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Elargissement: Ankara et Zagreb espèrent une accélération des négociations 28 février 2008

Posted by Acturca in EU / UE, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Europolitique, n° 3480

28 février 2008

La Croatie et la Turquie souhaitent une accélération des négociations d’adhésion, après le ralentissement de ces six derniers mois. Les deux pays espèrent l’ouverture d’au moins trois nouveaux chapitres sur les trente-cinq, avant la fin de la présidence slovène.

Croatie

Déçue par les résultats de la présidence portugaise, au cours de laquelle les Etats membres ont accepté de n’ouvrir que deux chapitres au lieu de cinq (Europolitique n° 3430), la Croatie espère recevoir le feu vert pour l’ouverture de trois nouveaux chapitres lors du prochain conseil intergouvernemental prévu en avril. Elle souhaite que les trois chapitres les plus avancés – libre circulation des travailleurs (2), politique des transports (14) et énergie (15) – qui sont en cours de discussion au niveau du Conseil, pourront être ouvert en avril.

La Croatie a adressé aussi un rapport au Conseil dans lequel elle dit avoir rempli toutes les conditions pour l’ouverture des trois chapitres suivants : libre circulation des marchandises (1), agriculture et développement rural (11) et politique sociale et emploi (19).

L’ouverture de nouveaux chapitres est conditionnée au respect de « critères de référence liminaires ». Pour le chapitre 1, trois critères ont été fixés et pour le chapitre 11 comme pour le chapitre 19, un critère. Le Conseil doit évaluer les performances de la Croatie sur ce plan. Si l’évaluation est positive, le processus se poursuivra. Le gouvernement croate présentera sa position de négociation et la Commission européenne élaborera un projet de position commune (PPC), qui sera ensuite remis au Conseil pour approbation. Une fois que la position commune de l’UE sur l’ouverture des négociations est approuvée à l’unanimité par le Conseil, les négociations sont ouvertes.

Zagreb est optimiste et espère que, malgré un ralentissement du rythme des négociations d’adhésion au Conseil à cause de la pression imposée par la Slovénie au sujet du conflit non résolu relatif à la zone croate de protection écologique et de pêche (ZERP), trois à six nouveaux chapitres seront ouverts d’ici la fin du semestre.

Pour amener la Croatie à suspendre la ZERP, qui a été activée le 1er janvier 2008, la Slovénie bloque trois chapitres au niveau du Conseil : justice, liberté et sécurité (24), pêche (13), et politique étrangère, de sécurité et de défense (31). Ljubljana estime que ces domaines sont directement liés à la question controversée de la ZERP et doivent être mis en attente jusqu’à la conclusion d’un accord avec la Croatie.

Turquie

Après une crise politique interne liée à la nomination d’un nouveau président, qui a entraîné l’organisation d’élections législatives anticipées à l’automne 2007, la Turquie essaie de se mettre en conformité avec les exigences d’adhésion. En février, le parlement turc a approuvé une nouvelle loi sur les fondations, conforme aux normes de l’UE. Dans les semaines à venir, il devrait adopter un amendement à l’article 301 du code pénal turc. Certains développements positifs sont attendus aussi dans le contexte du processus de réunification de Chypre. La victoire de Demetris Christofias aux dernières élections présidentielles chypriotes (voir Europolitique n° 3478) est considérée, par les diplomates turcs, comme une chance de conclusion réussie du processus qui traîne depuis près de trente ans. La division de l’île est un obstacle majeur aux aspirations européennes de la Turquie.

La Turquie espère ouvrir trois nouveaux chapitres de négociations avant la fin juin. Les deux premiers, le droit des sociétés (6) et le droit de la propriété intellectuelle (7), devraient être ouverts lors de la conférence intergouvernementale d’avril. Le troisième chapitre, qui concerne la libre circulation des capitaux (4), devrait être ouvert lors de la deuxième conférence intergouvernementale qui est prévue en juin. Pour les chapitres 6 et 7, la Turquie a déjà rempli les critères de référence liminaires. Dans les deux cas, Ankara avait dû soumettre des plans d’action définissant les mesures pratiques à prendre par le gouvernement pour aligner le droit national sur les normes juridiques de l’UE. La Commission a entamé le processus d’évaluation. Mais, Ankara a d’ores et déjà reçu un «oui» informel de la part de l’exécutif de l’UE. Les positions de négociations sur ces chapitres ont été soumises au Conseil qui doit élaborer et adopter la position commune de l’UE sur l’ouverture des négociations. Quant au chapitre 4, la Turquie prépare sa position de négociation. Le premier projet a été envoyé à la Commission.

Commentaires»

1. neco - 29 février 2008

la france est bien dans l union europpeene et ca a changer quoi tout augmente les aliment le carburant le loyer etc etc et le salaire ne suit pas donc l europe des 27 est une connerie .

2. neco - 29 février 2008

la turquie dans l europe pourquoi pas mais pas mal de pays eurropeens refuse mais la turquie n a pas besoins de l europe pour evoluer donc la turquie peut se develloper tout seul et meme si il ne rentre pas les relations ne changerons pas .par contre la turquie se developpe vite que certains pays europpens et les etats unies et certains pays soutiens le pkk c est a dire les terroriste pour mettre les batons dans les roues.

3. neco - 29 février 2008

la turquie dans l europe pourquoi pas mais pas mal de pays eurropeens refuse mais la turquie n a pas besoins de l europe pour evoluer donc la turquie peut se develloper tout seul et meme si il ne rentre pas les relations ne changerons pas .par contre la turquie se developpe vite que certains pays europpens et les etats unies et certains pays soutiens le pkk c est a dire les terroriste pour mettre les batons dans les roues et ne pas evoluer


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