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Entretien avec Sergio Carrera, chercheur au CEPS : Accord UE-Turquie sur la réadmission de migrants : « un ticket d’entrée à plus de coopération sécuritaire » 17 décembre 2013

Posted by Acturca in Immigration, Turkey / Turquie, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Europolitique (Belgique) mardi 17 décembre 2013

Par Nathalie Vandystadt et Markus Bernath

Le dossier était en suspens depuis juin 2012. Le 16 décembre, la Turquie a finalement signé un accord sur la réadmission de migrants passés clandestinement dans l’UE via son territoire – la frontière greco-turque étant devenue la principale porte d’entrée de l’UE. Cela ouvre, en contrepartie, un dialogue sur la levée des visas qu’imposent les Européens aux citoyens turcs. Sergio Carrera, chercheur sur la justice et les affaires intérieures au Centre for European Policy Studies (CEPS), s’interroge sur les dessous de cette longue négociation.

Cet accord est-il historique comme l’affirme la commissaire européenne à la Sécurité intérieure, Cecilia Malmström ?

Sur le plan politique, c’est bien sûr une étape importante pour les relations UE-Turquie dans le domaine de l’immigration. De la part des Turcs, c’est une manière de dire qu’ils assumeront leurs responsabilités. Et du côté de l’UE, c’est un message positif sur la libéralisation des visas. Même s’il faut être conscient qu’il y a déjà un accord entre l’UE et la Turquie sur les politiques de migrations qui procurent un certain nombre de droits aux citoyens turcs. Toutefois, sur le plan pratique, l’UE sera toujours tenue de respecter ses obligations à l’égard des migrants clandestins passant par la Turquie : leurs droits à demander l’asile et le principe de non-refoulement pour ceux qui risqueraient d’être torturés ou menacés de mort dans leur pays d’origine. La réadmission ne pourra donc jamais être automatique, sinon, ce serait une violation des droits de l’homme. De même, la libéralisation des visas pour les citoyens turcs prendra au minimum trois ans.

Pourquoi cet accord a-t-il été si long à signer ?

Je suis également très intéressé par cette question ! Le dossier est sur la table depuis des années. Je me souviens avoir écrit un article il y a huit ans sur la signature d’un accord de réadmission de migrants irréguliers en Turquie. Il était alors impensable que les Turcs signent. Et tout d’un coup, ils ont accepté de le faire. On va enquêter sur le sujet. C’est un processus politique, c’est important de le comprendre. Mais mon sentiment, c’est que plusieurs éléments ont joué, dont des arrêts de la Cour de justice de l’UE et des projets sécuritaires européens.

Pour l’eurodéputé autrichien Hubert Pirker (PPE), la levée progressive des visas imposés aux Turcs attendra la mise en œuvre, par l’UE, d’un système controversé de « frontières intelligentes » d’enregistrement d’entrées et de sorties de non-Européens. Qu’en pensez-vous ?

Je crois, en effet, que c’est l’un des principaux facteurs qui a facilité l’accord. Pourquoi ? Parce que la Commission européenne a déjà mis son initiative législative sur la table. Elle sera centrale à négocier pour la prochaine Commission et le futur Parlement européen. Le budget est déjà prévu dans les perspectives financières de 2014-2020, dans les fonds dédiés à la sécurité mais aussi à la recherche. Le système réduira l’importance des visas : tout le monde sera contrôlé et identifié. C’est une transformation majeure. Et cela pourrait représenter un avantage pour la Turquie, car, dans ce contexte, les pays de l’UE pourraient être plus favorables à négocier une libéralisation des visas. Nous ferons plus de recherche sur le sujet, y compris sur les intérêts qu’y portent la Turquie mais aussi les entreprises privées. Cet accord avec la Turquie serait donc un ticket d’entrée à une coopération plus large entre l’UE et Ankara sur l’immigration et la sécurité des frontières. A notre grande surprise, la Turquie avait déjà été positive sur la construction d’un mur anti-immigration en Grèce.

Libre circulation contre accord de réadmission

Depuis 2010, au moins la position de la Turquie sur la réadmission des migrants irréguliers est très claire : pas de privilège Schengen, pas d’accord de réadmission ; si l’UE ne lève pas les exigences en matière de visa pour les citoyens turcs, Ankara ne signera pas d’accord sur les migrants irréguliers qui transitent par la Turquie vers l’UE. « Nous voulons que ce non-sens en matière de visa cesse », a déclaré le ministre turc des Affaires européennes, Egemen Bagis. Trois ans plus tard, la Turquie estime avoir gagné son accord.

La Commission européenne a reçu un mandat de négociation sur la réadmission avec la Turquie en 2002 et a entamé le cycle final en 2011. Dès lors, Ankara a fait pression et a attendu une promesse explicite concernant la suppression des exigences de visa. La décision des ministres européens de l’Intérieur, en avril 2012, sur l’ouverture d’un « dialogue » sur l’exemption de visa a déçu les Turcs. Le gouvernement s’est donc contenté de parapher l’accord de réadmission. A présent, même si aucun calendrier n’a été fixé pour la fin du régime des visas, Ankara estime néanmoins avoir reçu des garanties suffisantes de la part de la Commission pour signer l’accord de réadmission.

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