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Quitte ou double pour la Turquie en 2009 5 novembre 2008

Posted by Acturca in EU / UE, France, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Europolitique

5 novembre 2008

En Turquie, toute prolongation de l’instabilité politique qui a grippé les réformes orientées vers l’UE, conduirait droit dans l’impasse les négociations d’adhésion en 2009. Selon un responsable de l’UE, « si la Turquie n’accélère pas la mise en uvre des réformes liées à l’UE, l’on arrivera à une situation où aucun chapitre nouveau ne sera ouvert à la négociation avec la Turquie au premier semestre 2009 ». Des progrès rapides sont surtout nécessaires pour six chapitres à ouvrir (voir encadré). « Après avoir évité que le Parti Justice et Développement (AKP) au pouvoir ne soit interdit par la Cour constitutionnelle, nous attendons de la Turquie qu’elle intensifie ses efforts en faveur des réformes », dit-il.

Depuis le début des négociations d’adhésion en octobre 2005, la Turquie a ouvert deux nouveaux chapitres par présidence de l’UE (six mois). Pour garder ce rythme au premier semestre 2009, la Turquie doit adopter de toute urgence des lois et des stratégies politiques pour respecter les critères d’ouverture de six chapitres. Telle est la prochaine étape qu’attend le commissaire européen Olli Rehn (Elargissement). Les responsables de l’UE reprochent Ankara de ne mettre en uvre « aucune des réformes exigées ».

Ainsi, en concurrence (chapitre 8), le Parlement bloque l’adoption d’une nouvelle loi sur les aides d’Etat. Or, l’adoption et l’application de cette loi sont un des critères d’ouverture les plus importants dans ce domaine. Un délai qui « préoccupe » l’UE. La situation est jugée « difficile » en sécurité des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire (12), dit-il. A cet égard, la Turquie doit respecter six critères exigeants dont l’adoption de la législation-cadre vétérinaire et sur l’alimentation pour l’homme et les animaux. Elle devra se conformer à l’acquis européen et préciser les responsabilités, surtout des organismes de contrôle.

Dans le cas de la fiscalité (16), la situation « est tout aussi mauvaise ». La Turquie n’a toujours pas respecté un critère d’ouverture pour ce chapitre car cela exigerait du gouvernement des décisions politiquement et économiquement douloureuses. Pour remplir cette condition, la Turquie est tenue d’adopter un plan d’action plan sur une forte réduction de sa taxation discriminatoire du tabac et des cigarettes d’importation et des alcools, et convenir avec la Commission d’éliminer sans délai toute taxation discriminatoire résiduelle.

Le chapitre de la politique sociale et de l’emploi (19) est un autre exemple de piétinement de la part du parlement turc. La nouvelle loi sur les syndicats – une des deux exigences pour l’ouverture de ce chapitre – est bloquée au niveau du parlement pour « des raisons obscures ». La Commission attend toujours une « stratégie globale pour la transposition, la mise en uvre et l’application, progressives et coordonnées, de l’acquis » en environnement (27). Pas de progrès non plus en marchés publics (5), où trois critères d’ouverture doivent encore être respectés. La Turquie doit notamment présenter à la Commission une stratégie globale détaillant toutes les réformes à mener en termes d’alignement législatif et de renforcement des capacités institutionnelles.

Avancées sous présidence française

Selon les sources de l’UE, la Turquie devrait pouvoir ouvrir à la négociation, d’ici la fin de l’année, deux nouveaux chapitres : libre circulation des capitaux (4) et société de l’information et médias (10). La Commission reconnaît que son évaluation des critères d’ouverture pour ces deux chapitres « est positive ». Le Conseil devrait donc donner son feu vert à l’ouverture de la négociation dans ces domaines lors de sa réunion de décembre.

Blocage politique

Il y a très peu de chances que dans un avenir proche des avancées soient possibles sur sept chapitres que bloquent Chypre et la France pour des raisons politiques. Les cinq chapitres que la France a mis entre parenthèses (voir encadré) sont, selon une source de l’UE, à des stades différents mais tout progrès des négociations les concernant ont été totalement bloqués. « Rien ne se passe » pour ces chapitres, poursuit la source. Idem en éducation et culture (26), chapitre que Nicosie a bloqué. Ce n’est qu’en énergie (15) que la perspective de négociations est un peu meilleure : la majorité des Etats membres et la Commission européenne font pression sur Chypre pour un déblocage. A ce jour, Chypre campe sur ses positions dans l’attente d’une issue positive des négociations sur la réunification de l’île divisée. Une percée de ce dossier pourrait résoudre le problème.

Le règlement entre les deux communautés chypriotes débloquerait aussi huit autres chapitres, gelés en 2006 (voir encadré). Il n’y a eu aucun progrès les concernant en deux ans.

Rapport

Dans le rapport annuel sur les progrès de la Turquie sur la voie de l’adhésion qu’elle publie le 5 novembre, la Commission invite fortement Ankara à accélérer le mouvement sur les réformes en direction de l’UE. Elle incite la Turquie à modifier sa loi sur les partis politiques, boucler ses travaux sur la nouvelle Constitution, adopter une loi sur le médiateur et les syndicats, et poursuivre la réforme du système judiciaire. Pour l’exécutif européen, il faut aussi qu’Ankara s’attelle à l’égalité des sexes, le taux de participation des femmes au marché du travail ayant récemment reculé.

Sur la plan politique, la Commission prend note de l’arrêt de la Cour constitutionnelle turque qui a permis « d’éviter une crise politique » dans le pays, et plaide pour davantage de stabilité politique. Globalement, l’exécutif européen se félicite du « rôle actif » que joue Ankara dans le Caucase, et met en avant certains développements positifs des relations avec l’Arménie et l’engagement ferme de la Turquie dans le dialogue avec l’Iran et les négociations entre la Syrie et Israël. Mention de la Commission également pour l’amendement que la Turquie a adopté à l’article 301 de son code pénal, mais elle note en même temps que 37 nouvelles affaires ont reçu l’autorisation de poursuites judiciaires en vertu de la loi récente (115 ont été rejetées). Un nombre « alarmant » selon le responsable de l’UE. La Commission se félicite en revanche que la Turquie ait adopté une loi sur les fondations religieuses.

Le point des négociations d’adhésion UE-Turquie

Chapitres en attente d’ouverture selon M.Rehn:

Marchés publics (chapitre 5) – 3 critères d’ouverture

Concurrence (8) – 6 critères d’ouverture

Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire (12) – 6 critères d’ouverture

Taxation (16) – 1 critère d’ouverture

Politique sociale et emploi (19) – 2 critères d’ouverture

Environnement (27) – 2 critères d’ouverture

Chapitres suspendus du fait de Chypre:

Libre circulation des marchandises (1)

Droit d’établissement et libre prestation des services (3)

Services financiers (9)

Agriculture et développement rural (11)

Pêche (13)

Transports (14)

Union douanière (29)

Relations extérieures (30)

Chapitres bloqués par la France:

Politique économique et monétaire (17)

Politique régionale et coordination d’instruments structurels (22)

Agriculture et développement rural (11)

Dispositions financières et budgétaires (33)

Questions institutionnelles (34)

Chapitres ouverts:

Science et recherche (25)

Entreprise et politique industrielle (20)

Statistiques (18)

Contrôle financier (32)

Réseaux transeuropéens (21)

Protection du consommateur et santé (28)

Droit des sociétés (6)

Propriété intellectuelle (7)

Chapitres fermés provisoirement:

Science et recherche (25)

Chapitres à ouvrir sous la présidence française:

Libre circulation des capitaux (4)

Société de l’information et médias (10)

Chapitres bloqués par Chypre:

Energie (15)

Education et culture (26)

Commentaires»

1. Razlbol - 21 novembre 2009

Quelle perte de temps, la Turquie n’ rien à faire en Europe.


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