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Le parlement turc approuve une réforme de l’article 301 30 avril 2008

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Reuters, 30 avril 2008

par Hidir Goktas, Ankara

Le parlement turc a approuvé mercredi la réforme d’une loi qui, selon l’Union européenne, limitait la liberté d’expression, mais plusieurs écrivains et militants jugent cette mesure insuffisante.

La réforme a été approuvée tôt mercredi par 250 voix contre 65 malgré les vives critiques de l’opposition nationaliste. Le texte a été voté après huit heures d’un débat parlementaire entamé mardi soir.

L’article 301 du code pénal turc avait été utilisé afin de poursuivre des centaines d’écrivains, dont le prix Nobel de littérature Orhan Pamuk, pour « insulte à l’identité turque ».

A Bruxelles, un porte-parole du Commissaire européen à l’Elargissement Olli Rehn a salué le geste d’Ankara, appelant la Turquie à aller encore plus loin en matière d’ouverture.

« Cet amendement est évidemment un pas en avant opportun et la Commission s’attend maintenant à d’autres modifications d’articles similaires dans le code pénal », a déclaré le porte-parole du commissaire finlandais.

« Car il ne s’agissait pas du seul article auquel nous faisions référence (…) pour assurer dans les faits que les poursuites judiciaires injustifiées cesseront », a-t-il précisé, rappelant les exigences posées par Bruxelles quant au respect des libertés fondamentales en Turquie.

Le nouveau texte prévoit qu’il sera désormais interdit de critiquer « la nation turque », et non plus l’identité turque, et que des poursuites ne pourront être engagées sans l’accord du ministre de la Justice. La peine maximale prévue sera réduite de trois ans à deux ans de prison.

Des écrivains et éditeurs, craignant que de fréquentes poursuites continuent malgré tout à les viser, ont souligné que les changements apportés à l’article 301 étaient mineurs et que d’autres lois restreignant la liberté d’expression étaient toujours en vigueur.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait estimé lors d’un récent déplacement en Turquie que cette réforme constituerait un pas dans la bonne direction.

De son côté, Rehn avait fait de la modification de l’article 301 sa priorité et conditionné la poursuite des négociations avec la Turquie à l’adoption d’un texte plus souple.

Pour l’UE, l’adoption de cette mesure constituait en effet un test de la volonté d’Ankara de mener des réformes politiques dans le but d’avancer sur la voie de l’adhésion.

Opposition nationaliste

Réagissant aux critiques de l’opposition lors des débats parlementaires, le ministre turc de la Justice, Mehmet Ali Sahin, a assuré que le code pénal continuerait de sanctionner les insultes à la Turquie.

« Avec cette loi, il ne sera pas question de laisser des gens insulter librement l’identité turque », a-t-il déclaré devant les députés.

La réforme de l’article 301 avait déclenché une polémique en Turquie, sur fond de montée du nationalisme et de désenchantement vis-à-vis de l’UE.

Le Parti du mouvement nationaliste (MHP), formation turque d’extrême-droite, a accusé le gouvernement d’avoir trahi l’identité du pays et de n’avoir cherché qu’à flatter les Vingt-Sept.

S’adressant aux membres de son parti peu avant le débat, le chef de file du MHP Devlet Bahceli avait estimé que la réforme serait une « erreur historique ».

« Calomnier l’honorable histoire de la Turquie, insulter la nation turque et les valeurs de son identité, tout cela est devenu une habitude à cause de la pensée politique de l’AKP, qui n’a aucun sens de l’identité », a-t-il déclaré.

Le Parti populaire républicain (CHP), première formation d’opposition, était également hostile à la réforme. En revanche, le Parti de la société démocratique (DTP), pro-kurde, souhaitait l’abolition pure et simple de l’article 301, en vertu duquel plusieurs de ses membres ont dû comparaître devant des tribunaux en raison de leurs prises de position sur la question kurde. /GS/OG (Hidir Goktas, version française Gregory Schwartz et Olivier Guillemain)

Débat sur la réforme de l’article sur la «turquicité»

Le Temps (Suisse), 30 avril 2008

Delphine Nerbollier, Istanbul

Le parlement a débattu mardi soir d’une version édulcorée du texte entré en vigueur en 2005. Simulacre selon les défenseurs des droits humains, colère des ultranationalistes.

L’article 301 du Code pénal turc a enfin été débattu, tard mardi soir, au parlement, à Ankara. Les députés ont entamé l’examen du texte modifiant cet article ultra-polémique, qui fait parler de lui depuis plus de trois ans, avant même son entrée en application en juin 2005. Car cet article, en pénalisant, notamment, toute insulte à la «turquicité», suscite les critiques des défenseurs de la liberté d’expression, Union européenne en tête.

Depuis son entrée en vigueur et si l’on tient compte de sa version antérieure (article 159 modifié en 2002), 6075 poursuites pénales ont été engagées. Parmi les personnalités poursuivies, se trouvent le Prix Nobel de littérature, Orhan Pamuk, dont le procès a été abandonné en 2006, l’écrivain Elif Safak mais aussi de nombreux éditeurs, journalistes et autres intellectuels. Si à ce jour aucune peine de prison ferme n’a été prononcée, les amendes et peines de prison avec sursis sont légion. Le journaliste arménien, Hrant Dink, assassiné en janvier 2007, avait été condamné de la sorte, de même que son fils l’an dernier.

«Nation turque»

La nouvelle mouture, présentée au parlement – et qui pourrait être adoptée ce mercredi – apporte quelques modifications à la marge dont le remplacement du terme très flou de «turquicité» par «nation turque». Le Ministère de la justice se voit également chargé d’approuver toute ouverture de poursuite tandis que la peine maximale se voit réduite de trois à deux années de prison.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait récemment salué «un pas dans la bonne direction» pointant du même coup les insuffisances du texte. Cette version édulcorée ne convainc d’ailleurs pas les défenseurs turcs de la liberté d’expression qui critiquent une modification sans conséquence des termes de l’article. Attila Tuygan, poursuivi pour la traduction d’un livre, demande, comme de nombreux intellectuels, l’abrogation pure et simple de l’article 301. «C’est un simulacre de démocratie. Il faut faire en sorte que l’Etat défende les citoyens et non l’inverse», estime-t-il.

Pression des nationalistes du MHP, absence de volonté politique du gouvernement, cette version décevante de l’article 301 aura eu du mal à être présentée au parlement. Le MHP, justement, a redoublé d’efforts ces dernières semaines contre cette réforme et financé une campagne de publicité télévisuelle. Le clip appelle la Turquie au «réveil» et dénonce les «lobbies» et «prétendus intellectuels, gênés» par cet article. Dans un dernier acte de dramatisation, le leader du MHP, Devlet Bahceli, a appelé hier matin le gouvernement à organiser un référendum sur le sujet. Ce parti n’est toutefois pas seul à s’opposer à cette réforme. Les kémalistes du CHP se montrent eux aussi féroces sur le sujet.

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