Suicide en prison : l’État condamné

L’Est Républicain (France), 21 mars 2009, p. 18

Eric Nicolas

Incarcéré à Saint-Mihiel, Abdullah Ceylan, 24 ans, a toujours clamé son innocence avant de se pendre. Sa famille vient de faire condamner l’administration pénitentiaire.

« Quand notre fils a été condamné, on l’a remis aux mains de la justice, aux mains de l’administration pénitentiaire. Ils ne nous l’ont jamais rendu. Il est entré vivant, il est ressorti mort… ». Pour Mehmet Ceylan, père de famille turc, la blessure ne se refermera jamais. Abdullah, l’un de ses fils, s’est suicidé en prison, alors qu’il a toujours clamé son innocence durant son incarcération.

Après un long, très long parcours judiciaire, la famille Ceylan, qui a multiplié les pétitions et les manifestations durant toutes ces années, vient d’obtenir une décision plutôt rare : la condamnation de l’Etat par la justice à lui verser des dommages et intérêts.

Abdullah avait 24 ans quand il a été trouvé inanimé, le 28 août 2000, dans sa cellule du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse). Le jeune homme, qui venait de se pendre avec le fil d’antenne de la télévision, décédera deux jours plus tard.

Il avait été condamné par la cour d’appel de Nancy à quatre ans ferme en février 2000 mais, avec la période de détention provisoire qu’il avait effectuée et les remises de peines, devait sortir quelques mois plus tard, en décembre. Abdullah avait déjà tenté de se pendre à deux reprises : une fois en février et une autre le 7 août, quelques jours avant l’issue fatale.

Négligences fautives

La plainte avec constitution de partie civile déposée par la famille ne débouchera sur rien : l’instruction se soldera par un non-lieu et cette décision sera confirmée en 2003 par la chambre de l’instruction. « C’est notre avocat, Me Alain Behr, qui nous a alors dit que nous pouvions saisir la justice administrative », confie Muhammed Ceylan, l’un des frères d’Abdullah. « Il nous a prévenus que cela allait être un véritable parcours du combattant… ».

En 2007, le tribunal administratif de Nancy déboute la famille de sa demande. Il faudra patienter encore deux ans pour que la cour administrative d’appel infirme le jugement. Dans son arrêt, cette dernière explique que « le suicide de M. Ceylan doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire qui, d’une part, bien que connaissant les antécédents suicidaires de l’intéressé, l’a laissé seul dans une cellule et non sous la surveillance permanente d’un codétenu et, d’autre part, a laissé à sa disposition le matériel lui permettant de passer à l’acte selon le même mode opératoire (NDLR : avec le fil d’antenne) que celui utilisé trois semaines auparavant ; que, par suite, même si la surveillance, notamment médicale de M. Ceylan avait été renforcée, ces négligences fautives sont de nature à engager la responsabilité du service public pénitentiaire ».

L’Etat a été condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au père d’Abdullah et à chacun de ses deux frères.

Intéressant alors que la France est confrontée à une vague de suicides en prison.

« Il faut savoir qu’il y en a eu 115 en 2008 et déjà 17 pour ce début d’année 2009 », poursuit Muhammed Ceylan. « Les conditions de détention sont inacceptables, la dignité humaine est bafouée. Nous sommes fiers d’être parvenus, pour la mémoire de notre frère, à ce résultat. Nous sommes fiers également de pouvoir faire avancer cette cause ».

« Cette décision est particulièrement importante », souligne Me Behr, « car elle consacre l’obligation de vigilance de l’administration pénitentiaire à l’égard de la population pénale et en particulier des personnalités fragiles ».

Me Alain Behr : « Une décision particulièrement importante ». La famille d’Abdullah Ceylan s’est battue pendant neuf ans.

 

La France condamnée pour un suicide en prison

Reuters – Les actualités en français, 21 mars 2009, Strasbourg

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

La France a été condamnée à indemniser la famille d’un détenu qui s’était suicidé en août 2000 alors qu’il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris samedi auprès de l’avocat de la famille.

« Il s’agit clairement d’un rappel à la vigilance de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus fragiles », a souligné Me Alain Behr.

Abdullah Ceylan, un jeune homme de 24 ans, s’était pendu dans sa cellule au centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) le 28 août 2000 à l’aide du câble de l’antenne de la télévision. Il était décédé deux jours plus tard.

Condamné à quatre ans de prison en appel pour des faits de violence dont il se disait innocent, il était libérable à la fin de l’année.

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Nancy estime que « le suicide de M. Ceylan doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire ».

La cour souligne que, bien que connaissant les antécédents suicidaires de l’intéressé, ce service « l’a laissé seul dans une cellule et non sous la surveillance permanente d’un codétenu et a laissé à sa disposition le matériel lui permettant de passer à l’acte selon le même mode opératoire que celui utilisé trois semaines auparavant ».

« Même si la surveillance, notamment médicale, de M. Ceylan avait été renforcée, ces négligences fautives sont de nature à engager la responsabilité du service public pénitentiaire », ajoute la cour.

Elle accorde 5.000 euros de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

Cet arrêt, qui date du 8 janvier 2009, intervient alors qu’une vague de suicides secoue depuis plusieurs mois les prisons françaises sur fond de surpopulation carcérale.

Cent-quinze détenus ont mis fin à leurs jours en 2008 selon l’administration pénitentiaire et ils seraient au moins une quinzaine depuis le début de l’année 2009.

Il y avait au 1er janvier 62.252 détenus pour 51.000 places en France.