Référendum sur la révision de la Constitution turque le 12/09

Reuters – Les actualités en français, 13 mai 2010

par Pinar Aydinli, Ankara

Le référendum sur le projet de révision constitutionnelle proposé par le gouvernement turc aura lieu le 12 septembre prochain, a annoncé jeudi la commission électorale.

Le texte, qui n’a pas obtenu au parlement la majorité des deux tiers nécessaire à sa validation immédiate, a été approuvé cette semaine par le président Abdullah Gül mais va être contesté devant la Cour constitutionnelle par le Parti populaire républicain (CHP), première formation d’opposition.

Le projet est porté par le gouvernement mais contesté par les élites laïques, qui accusent le Parti de la justice et du développement (AKP) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan de chercher à renforcer son pouvoir.

L’AKP, qui puise ses racines dans un islam conservateur, rétorque que la réforme de la constitution est nécessaire pour répondre aux critères d’adhésion à l’Union européenne.

Le parti gouvernemental s’attendait à organiser cette consultation populaire mi-juillet, un délai de 60 jours étant requis une fois le texte approuvé par le président.

Mais la commission électorale a maintenu le délai de 120 jours en vigueur jusqu’alors, rappelant que le texte ayant divisé cette période minimale par deux n’entrait en vigueur que l’année prochaine.

« Selon nous, le délai pour un référendum est de 60 jours. Le référendum devrait être organisé le 18 juillet », avait dit auparavant le vice-président du groupe parlementaire de l’AKP, Mustafa Elitas.

Contrôle de la justice

La date choisie, le 12 septembre, est porteuse d’une forte symbolique puisqu’il s’agira du 30e anniversaire du coup d’Etat militaire de 1980 dont les auteurs sont à l’origine de l’actuelle loi fondamentale.

La nécessité de modifier la Constitution fait peu débat, mais le texte du gouvernement est contesté en cela qu’il lui donnerait davantage de poids dans la nomination des principaux responsables du système judiciaire.

Pour l’opposition et les élites laïques, justice et armée en tête, le texte est contraire au principe de séparation des pouvoirs.

Outre la Cour constitutionnelle, il prévoit une réforme du Conseil suprême des juges et procureurs et de rendre possible la traduction des militaires devant des tribunaux civils.

Comme il l’avait annoncé précédemment sans donner de date précise, le CHP déposera vendredi un recours en annulation du texte devant la Cour constitutionnelle.

Le parti compte 97 députés mais doit en rallier 110 à sa demande pour qu’elle soit valide.

« La demande en annulation de la réforme constitutionnelle sera déposée à la Cour constitutionnelle demain », a dit à Reuters un haut responsable du CHP. La Cour constitutionnelle a déjà annulé par le passé des lois adoptées par l’AKP.

La tension entre les deux partis est montée cette semaine avec la démission du chef du CHP après une affaire de moeurs qu’il accuse l’AKP d’avoir fomentée.