La clé de l’adhésion se trouve à Chypre

Libération (France), 13 novembre 2009, p. 25

Par Pierre Moscovici *

L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est une déjà très longue histoire. La Turquie a déposé sa candidature en… 1959. Il lui a fallu attendre 1999 pour que les gouvernements européens l’acceptent, lors d’un Conseil européen réuni à Helsinki. La Turquie doit désormais respecter trois critères – les « critères de Copenhague ».

Un critère politique : le respect de la démocratie et de l’Etat de droit. Les réformes menées par Ankara sont impressionnantes : abolition de la peine de mort, réforme du système carcéral, avancées vers une véritable liberté d’expression, prérogatives constitutionnelles de l’armée revues à la baisse, reconnaissance de l’identité kurde, récente signature de l’accord de Zurich avec l’Arménie marquant un premier pas vers la reconnaissance du génocide, qui constitue, à mes yeux, une condition indispensable à l’adhésion… Du chemin reste encore à faire, mais les progrès sont certains.

Un critère économique : la capacité à intégrer le marché unique. Le dynamisme « à la chinoise » de l’économie de marché turque en fournit d’ores et déjà le gage.

Un critère juridique, enfin : la reprise de l’ensemble des législations et politiques européennes – « l’acquis communautaire ». C’est l’objet des négociations d’adhésion, qui ont débuté en octobre 2005. Cette énorme masse réglementaire est divisée en 35  » chapitres « , allant de l’agriculture à l’environnement en passant par les services financiers, la politique sociale ou les télécommunications, qu’on ouvre progressivement et qu’on clôture une fois la mise à niveau juridique opérée. Or, ces négociations patinent. Sur les 35 chapitres, 11 seulement ont été ouverts, un seul achevé. A ce rythme, les négociations ne seront pas achevées avant trente ans !

Trois facteurs expliquent ces blocages. Le premier, ce sont les signaux négatifs envoyés par l’Union. L’exemple le plus radical est bien évidemment la position française d’un refus de principe de l’adhésion, exprimé depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, alors que Jacques Chirac en était à l’inverse un des plus ardents promoteurs. D’autres « parrains » du projet, aussi influents que Tony Blair ou Gerhard Schröder, ont, eux aussi, disparu de la scène européenne, remplacés par des personnalités plus réticentes, comme Angela Merkel. Concrètement, l’Union bloque l’ouverture de plus de la moitié des chapitres de négociation.

Le deuxième facteur est le ralentissement des réformes en Turquie. La frustration, puis la lassitude, ont fini par gagner l’opinion et les dirigeants turcs, qui se demandent au nom de quoi leur pays doit continuer à mener des réformes difficiles et coûteuses si, à l’arrivée, la porte reste obstinément fermée. Selon l’eurobaromètre, le soutien de l’opinion turque à l’adhésion est tombé de 70 % en 2004 à 42 % en 2008. Les Turcs ont, à juste titre, le sentiment d’un traitement inéquitable : l’Union mène avec eux des « négociations d’adhésion » en leur déniant… le droit à l’adhésion ! Et les promoteurs français d’un « partenariat privilégié » n’ont même pas pris la peine de donner un contenu à cette alternative, il est vrai vide de sens pour un pays dont les liens avec l’Europe sont déjà si nombreux.

Le découragement se fait d’autant plus sentir que les réformes nécessaires requièrent un minimum de consensus national. Or, en l’absence de perspective européenne claire et fédératrice, le paysage politique turc, marqué une vive opposition entre les « musulmans démocrates » de l’AKP au pouvoir et l’opposition laïque et nationaliste, ne s’y prête guère.

Le dernier obstacle est la question de Chypre, en partie occupée par la Turquie depuis 1974. La Turquie avait fait les gestes politiques nécessaires. Elle avait soutenu, en 2004, le plan de paix de l’ONU (« plan Annan »), et les Chypriotes turcs avaient voté en sa faveur à 65 % lors du référendum sur l’avenir de l’île. Ce sont les Chypriotes grecs, membres de l’Union européenne, qui firent dérailler le plan, en votant contre à 76 %. La clé de la relance du processus d’adhésion se situe sans doute sur cette question. L’Union et la Turquie pourraient contribuer à la solution conjointement. La première en remettant au goût du jour sa promesse, violée en 2004, de mettre un terme à l’isolement international des Chypriotes turcs, en autorisant les échanges commerciaux bilatéraux et les vols internationaux directs. La seconde en revenant sur sa décision, prise en rétorsion, de fermer l’accès à ses aéroports et ports maritimes au trafic chypriote grec. Une telle décision de la Turquie débloquerait instantanément huit chapitres des négociations d’adhésion. Elle relancerait les négociations d’adhésion et ouvrirait à nouveau une perspective crédible à la Turquie, justifiant une reprise plus vigoureuse de ses réformes internes. Mais le temps presse, et la fenêtre entrouverte pourrait se refermer.

Les Européens, eux aussi, doivent bouger. Le risque de « perdre » la Turquie est réel. Meurtrie par le rejet européen, elle semble de plus en plus tentée de jouer en solo son rôle de puissance régionale émergente, ainsi qu’en témoignent le redéploiement diplomatique vers la Russie, les tensions récentes avec Israël ou l’apparent rapprochement avec l’Iran de Mahmoud Ahmadinejad. Le parti au pouvoir, l’AKP, montre ainsi qu’il peut avoir un « plan B », celui d’une Turquie puissance « eurasienne », susceptible de s’éloigner de l’Europe.

Je crois pour ma part que le cap de l’adhésion doit être maintenu, que l’Europe doit traiter la Turquie de bonne foi et respecter la parole donnée. C’est maintenant qu’il faut agir.

* Député PS du Doubs, ancien ministre des Affaires européennes