La Turquie veut-elle toujours adhérer à l’Union européenne ?

Rapport d’information (Sénat-France) n° 677, 28 juin 2011, 61 p.

Par Jean Bizet, Bernadette Bourzai, Robert del Picchia et Charles Gautier *

En 1999, la délégation pour l’Union européenne du Sénat, à laquelle la commission des affaires européennes a succédé en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, avait décidé d’approfondir son suivi du processus d’élargissement de l’Union européenne en étudiant individuellement la situation et les progrès de chaque pays candidat. Robert Del Picchia avait été désigné pour suivre l’évolution des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Trois rapports d’information sur le sujet ont déjà été publiés : le premier en avril 2004 (n°279), alors que les négociations d’adhésion n’avaient pas encore commencé ; le deuxième en décembre 2005, aux lendemains de l’ouverture des négociations (n°135) ; le troisième en juin 2008 (n°412), à la veille de la présidence française de l’Union européenne.

Depuis ce dernier rapport, les négociations d’adhésion entre la Turquie et l’Union européenne semblent de plus en plus connaître un certain ralentissement, au point que le Commissaire à l’élargissement, Stefan Füle, a indiqué à l’automne 2010 qu’il redoutait « un essoufflement du processus d’adhésion de la Turquie », en dépit des avancées enregistrées au cours des dernières années. De fait, les relations entre la Turquie et l’Union européenne – et en particulier certains de ses États membres, dont la France – se caractérisent par des tensions croissantes, en partie liées à la frustration de la Turquie face à un processus qu’elle juge de plus en plus inéquitable. Il n’en demeure pas moins que la Turquie doit encore fournir un certain nombre d’efforts pour permettre aux négociations d’aller de l’avant. A cet égard, l’attitude du nouveau gouvernement, constitué à l’issue des élections législatives du 12 juin dernier, jouera un rôle déterminant.

Afin de continuer à informer au mieux le Sénat sur cette candidature, une délégation de la commission des affaires européennes, conduite par son Président, Jean Bizet, et composée également de Bernadette Bourzai, Robert Del Picchia et Charles Gautier, s’est rendue en Turquie du 28 mars au 1er avril 2011.

Nous souhaitons d’ailleurs remercier la Grande Assemblée Nationale de Turquie (GANT) et l’Ambassade de France à Ankara qui ont organisé cette mission de concert. Elles nous ont offert la possibilité de rencontrer des personnalités politiques de tout premier plan : le Président de la République, Abdullah Gül, le ministre des affaires de l’Union européenne et négociateur en chef, Egemen Bagis, le Président de la GANT, Mehmet Ali Sahin, le Président de la commission des affaires étrangères, Murat Mercan, et le Président de la commission des affaires européennes, M. Yasar Yakis. Nous nous sommes également rendus à Istanbul, où nous avons pu dialoguer avec les milieux intellectuels et culturels et nous entretenir avec le Patriarche oecuménique grec orthodoxe, Bartholomeos Ier. Nous avons enfin effectué un déplacement à Bursa, l’un des principaux centres industriels du pays, situé sur la rive sud de la mer de Marmara, où nous avons pu constater le dynamisme de l’économie turque comme la vitalité de certaines entreprises françaises qui y sont installées, à l’image de Renault.

Comme nous l’avions déjà constaté lors du déplacement effectué au printemps 2008, nous n’avons pas pu nous contenter d’aborder uniquement les sujets strictement européens, tant nos interlocuteurs turcs étaient désireux d’évoquer les relations franco-turques, dans un contexte international marqué par les révolutions dans le monde arabe et le début de l’intervention militaire en Libye.

* Sénateurs. au nom de la commission des affaires européennes sur l’évolution des relations entre l’Union européenne et la Turquie.

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