UE/Turquie : Ankara s’attelle à la révision de l’article 301 de son code pénal

Europolitique

8 novembre 2007, No. 3408

La Turquie n’a pas tardé à réagir à l’un des principaux reproches que lui a adressés la Commission européenne le 6 novembre : Ankara va modifier l’article 301 de son Code pénal qui permet de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenu des propos insultants à l’égard de « l’identité turque, la République, les organes et les institutions de l’Etat ». Le ministre de la Justice Mehmet Ali Sahin a annoncé, le 6 novembre, qu’une nouvelle loi serait prochainement présentée au parlement. Plusieurs projets ont été élaborés sur base de propositions de groupes civiques. Le gouvernement va les étudier pour en soumettre un au parlement, a précisé M.Sahin.

Quelques heures auparavant, le commissaire Olli Rehn (Elargissement), qui commentait la publication par la Commission du rapport de suivi concernant ce pays, avait indiqué que l’adhésion de la Turquie à l’UE buttait sur les entraves à la liberté d’expression issues de l’article 301. Il a prévenu que le chapitre 23 (judiciaire et droits de l’homme) ne serait ouvert à la négociation que si la Turquie abrogeait ou modifiait cet article de son code pénal, qui a permis de poursuivre en justice le prix Nobel Orhan Pamuk et l’écrivain turco-arménien Hrant Dink, pour avoir parlé du génocide des Arméniens en 1915. Il est inacceptable que journalistes, écrivains, universitaires et autres intellectuels soient poursuivis pour avoir émis un avis critique mais totalement non violent, s’est insurgé M.Rehn. La Commission exige que les dispositions de l’article 301 soient mises en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – deux instruments de référence en matière de protection des droits de l’homme en Europe.