il aurait dit que « les turcs peuvent être nos partenaires mais ils ne deviendront jamais nos frères ». Et Sarkozy est candidat de l’UMP aux élections présidentielle de 2007.

[107] Journal en ligne Euroactiv, <www. euractiv. com>.

[108] R. DEL PICCHIA, H. HAENEL, La Turquie et l’Union européenne, Rapport du Sénat français, n° 279, avril 2004.

[109] BBC news, <http ://news.bbc.co.uk>.

[110] Rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la candidature de la Turquie à l’Union européenne, par les sénateurs Robert Del Picchia et Hubert Haenel, publié le 29 avril sur le site du sénat français, cf. <http ://senat.fr>.

[111] Compte rendu de la réunion du mercredi 30 octobre 2002 à 17 heures, Audition de Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, sur le partenariat franco-allemand. Cf. <www. assemblee-nationale. fr>.

[112] Communiqué de presse du ministre pour les Affaires étrangères anglais diffusé le 3 octobre 2005, cf. <www. eu2005. gov. uk>.

[113] Great Britain Foreign Affairs Committee, sixth Report, EU-Turkey : Cultural and Religious Differences, Londres, 23 avril 2002.

[114] Cf. <http ://newropeans-magazine.org>.

[115] BBC news, <http ://news.bbc.co.uk>.

[116] Extrait du discours tenu par Jack Straw le 8 septembre 2005 à Londres devant l’Institut pour la recherche en politique publique, cf. <www. amb-grece. fr>.

[117] Agence de presse indépendante, Nouvelle de Turquie, cf. <www. info-turc. org>.

[118] B. RUMELILI, « Limitacy and perpetration of conflicts : Turkish-Greek relations in the context of community-building by the European Union », European Journal of International relations, juin 2003, vol. 9, n° 2.

[119] Cf. la résolution ONU n° 186 (1964).

[120] Les manœuvres prévues (les Nikiforos-Toxotis grecques-chypriotes et les Toros turco-chypriotes) sont des exercices militaires terrestres, aériens et navals. Enlargement Weekly, cf. <http ://europa.eu.int>, 22 septembre 2004.

[121] J.-B. DUROSELLE, Storia diplomatica dal 1919 ai giorni nostri, edizione italiana a cura di Pietro Pastorelli – Università degli Studi di Roma La spienza, 9e ed., 1998.

[122] Fondation Robert Schuman : <www. robert-schuman. org>.

[123] La déclaration de Tassos Papadopoulos, après l’annonce des résultats, a été : « Le résultat d’aujourd’hui doit agir comme un catalyseur pour une réunification et ne pas être utilisé comme excuse pour plus de division. Nous ne disons pas “non” à une solution, nous disons “non” à ce plan spécifique. » Fondation Robert Schuman, cf. <www. robert-schuman. org>.

[124] Ibidem.

[125] Ibidem.

[126] Journal en ligne Euroactiv <www. euractiv. com>.

[127] Le Monde, 5 octobre 2005.

[128] Une partie de l’opinion publique et de la presse accepte mal l’enthousiasme de son gouvernement : le quotidien de gauche, Ethnos souligne que « la Turquie a insisté jusqu’à la fin sur son droit de veto sur la participation de Chypre à l’Otan. Elle s’est pliée, c’est clair, après l’intervention de Condoleezza Rice et a accepté ce que lui demandaient les 25. » Ta Nea, journal socialiste d’opposition, affirme encore plus clairement que « le compromis a été fait sur le dos de Chypre », Le Monde, 5 octobre 2005.

[129] Ambassade de la République hellénique à Paris, cf. <www. amb-grece. fr>.

[130] Ibidem.

[131] Die Press, 6 mars 2006 et journal en ligne Euroactiv : <www. euractiv. com>.

[132] Ibidem.

[133] C. WERQUIN, « Les États-Unis face à l’entrée de la Turquie dans l’UE : un révélateur de l’ambivalence des relations transatlantiques ? », sous la direction de E. PHILIPPART, Études européennes, Section politique, 2003.

[134] Journal en ligne Taik, cf. <www. turkey-now. org>.

[135] B. GUILLEREZ, « L’OTAN, instrument de la puissance américaine », Revue française de géopolitique, n° 1,2003.

[136] J.-P. BLED, « L’élargissement de l’OTAN », Revue française de géopolitique, n° 1,2003.

[137] C’est surtout dans la période qui a suivi la prise de pouvoir de Khomeyni en Iran, dans les années 1980, que les écoles les plus sévères de l’islam ont commencé à critiquer la Turquie pour sa pratique d’un islam affaibli. L’abolition du califat, il y a maintenant 80 ans, est encore considérée comme une insulte inacceptable à la religion.

[138] P. BIARNÈS, Pour l’empire du monde. Les Américains aux frontières de la Russie et de la Chine, éditions Ellipses, 2003.

[139] H. KRAMER, A changing Turkey : challenges to Europe and the United States, Brookings Institution Press, Washington, DC, 2003.

[140] Cf. Journal en ligne The Nation, cf. <www. thenation. com>.

[141] C. WERQUIN, Les États-Unis face à l’entrée de la Turquie dans l’UE : un révélateur de l’ambivalence des relations transatlantiques ?, op. cit.

[142] On Irak, war on terror, Turkey’s role in Europe, conference organisée par l’International Instituted for Strategic Studies, London, 2002.

[143] Journal on ligne Euroactiv, ccf. <www. euroactiv. com>.

[144] Site de la Mission des États-Unis en Europe : <http ://useu.usmission.gov>.

[145] The Turkish Press Review, cf. <www. byegm. gov. tr>.

[146] The Guardian, 29 juin 2004; M.-C. DE LA BROUSSE, « L’Union européenne face à la candidature de la Turquie : données empiriques, enjeux systématiques », sous la direction de J.-M. FERRY, Études européennes, Section politique, 2004.

[147] Le Monde, 29 juin 2004.

[148] Turkish Journal of International Law and Politics, cf. <www. turkishweekly. net>.

[149] Turkey-Russia relations, 9 novembre 2006, cf. <www. euractiv. com>.

[150] Entretien avec le professeur Mikhail Meyer, directeur de l’Institut des Pays de l’Asie et de l’Afrique de l’Université d’État de Moscou, 16 novembre 2005, Turkey Weekly Newpaper, cf. <www. turkishweekly. net>.

[151] Le Monde, 5 octobre 2005.

[152] Nouvelle de Turquie, cf. <www. info-turc. org>.

[153] Citation du Programme de principe du Parti populaire danois. Cf. <www. danskfolkeparti. dk>.

[154] Documento programmatico della Lega Nord delle elezioni politiche 2006, cf. <www. padaniaoffice. org>.

[155] Une exception à la règle : pour les analystes politologues européens, Jörg Haider rentre dans la même catégorie que Jean-Marie Le Pen et d’autres leaders populistes d’extrême droite, avec la seule différence que Haider a été Premier ministre de l’Autriche, un poste qu’aucun de ses collègues n’a plus pu avoir après la fin des fascismes en Europe. Ses déclarations pronazies ont fréquemment été reprises par la presse et même si, au début de 2005, dans un coup de publicité, il s’est proclamé favorable à l’adhésion turque, les politiques d’immigration qu’il avait mises en place durant son gouvernement, ne semblent pas cohérentes avec ce changement. Même s’il est vrai que ce personnage est devenu assez mineur dans la politique autrichienne et que le poids du FPO s’est réduit, l’Autriche reste un des pays les plus détracteurs d’Ankara, si pas celui qui y est le plus opposé. En octobre 2005, ce pays a bloqué le vote sur l’ouverture des négociations et ce n’est qu’après de longues journées de discussion qu’une solution a été trouvée. Il faut peut-être se souvenir que c’est à Vienne que l’avancée de l’Empire ottoman a été arrêtée au XVII e siècle.

[156] Programme du parti : <http :// www. fpoe. at/ >.

[157] Nouvelle de Turquie, cf. <www. info-turc. org>.

[158] Données de l’Eurobaromètre, cf. <http ://ec.europa.eu/>.

[159] L’Italie constitue une exception dans ce sens : Forza Nuova et la Lega Nord ne s’adressent pas au même électorat : en réalité, le profil de l’électeur de la Ligue est un homme résidant au Nord, 35-45 ans, indépendant, avec des revenus assez élevés qui proteste contre le système fiscal excessif et l’immigration très présente au Nord de l’Italie. Forza Nuova est bien implanté au Sud avec un électorat jeune et sans emploi qui vote pour ce parti comme forme de protestation au gouvernement en place.

[160] The Economist, 9 février 2006.

[161] Euobserver, cf. <http ://euobserver.com/>.

[162] Site officiel des institutions européennes : <http ://europa.eu.int/>.

[163] Cette conférence intitulée « The sound of Europe » a été organisée par la présidence autrichienne en collaboration avec la Commission européenne. Elle réunit quelque 300 personnalités du monde politique, scientifique, artistique et médiatique dans le but de recueillir leurs propositions sur le futur du projet européen. Il s’agissait aussi de discuter du « malaise et des craintes ressenties vis-à-vis de l’Europe et d’en analyser les causes ». Cf. <http ://ec.europa.eu>.

[164] The Jounal of Turkkish Weekly, cf. <www. turkishweekly. net>.

[165] La Repubblica, 5 février 2006.

[166] Associazione Interetica, cf. <www. internetica. it>.

[167] Le 23 décembre 2004 une note d’orientation a été présentée sur proposition de Patrick Dewael, ministre de l’Intérieur, et de Laurette Onkelinx, ministre de la Justice, et le Conseil des ministres a approuvé la note pour une réforme du Groupe interforces antiterroriste (GIA).

[168] Ce journal est le quotidien le plus vendu au Danemark.

[169] Ibidem.

[170] Osservatore Romano, 28 octobre 2004.

[171] Journal en ligne EUbusiness, cf. <www. eubussiness. com>.

[172] Le Traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992.

[173] K. HUGHES, The political dynamics of Turkish accession to the EU : a European success story or the EU’s most contested enlargement ?, Swedish Institute for European Policy Studies (SIEPS), Stockholm, 2005.

[174] Nicolas Sarkozy à New York, le 18 octobre 2006 évoquait la candidature turque en ces termes : « Vous avez peur des musulmans et vous voulez faire entrer cent millions de Musulmans dans l’Europe ! » Plusieurs indices montrent qu’il fera de son hostilité militante à l’adhésion de la Turquie, un cheval de bataille dans sa campagne électorale pour les présidentielles. Cf. <http ://turquieeuropeenne.org/>.

[175] Début Juin 2006, des journaux anglais, et notamment The Economist, mentionnent un rapport interne de l’UE selon lequel la Turquie n’aurait fait plus de progrès depuis 2004 et qu’elle aurait même régressé sur certaines domaines.

[176] En novembre 2006, suite à la publication des rapports de suivi sur les progrès turcs, la Commission a expliqué ce que signifie le concept de « capacité d’absorption » pour les futurs pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. La notion de « capacité d’absorption », qui a gagné en importance lors du sommet européen de juin 2006, a été remplacée par l’expression moins controversée de « capacité d’intégration ». « Capacité d’intégration » semble être une expression plus précise, et donc plus opérationnelle. L’évaluation du commissaire à l’Élargissement Olli Rehn repose sur trois composantes : – une composante institutionnelle : « L’Union doit s’assurer que ses institutions et ces processus de décision demeurent efficaces et responsables, pour le bien des États membres actuels aussi bien qu’en vue des futurs élargissements. » – l’impact de la politique de l’Union européenne : « Comme elle s’élargit, l’Union doit être en mesure de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de politiques communes dans tous les domaines. L’impact de l’élargissement sur les politiques européennes sera évalué à chaque étape-clé du processus d’élargissement. » – le budget de l’UE : « Avant toute nouvelle adhésion, l’Union européenne devra déterminer l’ensemble des moyens budgétaires nécessaires. L’analyse de la Commission tiendra compte des aspects budgétaires et du dynamisme économique accrû que les adhésions génèrent. » Cf. <www. euroactiv. com>.

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Commentaires»

1. Juan - 16 septembre 2010

message n°1 xénophobe et débile, bravo ^^
Comme si nos manipulés de croisés étaient des héros… je rappel que ce sont des pauvres types que l’on a envoyé à l’autre bout du monde pour diminuer les conflits intra europe car ils étaient pas foutu de pas se taper sur la gueule entres eux…

Revenons en au sujet, Malte et Chypre sont hors Europe géographiquement, encore moins que la Turquie et ils ont rejoint l’UE. Quand il s’agit de parler de foot on fait aussi rentrer la Turquie dans l’Europe mais quand on ca devient sérieux la frontière se déplace c’est ca ?

Ensuite, la seule chose à noter est que la Turquie est un pôle stratégique majeur des plus intéressants pour l’UE qu’il s’agisse d’économie, de point de vu militaire ou d’influence côté est.

Maintenant la Turquie doit parvenir à rentrer dans les clous de ce que l’UE lui demande, ca c’est pas gagné !

La seule chose qui me fait personnellement froid dans le dos, c’est de me dire que l’on fait rentrer un pays qui doit taper 10 millions d’habitants de plus que la France et qui demandera par conséquent rapidement un nombre de siège important. On a déjà du mal à défendre notre politique et nos valeurs aujourd’hui, avec des poids lourds en plus, le bras de fer va être encore plus tendu.

2. Serguei Chostakowitch - 24 août 2009

Bientôt la burka pour toutes nos petites françaises ! vive le  »village monde » …et dire que l’église a trahie les croisées ! qu’importe s’il y a de l’argent à se faire  »la couleur du drapeau Français  » importe peu .

3. manon - 7 mars 2007

quels sont les critères d’adhésion auxquels la Turquie peut prétendre répondre?


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