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Quand la Turquie est effacée de l’Europe 16 janvier 2008

Posted by Acturca in EU / UE, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Les Echos (France), Mercredi 16 janvier 2008 Türkçe

Marco Cappato, Flavien Deltort et Marco Pannella *

Nombreux sont ceux qui ne souhaitent pas voir entrer la Turquie dans l’Union européenne. Ce voeu est désormais matérialisé sur les nouvelles pièces d’euros déjà disponibles en Slovénie, à Malte et à Chypre. Sur décision de l’Eurogroupe, la Turquie a été effacée de la nouvelle face commune de l’euro.

Il y a six ans, les premiers euros circulaient entre les mains des citoyens de 12 pays de l’Union européenne (UE). Si une face était laissée à la discrétion de chaque Etat, la face commune retenue fut la représentation des 15 Etats membres de l’UE. Or les élargissements successifs de mai 2004 et de janvier 2007 ont porté ce nombre à 27.

Sur la base de projets fournis par la Commission européenne, l’Eurogroupe, lors du Conseil Ecofin de juin 2005, a décidé de modifier la carte européenne présente sur les pièces de 2 et 1 euro, 50, 20 et 10 cents afin de veiller, à l’avenir, à ce que tous les Etats membres de l’UE soient représentés. La réunion s’est déroulée sous la présidence du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Thierry Breton représentait la France. Il y a été décidé que les Etats cesseraient de battre l’euro comportant l’ancienne face commune au plus tard en 2008. Quant aux derniers entrants dans la zone euro, la Slovénie, Malte et Chypre, la nouvelle face commune a immédiatement été adoptée.

Le bon sens eût été de reprendre la carte qui figure déjà sur les billets d’euro depuis 2002, laquelle présente une Europe continentale, avec au sud ses régions ultrapériphériques ainsi que le Maghreb. Le Maroc n’avait-il pas déjà demandé son adhésion à l’ancienne CEE dès 1987 ? Mais si le choix du graphisme des billets relève de la Banque centrale européenne, celui des pièces est de la compétence exclusive des Etats de l’Eurogroupe. Or la nouvelle face commune présente une carte de l’Europe fortement amputée. Ainsi, la Turquie a bizarrement disparu. D’aucuns diront que ce sont des impératifs techniques qui ont justifié ce choix. Nous avons voulu en avoir le coeur net.

Pour contrôler l’exécutif, le législatif peut lui soumettre des questions parlementaires. Souvent, les réponses sont succinctes. Nous avons dû présenter pas moins de cinq questions afin de connaître les critères retenus quant au choix des pays, les acteurs compétents dans la procédure, etc. Un travail de longue haleine visant à davantage de transparence. Au-delà des incessantes omissions et retards, ainsi que des réponses contradictoires du Conseil et de la Commission, il n’est visiblement pas gênant pour les ministres des Finances de l’Eurogroupe que cette nouvelle carte comporte de nombreux pays non (encore ?) membres de l’UE (Norvège, Serbie, Moldavie…), mais aussi un pays autoritaire (Fédération de Russie) ou clairement dictatorial (Biélorussie) au détriment d’un pays démocratique comme la Turquie, avec lequel des négociations d’adhésion sont pourtant en cours. Pour la Commission, la nouvelle face commune est une représentation générale du continent européen qui doit prendre en compte tous les élargissements futurs. Pour le Conseil, ce dessin représente davantage le continent européen que l’Union européenne même s’il doit veiller, pour l’avenir, à ce que tous les Etats membres de l’UE soient représentés. Raisonnements kafkaïens ! Après plusieurs mois d’insistance, nous avons enfin pu disposer des projets initiaux de la Commission sur lesquels figurait une carte de l’Europe… avec la Turquie ! C’est en toute discrétion et à l’unanimité que l’Eurogroupe a rayé la Turquie de la nouvelle face commune de l’euro. Pour l’Eurogroupe, la Turquie ne doit pas rentrer dans l’Europe. Quel mélange des genres : douze ministres des Finances qui ont fait oeuvre de divination et géré ainsi les prochains élargissements pour toute l’Union !

L’Eurogroupe peut heureusement compter sur la bureaucratie européenne. Pour contrôler les institutions européennes, un citoyen européen peut se prévaloir du règlement 1049-2001 relatif à l’accès aux documents, un instrument visant à une plus grande démocratisation de la décision politique européenne. Nous avons également usé de ce mécanisme, en simple citoyen, pour disposer des projets initiaux de la Commission. Nous avons certes reçu les projets mais il s’agissait du modèle final, sans la Turquie, présenté comme le projet initial ! Au niveau national, la représentation de la Commission en France s’est aussi trompée. Que de hiatus dans la transparence… Evidemment, tout ceci pourrait être réduit à une simple anecdote. C’est pourtant le symptôme des méfaits de l’opacité de la décision européenne, du double discours à l’égard de la Turquie et d’un retour de l’Europe des patries au détriment de la patrie européenne. Nous avons donc adressé à l’ensemble des ministres de l’Eurogroupe une demande pour que la Turquie réintègre cette face commune. Quant aux pièces litigieuses déjà frappées, elles seraient remplacées graduellement, faisant la joie des numismates.

* Marco Cappato et Marco Pannella sont députés européens (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), Flavien Deltort est conseiller politique.

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