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Adhésion UE: les sénateurs UMP opposés au référendum pour la Turquie 4 juin 2008

Posted by Acturca in France, Turkey-EU / Turquie-UE.
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Agence France Presse

4 juin 2008

Les sénateurs UMP sont en majorité opposés au referendum obligatoire pour l’entrée dans l’Union européenne de la Turquie et souhaitent un retour au texte initial du gouvernement sur la réforme des institutions, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le groupe UMP au Sénat a reçu mardi soir Edouard Balladur, qui a présidé le comité de révision de la Constitution et mercredi le premier ministre François Fillon alors que le Sénat s’apprête à examiner le 11 juin en commission et le 17 juin en séance plénière la réforme des institutions.

« Quasiment tous les sénateurs UMP ont trouvé très complexe le dispositif voté par les députés et souhaitent un retour au texte initial sur l’adhésion à l’UE », a précisé cette source.

Sous la pression d’une quarantaine de députés UMP, l’Assemblée a modifié le projet initial qui supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions pour donner le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum

Elle a rendu le référendum obligatoire pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5% de la population de l’Union, ce qui concerne tout particulièrement la Turquie.

Le groupe sénatorial est par ailleurs « partagé » sur la limitation du recours à l’article 49-3 (adoption sans vote) aux budgets de l’Etat, de la sécu et à un autre texte par session, selon cette source. Les sénateurs de sensibilité gaullistes y sont farouchement opposés.

Plusieurs sénateurs ont également souhaité mieux encadrer le référendum d’initiative populaire, certains préconisant un seuil minimal de participation.

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