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La Suisse condamnée pour avoir expulsé un Turc durant 10 années 19 décembre 2011

Posted by Acturca in Immigration, Turkey / Turquie.
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Le Journal du Jura (Suisse)

Lundi 19 décembre 2011

Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’expulsion d’un jeune Turc est définitif. La Suisse renonce à recourir car il s’agit d’un renvoi atypique du territoire. Elle devra en outre verser 6100 francs à l’intéressé. (suite…)