UE/Turquie: Le groupe de travail sur l’énergie va se réunir à Ankara

Europolitique (Belgique) 9 janvier 2013

Par Markus Bernath à Istanbul

Un groupe de travail UE-Turquie sur l’énergie se réunira pour la première fois à Ankara le 17 janvier. Des représentants de la DG Energie de la Commission européenne et du ministère turc de l’énergie et des ressources naturelles étudieront les lacunes et les goulets d’étranglement dans la législation turque par rapport à « l’acquis ». L’UE demandera des clarifications sur deux projets de lois relatifs à la réforme du marché de l’électricité et du gaz, et devrait approuver la libéralisation en progression constante du marché de l’énergie en Turquie. Les représentants de la Commission chercheront également à obtenir une forme d’engagement de la part d’Ankara sur la connexion du gazoduc trans-anatolien TANAP au marché européen.

Le marché de l’électricité turc est désormais considéré comme largement conforme aux normes européennes. Une nouvelle loi envoyée au parlement mais pas encore débattue définit les règles relatives à un système de licences pour les fournisseurs et les distributeurs. Elle fait suite à une résolution de l’Autorité de régulation du marché de l’électricité (EMRA) sur la dissociation juridique (septembre 2012). A partir du 1er janvier 2013, les sociétés de distribution doivent séparer les opérations de production et celles de vente en gros dans le cadre d’entités juridiques distinctes.

Le projet de loi sur le marché de l’électricité établit un marché étatique d’échange d’énergie, qui sera partiellement privatisé par la suite. Ce faisant, le gouvernement turc entend réduire les prix à la consommation et attirer les investissements étrangers. Les prix élevés de l’énergie et les taxes sur le combustible sont devenus une responsabilité politique pour le gouvernement, alors que deux élections importantes auront lieu en 2014.

Mais l’UE, de même que des consultants en Turquie, craignent que le projet de loi sur le marché de l’électricité restreigne l’indépendance de l’EMRA. Un décret gouvernemental adopté en août 2011 va aussi en ce sens. Ce décret donne le droit aux ministres concernés de contrôler et d’inspecter les agences nationales de régulation. La Commission demandera une clarification de ce point lors de la réunion du groupe de travail à Ankara.

Le système électrique turc est actuellement dans une phase d’essai d’un an pour les échanges commerciaux avec le réseau synchrone européen ENTSO-E (Europe continentale).

S’agissant de l’approvisionnement en gaz et de l’alternative au gaz russe, l’UE se trouve dans une position embarrassante vis-à-vis de la Turquie : elle demande la fourniture de gaz de la région caspienne mais, dans le même temps, bloque le chapitre « énergie » du processus de négociation. L’« agenda positif » présenté par le commissaire à l’Elargissement en 2012 et l’idée de groupes de travail sur l’énergie sont un moyen de contourner le blocage du chapitre « énergie » par Chypre. La Turquie a un intérêt dans cette procédure « dépolitisée », qui permet de faire évoluer l’alignement sur l’acquis et d’attirer les investissements, font valoir les représentants de l’UE.