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UE/Turquie : Ankara sommée de s’expliquer sur les marchés publics 6 février 2013

Posted by Acturca in Economy / Economie, Turkey / Turquie, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Europolitique (Belgique) 6 février 2013

Par Markus Bernath à Istanbul

Ce qui aurait dû être l’un des plus grands appels d’offres de la Turquie remet maintenant en question le sérieux de la candidate à l’UE en matière de privatisations et de gestion des offres publiques : les deux ponts d’Istanbul sur le Bosphore le long de l’autoroute à Edirne à la frontière avec la Grèce et la Bulgarie ont été adjugés pour 4,2 milliards d’euros à une entreprise mixte turco-malaisienne en décembre 2012. Le Premier ministre Tayyip Erdogan a annoncé, lors d’une interview télévisée, qu’il considère l’offre trop faible, et qu’il pourrait annuler la transaction. Ces remarques d’Erdogan ont fait baisser les actions des soumissionnaires retenus, avec un recul de 3 à 10% à la bourse d’Istanbul le 4 février. Le revirement inattendu de la part du Premier ministre a surpris les investisseurs et soulève des questions sur les marchés publics en Turquie.

La manière dont l’Etat turc traite les offres publiques est devenue un handicap pour le gouvernement et le Parti Justice et Développement (AKP). «Aucun progrès à signaler sur les principes généraux», a indiqué la Commission européenne en 2012. «Le cadre juridique des marchés publics continue de représenter les différentes exonérations et n’est toujours pas en conformité avec l’acquis communautaire», précise le rapport d’octobre de l’année dernière. Cependant, les marchés publics sont l’un des trois chapitres du processus de négociation qui ne sont pas bloqués et où la Turquie pourrait aller de l’avant, avec «la politique sociale et emploi» et «la politique de la concurrence».

Les autorités turques ne cachent pas qu’elles rechignent à relâcher le contrôle sur un outil qui favorise les entreprises nationales, et peuvent acheter la loyauté politique: en matière de marchés de services, de travaux et de biens, un avantage de prix pouvant aller jusqu’à 15% s’applique pour les soumissionnaires turcs (art. 63 de la loi 4734 sur les marchés publics). «Il n’est pas dans le meilleur intérêt de la Turquie de prendre des mesures dans un domaine particulier sans avoir une date précise pour l’adhésion», a déclaré le ministre turc des Affaires européennes Bagis en ce qui concerne les demandes de réforme de l’UE. Mais tout le monde n’est pas d’accord. «La loi a soulevé les restrictions sur les entreprises étrangères en concurrence pour les marchés publics en Turquie», a déclaré l’économiste réputé Eser Karakas, y voyant une «violation des règles de transparence fixées par l’UE».

Depuis que des enquêtes criminelles ont été engagées à l’encontre de hauts fonctionnaires de l’Agence turque des marchés publics (KIK), le gouvernement et le parti conservateur au pouvoir AKP se voient attaqués pour des raisons morales. L’opacité est la principale critique: après deux douzaines de modifications depuis l’adoption de la loi sur les marchés en 2002, l’audit est récemment devenu tellement limité que seulement 400 offres sont examinées, a reconnu Mahmut Gürses, nouveau directeur de KIK. Le budget de la Turquie pour 2013 a été adopté sans que le Parlement ait pu voir au préalable les rapports d’audit des dépenses des institutions de l’Etat – près de 38 milliards d’euros en 2011, soit 29% du budget de cette année. Les experts soulignent que si tous les secteurs en Turquie sont soumis aux mêmes règles, à la différence de l’UE, les législateurs modifient constamment la loi sur les marchés publics au lieu d’en faire une refonte générale.

 

Lentes négociations

Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a épinglé l’Union, le 5 février à Prague, pour la lenteur des négociations d’adhésion de son pays. «C’est depuis 1959 que nous sommes devant la porte. Les négociations d’adhésion officielles ont commencé en 1963. De tels retards sont impardonnables», a-t-il déclaré devant la presse, à l’issue de son entretien avec son homologue tchèque, Petr Necas. «Nous nous rendons compte qu’il nous reste encore beaucoup à faire mais je pense que de nombreux pays d’Europe ne remplissent pas les critères auxquels la Turquie répond», a-t-il noté. «Il ne faut plus prendre davantage de retard, il faut que les négociations aboutissent», a souligné M. Erdogan.

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