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Prodromos Mavridis: Les Turcs dans l’Union européenne. 27 octobre 2009

Posted by Acturca in Books / Livres, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Agence Europe, Bibliothèque européenne n° 844, 27 octobre 2009 (extrait)

Michel Theys

La question de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union alimente une controverse passionnelle qui, trop souvent, se nourrit d’a priori dictés par l’idéologie, voire par les fantasmes et le fanatisme. Professeur de droit à Paris X Nanterre et directeur d’études à l’École de hautes études en sciences sociales, Antoine Lyon-Caen le confirme dès l’entame de la préface qu’il a donnée à cet ouvrage, lorsqu’il relève que la Turquie bénéficie du « triste privilège » de susciter « la plus riche floraison de lieux communs, ces idées sommaires, sans fondement analytique qui, pour cette raison, circulent sans retenue ». À entendre les uns, la Turquie admise en Europe ne serait rien d’autre qu’un « cheval de Troie islamiste » ; d’autres leur rétorquent, sur le même mode abominablement simpliste, que s’ouvrir aux Européens reviendrait à ouvrir les portes de la Turquie aux « croisés des temps modernes ». Ce n’est pas sur le terrain de ces anathèmes croisés, aussi stériles que dangereux, qu’entend se situer Prodromos Mavridis, même s’il reconnaît être parti du principe, pour rédiger cet ouvrage, qu’une adhésion de la Turquie à l’Union « pourrait servir de trait d’union pour une meilleure compréhension des différentes cultures ». En l’occurrence, ce qui est intéressant n’est pas tant le fruit de sa réflexion personnelle que le chemin intellectuel qu’il emprunte pour l’étayer.

Arrivé à la Commission européenne comme stagiaire dans le cabinet du président Delors, l’auteur en est aujourd’hui l’un des hauts fonctionnaires, spécialiste reconnu de la libre circulation et de la sécurité sociale à la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances. C’est sur la base de son expertise que ce juriste – qui, non content de fréquenter assidûment la Cour de justice, enseigne aussi dans trois Universités françaises – a bâti sa plaidoirie, en partant du constat que la prééminence du droit constitue le « fondement de l’ordre public européen », lequel implique des « limitations à la souveraineté nationale » dans le processus d’intégration qui valent tant pour les États membres que pour les pays candidats. À l’aune de ce constat, il explore brièvement la question de savoir ce qu’est réellement un « État européen » et ce que veut dire la « capacité d’intégration », mais il observe surtout que l’Union, « fondée sur la prééminence du droit, est tenue de respecter ses engagements vis-à-vis de la Turquie », tous ses engagements depuis l’Accord d’association d’Ankara qui, en 1963, avait prévu la réalisation graduelle de la libre circulation travailleurs, ainsi que l’élimination des restrictions à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services, ouvrant même la possibilité d’envisager, à terme, une adhésion de la Turquie. Ces intentions ont été ensuite concrétisées dans le Protocole additionnel entré en vigueur en 1973 – qui a été ponctué par l’achèvement de l’Union douanière le 31 décembre 1995 – et dans trois décisions du Conseil d’association relatives aux droits sociaux des travailleurs turcs. Curieusement, deux de ces décisions n’ont jamais été publiées au Journal officiel, et la troisième ne l’a été qu’au titre de « communication », pas de « législation », ce qui laissait aux États membres les mains libres pour agir à leur guise. C’était compter sans l’intervention de la Cour européenne de justice qui, alors que ces différents textes ne semblaient pas contraignants, a commencé, à partir de 1987, à les interpréter de manière extensive, en veillant à ce que le droit communautaire devienne, pour les travailleurs turcs, « un rempart contre les lois du marché, qui font du migrant un homme jetable après emploi ». En clair, au fil d’une cinquantaine d’arrêts qui sont commentés par l’auteur au même titre que tous les accords de base, la Cour a fait en sorte que l’Accord d’association devienne partie intégrante du droit communautaire et a ainsi permis que les travailleurs turcs puissent s’éloigner « de l’extranéité pour pénétrer, partiellement, dans le cercle des citoyens de l’Union ». D’où ce commentaire du Pr. Lyon-Caen: « L’on mesure mieux, grâce à cet ouvrage, ce qu’apporte un processus de juridification, tel que celui dont les Turcs ont pu tirer profit ».

Toutefois, de par ces Accord, Protocole et décisions tels qu’interprétés par la Cour de justice, la question se pose aussi de savoir si la Turquie, en outre nantie désormais de son statut de pays candidat, témoigne de la même considération que l’Union pour « l’ordre public européen basé sur la prééminence du droit ». Cette question, Prodromos Mavridis ne l’élude pas, bien au contraire, lui qui instruit ce dossier avec la même méticulosité juridique. Examen réussi ? Des carences restent patentes dans le chef d’Ankara. D’où la bonne idée de l’auteur de citer, en guise de conclusion, un propos tenu par Jacques Delors au Collège européen de Parme en 2005: « Pour la Turquie, la question est de savoir si l’Union européenne, devant la montée des intégrismes, du rejet de l’autre et la violence des attentats, doit dire non, définitivement non. En agissant ainsi, nous renforcerions le sentiment que le monde chrétien rejette le monde musulman. Est-ce qu’il ne faut pas donner le signe contraire, montrant notre ouverture d’esprit, notre passion par le respect des autres et de leurs convictions, pour le chemin du dialogue et de la reconnaissance mutuelle ? C’est ce qu’a fait le Conseil européen disant oui à la négociation. Pas plus. À chacun de démontrer que l’on peut vivre ensemble, dans un esprit de différences et sous l’emprise des règles du jeu acceptées par tous. Le test reste à faire, au cours précisément des négociations ».

Prodromos Mavridis: Les Turcs dans l’Union européenne. Réflexions sur la prééminence du droit. Établissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 – fax: 5117202 – Courriel: info@bruylant.be – Internet: http://www.bruylant.be/  et Édition Ant. N. Sakkoulas (69 rue Solonos, 10679 Athènes. Tél.: (30-210) 3618198 – fax: 3610425 – Courriel: info@ant-sakkoulas.gr – Internet: www.ant-sakkoulas.gr. 2009, 576 p.. ISBN 978-2-8027-2851-1 et 978-960-15-2266-1.

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