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L’État français condamné 25 mars 2009

Posted by Acturca in France.
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La Croix (France)

25 mars 2009

La France vient d’être condamnée par la Cour administrative d’appel de Nancy à indemniser la famille d’Abdullah Ceylan, un détenu de 24 ans qui s’était donné la mort à la prison de Saint-Mihiel (Meuse) le 28 août 2000. Ce dernier avait déjà effectué deux tentatives auparavant. Selon l’arrêt, « le suicide de M. Ceylan doit être regardé comme la conséquence directe d’une succession de fautes imputables au service pénitentiaire » qui a, à tort, « laissé le détenu seul dans une cellule et non sous la surveillance permanente d’un codétenu ». Le tribunal a accordé 5 000 € de dommages et intérêts au père du défunt et à chacun de ses deux frères.

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