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Référendum sur la Turquie : Sarkozy veut retrouver sa liberté de manoeuvre 3 avril 2008

Posted by Acturca in France, Turkey / Turquie, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Les Echos, 31 mars 2008, p. 10

Catherine CHatignoux

Nicolas Sarkozy a clairement tranché en faveur de la suppression du recours systématique au référendum pour les futures adhésions à l’Union européenne. La réforme est prévue dans le texte qui a été transmis au Conseil d’Etat.

Nicolas Sarkozy.

Si les Français doivent un jour se prononcer « pour » ou « contre » l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, ce ne sera probablement pas en vertu de la Constitution française, mais plutôt du libre choix du président de la République. Le projet de réforme des institutions qui a été transmis au Conseil d’Etat, au lendemain du Conseil des ministres du 19 mars, contient en effet une disposition qui supprime l’article 88.5 de la Constitution. Cet alinéa prévoit que tout nouvel élargissement de l’Union européenne devra être obligatoirement soumis au verdict des Français. La mesure avait été introduite en février 2005, à l’initiative de Jacques Chirac, soucieux de rassurer les Français à quelques mois d’un référendum qui s’annonçait difficile sur le projet de Traité constitutionnel européen. Il espérait apaiser ainsi les inquiétudes de l’opinion publique en lui donnant le dernier mot sur une éventuelle adhésion de la Turquie.

Mais, dès le mois de septembre 2007, devant le comité Balladur sur la réforme des institutions, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, s’était manifesté pour demander la suppression de cette disposition. Pas seulement à cause de la question turque, mais aussi parce que cette contrainte de l’organisation d’un référendum à chaque nouvelle adhésion risquait de bloquer un jour ou l’autre l’ensemble du processus d’élargissement de l’Europe, y compris vis-à-vis de pays qui auraient, plus naturellement que la Turquie, vocation à entrer dans l’Union.

« Verrou » référendaire

Il avait également fait valoir que rien n’empêcherait le président de la République de soumettre un éventuel traité d’adhésion de la Turquie au verdict des Français, en lieu et place d’un vote du Parlement français, comme le prévoit depuis toujours la Constitution française.

Resté longtemps prudent sur la question de la levée de ce « verrou » référendaire, l’actuel chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, s’est cette fois clairement déclaré favorable, indiquant, lors du Conseil des ministres du 19 mars, qu’il souhaitait retrouver toute sa marge de manoeuvre et son entière liberté politique sur cette question. Sur le fond, il partage depuis longtemps la position de son secrétaire d’Etat, estimant qu’il n’a pas à s’abriter derrière le référendum pour refuser l’entrée de la Turquie.

Mais il craignait que sa décision ne soit interprétée par les Français comme un revirement sur l’adhésion turque. De plus, l’UMP a mis tout son poids dans la balance pour le dissuader de renoncer à cette disposition constitutionnelle, au nom des engagements pris. Mais ni Jean-Pierre Raffarin ni Patrick Devedjian, pourtant relayés par le Premier ministre François Fillon, n’ont réussi à convaincre le président.

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