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La Suisse condamnée pour avoir expulsé un Turc durant 10 années 19 décembre 2011

Posted by Acturca in Immigration, Turkey / Turquie.
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Le Journal du Jura (Suisse)

Lundi 19 décembre 2011

Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’expulsion d’un jeune Turc est définitif. La Suisse renonce à recourir car il s’agit d’un renvoi atypique du territoire. Elle devra en outre verser 6100 francs à l’intéressé.

(ats) L’homme au coeur de cette affaire était arrivé avec ses parents en Suisse en 1986, à l’âge de six ans. La famille s’était établie dans le canton de Neuchâtel. Quatre ans après, l’enfant obtient une autorisation de séjour annuelle, régulièrement prolongée.

En 1997, 1999 et 2002, l’homme est condamné à diverses peines pour une série d’infractions, notamment lésions corporelles simples et graves, voies de fait, vol, brigandage, dommages à la propriété et recel. En juin 2003, le service des étrangers du canton de Neuchâtel prononce son expulsion pour une durée indéterminée.

Le ressortissant turc avait déposé deux recours rejetés respectivement par le Tribunal administratif de Neuchâtel puis le TF. Les deux cours avaient alors estimé qu’il était incapable de s’adapter à l’ordre établi et qu’il représentait une menace pour la sécurité publique.

En 2004, il revient illégalement en Suisse où il est arrêté. En 2005, il est à nouveau renvoyé vers la Turquie. Entre-temps, le jeune homme s’est adressé à la CEDH qui lui a donné partiellement raison. En mai 2008, elle a estimé que l’expulsion pour une durée indéterminée est une violation du droit au respect de la vie privée et familiale.

Après la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral (TF) a en 2009 annulé un de ses arrêts. Le Turc était finalement interdit de territoire pour dix ans.

En octobre dernier, la Cour européenne a une nouvelle fois donné raison à ce Turc. Elle a condamné la Suisse à verser à l’intéressé 6100 francs.

Les juges de Strasbourg ont conclu également qu’une expulsion du territoire suisse de dix ans est démesurée. Ils estiment qu’il faut prendre en compte que les infractions commises sont des erreurs de jeunesse.

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