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Partis politiques – Ankara invité à revoir sa constitution 16 mars 2009

Posted by Acturca in Turkey / Turquie, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Reuters, 16 mars 2009

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse, Strasbourg

La commission de Venise, une instance du Conseil de l’Europe, estime que la Turquie manie trop souvent l’arme de la dissolution des partis politiques, en s’écartant des « normes démocratiques européennes communes ».

La Turquie a interdit 24 partis politiques depuis 1961, des formations représentant la minorité kurde, islamistes ou extrémistes de gauche.

« L’existence d’une tradition consistant à appliquer régulièrement les règles relatives à la dissolution des partis politiques, n’a d’équivalent dans aucun autre pays européen », souligne cette commission dans un communiqué publié lundi.

La commission européenne pour la démocratie par le droit, nom officiel de la commission de Venise, s’étonne de la « longue liste de critères » qui permettent, au-delà de ce qui est « légitime », de dissoudre un parti en Turquie.

La procédure est elle-même « plus arbitraire et moins sujette à un contrôle démocratique que dans les autres pays européens ».

Le « seuil » permettant de prononcer l’interdiction d’un parti est « trop bas », résume cet aréopage consultatif de juristes de 55 pays dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, qui tient ses réunions dans la cité des Doges.

« La procédure peut être déclenchée à l’initiative d’un simple procureur sans intervention d’une instance politique », souligne Thomas Markert, son secrétaire adjoint.

La commission de Venise juge les articles de loi relatifs à la dissolution des partis politiques contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et suggère à Ankara de « reprendre le processus de réforme constitutionnelle ».

Une éxigence de l’Union européenne

Elle avait été saisie par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’inquiétait, en juin 2008, des menaces d’interdiction pesant sur l’AKP, le parti au pouvoir accusé d’atteinte au principe de laïcité.

La Cour constitutionnelle turque a finalement refusé d’une voix, en juillet 2008, de dissoudre l’AKP.

En revanche, le Parti pour une société démocratique (DTP), principale formation pro-kurde, forte de 20 députés au parlement, fait actuellement l’objet d’une demande d’interdiction pour ses liens supposés avec les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

« La présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection » font partie des « critères de Copenhague », normes politiques imposées par l’Union européenne à tout candidat à l’adhésion.

La Turquie est supposée les respecter depuis que se sont ouvertes les négociations avec Bruxelles, en octobre 2005.

Cet éclairage critique du Conseil de l’Europe intervient alors que la Commission européenne a stigmatisé à l’automne dernier le ralentissement des réformes dans la patrie d’Atatürk.

Selon Thomas Markert, « on ne devrait pas conclure, sur la base de ce seul avis, (que la Turquie ne respecte pas les critères de Copenhague), mais ce n’est certainement pas un point fort et cela devrait inciter les Turcs à réformer ».

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